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Rapporter un message diffamatoire urgent

  • Utilisez ce formulaire pour rapporter un message qui est diffamatoire envers vous ou l'organisme que vous représentez légalement

ATTENTION: un résumé SIMPLISTE des critères de la diffamation va comme suit:

-Un propos est diffamatoire s'il est FAUX ET a été écrit avec des INTENTIONS MALICIEUSES.
-Un propos N'EST PAS diffamatoire s'il est VRAI (sauf s'il a été écrit avec des intentions malicieuses).

• Exemple 1: Quelqu'un écrit une critique extrêmement négative d'une école préparatoire et décrit toute ses mésaventures là-bas dans le but de partager son expérience personnelle écrite dans une intention d'informer [de bonne foi] --> N'EST PAS DIFFAMATOIRE (même si l'école perd de l'argent à cause de sa mauvaise réputation due à des témoignages négatifs LÉGITIMES).
• Exemple 2: Une ex-employée d'une école se fait congédier et commence à écrire de fausses informations sur son ancien patron et révèle au public des informations intimes sur lui qui sont vraies dans le but de détruire sa réputation par vengeance --> DIFFAMATOIRE
• Exemple 3: Quelqu'un décrit une mauvaise expérience personnelle avec une agence de voyage. Il soulève plusieurs points négatifs qui sont VRAIS, mais il écrit aussi certaines informations FAUSSES (par erreur ou par manque de connaissances) dans le but d'informer, mais SANS INTENTIONS MALICIEUSES. --> (Généralement) NON DIFFAMATOIRE

Veuillez noter que les critères ci-dessus ont un but purement informatif. Informez-vous auprès d'un avocat de votre pays pour plus d'informations sur la législation locale. Les lois protégeant la liberté d'expression et celles protégeant contre la diffamation sont différentes pour chaque pays.

Étant donné le volume élevé de messages sur nos forums, nous recevons
régulièrement des requêtes pour gérer les messages diffamatoires. Beaucoup de cas rapportés ne sont pas diffamatoires, mais certains le sont. Nous avons donc établi une procédure progressive pour gérer ce genre de cas rapportés.

Formulaire pour rapporter un message diffamatoire urgent
Lien (URL) de la discussion à rapporter (ex: http://www.jetaide.com/forum/read/f66/i39844t39844/logopedie-liege.htm)


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