Chaque année à la date prévue dans le contrat de location, le bailleur peut revaloriser le loyer demandé à son locataire en fonction de l’indice de révision convenu. Cette revalorisation Lire »
Dans le monde des réformes, les conducteurs sont également concernés. En novembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle mesure concernant les éthylotests. Lire »
Il existe quatre catégories d’infractions au Code de la route. Chacune d’entre elles a un coût en amende, mais également en points retirés sur le permis. Certaines infractions sont Lire »
Les points que vous avez perdus lors d’infraction au Code de la route sont pour la plupart récupérés automatiquement. Pour cela, vous devez pendant un certain laps de temps ne pas commettre Lire »
Lors de l’attribution d’un permis de conduire, ce dernier est doté d’un capital de 12 points. Si vous commettez une infraction au Code de la route, vous pouvez perdre un ou plusieurs Lire »
Depuis le 1er mai 2011, avec l’application de la loi Lagarde concernant les crédits à la consommation, les relevés de ces derniers ont subi certains changements. Effectivement, que votre prêt Lire »
L’intimidation en milieu scolaire peut être de différentes natures. Elle peut se manifester par des injures, des menaces de coup de poing, des gifles ou par se faire enfermer dans un casier. Lire »
D’après des études menées par INRS, l’organisme de référence dans la prévention des risques professionnels, il est nécessaire pour assurer de bonnes conditions de travail de mettre en Lire »
Le principe du covoiturage est de proposer des places libres dans un véhicule à des personnes sans moyen de locomotion et qui effectuent le même trajet que le conducteur. Si ce dispositif Lire »
Pour avoir la possibilité de visualiser un film à la demande, la VOD (Video On Demand) doit respecter le calendrier de diffusion d’un film. Ce calendrier démarre lors de la sortie en salle Lire »
Avec une prise de conscience écologique de plus en plus présente et l’augmentation du coût de l’énergie, nombreux sont les particuliers souhaitant réaliser des travaux dans leur Lire »
En Février 2005 dans le cadre des lois touchant à l’égalité des droits et des chances, une loi dûment nommée « Loi sur l’accessibilité » a été votée. Cette loi a pour mission de Lire »
L’Internet connait un nouvel usage depuis quelques années, celui du réseautage social. En effet, nous assistons à la croissance exponentielle des réseaux et outils sociaux tels que Facebook Lire »
Les droits des consommateurs sont les droits dont disposent les consommateurs faces à toutes l’information qui leur sont nécessaires préalablement à l’achat d’un produit, ainsi Lire »
La liberté de la pratique religieuse, ou liberté de culte constitue en l’aval donné par une société à un individu de pratiquer ce qui lui semble être juste, selon des motivations Lire »
Les codes de la route sont différents selon le pays dans lequel vous vous trouvez, toutefois il existe un permis dit international que vous pouvez obtenir dans votre pays et qui vous permet Lire »
Le piratage consiste en le « vol » d’une oeuvre artistique ou intellectuelle d’une quelconque manière que ce soit. Par exemple, l’utilisation d’une mélodie déjà existante sans en Lire »
L’harcèlement sexuel au travail est définit comme une forte insistance de la part de votre employeur ou d’un collègue sur votre lieu de travail à vous faire des avances sexuelles. Ce Lire »
La demande de citoyenneté est la demande d’un individu à changer de nationalité afin d’obtenir celle du pays où il réside, étant différent ou non de son pays d’origine puisque certains Lire »
L’asile politique est la délivrance d’un visa de longue durée , ou même en l’obtention par la suite d’une nationalité si votre vie est en danger dans votre pays d’origine. Par Lire »
Le mariage homosexuel constitue l’alliance entre un couple de deux personnes du même sexe. Il est autorisé dans certains pays et états alors que plusieurs autres y considèrent Lire »
Lors d’un divorce et dans le cas où le couple a des enfants, il appartient alors au tribunal de statuer sur la vie future des enfants. Il est alors à décider de si les enfants iront Lire »
