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Droit et Juridique

 
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La nullité d’un contrat

L’annulation d’un contrat est une sanction judiciaire. Cette dernière est prononcée par le juge. On parle alors de nullité. Cette dernière s’applique lorsque les conditions de validité Lire »

Les clauses abusives dans les contrats

Les clauses abusives sont répertoriées dans le code de la consommation. On parle de clauses abusives, tout élément présent dans un contrat signé entre deux parties qui défavorisent l’une Lire »

Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?

Juridiquement, on parle d’abus de faiblesse, lorsqu’un vendeur utilise des moyens peu conventionnels pour conclure une vente : lorsqu’il fait pression sur l’acheteur.
Ces pratiques sont Lire »

Qui est apte à signer un contrat ?

En principe, toute personne physique ou morale a la capacité de signer un contrat du moment où cette dernière peut exercer ses droits et ses obligations.
Juridiquement, l’aptitude d’une Lire »

Qu’est-ce que la mendicité?

Ces dernières semaines, la mendicité a fait la une des journaux. Effectivement, de nombreux arrêtés municipaux contre la mendicité ont été remis en question. En cette période estivale, de Lire »

Tomber malade dans un pays européen

Vous avez décidé de partir en vacances quelques semaines dans un pays de l’Union européenne. En préparant votre voyage, vous vous demandez comment vous serez couvert si vous tombez malade. Lire »

Les vols aériens low cost

Les vols à prix réduit sont souvent très attractifs. Cependant, avant de vous engager, vous devez vérifier certains points pour que votre comparaison avec d’autres tarifs soit juste. Vous Lire »

Fukushima : un an après

Cela fait un an que l’accident nucléaire à la centrale de Fukushima a eu lieu. Il est encore difficile d’évaluer les conséquences de cet accident sur la santé. Comment évaluer les doses Lire »

La retraite progressive

Progressivement, l’âge légal minimum de départ en retraite va être de 62 ans pour bénéficier d’une pension vieillesse après avoir totalisé 164 trimestres d’assurance. Ainsi, grâce à Lire »

La Couverture Maladie Universelle : CMU

Depuis le 1er janvier 2000, une loi relative à la couverture maladie universelle a vu le jour. Elle assure ainsi, en fonction de votre situation, le paiement partiel ou total de vos dépenses de Lire »

Le permis de conduire change

Dans le monde des réformes, les conducteurs sont également concernés. En novembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle mesure concernant les éthylotests. Lire »

Viabiliser un terrain

Vous avez un terrain isolé que vous souhaitez raccorder aux réseaux collectifs d’eau, d’assainissement, d’électricité et de gaz. Pour rendre cette parcelle viable, il faut entamer Lire »

Les infractions routières : leur coût

Il existe quatre catégories d’infractions au Code de la route. Chacune d’entre elles a un coût en amende, mais également en points retirés sur le permis. Certaines infractions sont Lire »

Qu’est-ce que la crémation ?

  51 % des Français envisagent la crémation dans leurs dernières volontés. Le choix de l’incinération est plus fréquent chez les non-croyants et les non pratiquants. Pour certains, ce Lire »

Le covoiturage

Le principe du covoiturage est de proposer des places libres dans un véhicule à des personnes sans moyen de locomotion et qui effectuent le même trajet que le conducteur. Si ce dispositif Lire »

Jacques Chirac en justice

L’ex président français, Jacques Chirac, 78 ans, comparaîtra en justice en mars prochain dans un procès attendu devant le tribunal correctionnel sur le dossier des emplois fictifs. Pour Lire »

Violence à Marseille

Marseille a connu une vague de violence foudroyante et du moins choquante récemment. Le mois dernier, un règlement de compte de gang de rue s’est terminé avec une fusillade qui a enlevé Lire »

Réseaux sociaux et risques

L’Internet connait un nouvel usage depuis quelques années, celui du réseautage social. En effet, nous assistons à la croissance exponentielle des réseaux et outils sociaux tels que Facebook Lire »

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