Pour des raisons professionnelles ou par choix de vie, beaucoup de personnes se retrouvent éloignées de leur lieu de naissance. Certains ont changé de département, d’autres de région voire Lire »
On définit comme accident du travail, tout incident « survenu par le fait ou à l’occasion du travail ». Ce dernier doit être intervenu dans le cadre du travail que ce soit en termes Lire »
Lorsqu’on souscrit un contrat d’assurance, ce dernier est conclu pour une période déterminée. Le renouvellement des conditions de ce contrat se fonde dans la plupart des cas par tacite Lire »
Les conditions de rétractation ainsi que les modalités de cette dernière dépendent de la nature de l’opération. Ainsi, ces conditions seront différentes, s’il s’agit d’un achat à Lire »
D’après un sondage IFOP publié récemment, un certain nombre de Français estime avoir été victimes de discrimination au moment de la recherche d’un logement. Cette étude est une donnée Lire »
L’annulation d’un contrat est une sanction judiciaire. Cette dernière est prononcée par le juge. On parle alors de nullité. Cette dernière s’applique lorsque les conditions de validité Lire »
Les clauses abusives sont répertoriées dans le code de la consommation. On parle de clauses abusives, tout élément présent dans un contrat signé entre deux parties qui défavorisent l’une Lire »
Juridiquement, on parle d’abus de faiblesse, lorsqu’un vendeur utilise des moyens peu conventionnels pour conclure une vente : lorsqu’il fait pression sur l’acheteur. Ces pratiques sont Lire »
En principe, toute personne physique ou morale a la capacité de signer un contrat du moment où cette dernière peut exercer ses droits et ses obligations. Juridiquement, l’aptitude d’une Lire »
Ces dernières semaines, la mendicité a fait la une des journaux. Effectivement, de nombreux arrêtés municipaux contre la mendicité ont été remis en question. En cette période estivale, de Lire »
Lorsque vous subissez les nuisances sonores de la part de vos voisins, vous avez la possibilité d’effectuer diverses démarches afin de résoudre ce problème. Il existe des nuisances Lire »
Vous avez décidé de partir en vacances quelques semaines dans un pays de l’Union européenne. En préparant votre voyage, vous vous demandez comment vous serez couvert si vous tombez malade. Lire »
De plus en plus de seniors traversent une période de chômage à la fin de leur carrière professionnelle. Certains se demandent si leur allocation chômage leur permettra de tenir jusqu’à la Lire »
Les vols à prix réduit sont souvent très attractifs. Cependant, avant de vous engager, vous devez vérifier certains points pour que votre comparaison avec d’autres tarifs soit juste. Vous Lire »
Cela fait un an que l’accident nucléaire à la centrale de Fukushima a eu lieu. Il est encore difficile d’évaluer les conséquences de cet accident sur la santé. Comment évaluer les doses Lire »
En tant que consommateur de téléphonie mobile, vous êtes constamment sollicité par des opérateurs proposant des offres moins chères. Vous êtes de ce fait souvent sollicité par les Lire »
Progressivement, l’âge légal minimum de départ en retraite va être de 62 ans pour bénéficier d’une pension vieillesse après avoir totalisé 164 trimestres d’assurance. Ainsi, grâce à Lire »
Depuis le mois de juin 2009, le RSA s’est substitué au revenu minimum d’insertion ainsi qu’à l’allocation de parent isolé pour les personnes n’ayant aucun emploi. Grâce à ce revenu, Lire »
Depuis le 1er janvier 2000, une loi relative à la couverture maladie universelle a vu le jour. Elle assure ainsi, en fonction de votre situation, le paiement partiel ou total de vos dépenses de Lire »
Depuis des décennies, les modes de communication ont énormément évolué. La génération de nos grands-parents communiquait par lettre manuscrite. Celle de nos parents communique Lire »
La Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal a transmis les premiers dossiers d’internautes qui ont téléchargé illégalement et à plusieurs reprises. Comment opère la Lire »
Chaque année à la date prévue dans le contrat de location, le bailleur peut revaloriser le loyer demandé à son locataire en fonction de l’indice de révision convenu. Cette revalorisation Lire »
Dans le monde des réformes, les conducteurs sont également concernés. En novembre dernier, le Président de la République a annoncé une nouvelle mesure concernant les éthylotests. Lire »
Vous avez un terrain isolé que vous souhaitez raccorder aux réseaux collectifs d’eau, d’assainissement, d’électricité et de gaz. Pour rendre cette parcelle viable, il faut entamer Lire »
Il existe quatre catégories d’infractions au Code de la route. Chacune d’entre elles a un coût en amende, mais également en points retirés sur le permis. Certaines infractions sont Lire »
51 % des Français envisagent la crémation dans leurs dernières volontés. Le choix de l’incinération est plus fréquent chez les non-croyants et les non pratiquants. Pour certains, ce Lire »
Il ne se passe pas une journée sans que votre téléphone sonne et que le correspondant vous propose de bénéficier d’offres promotionnelles. Ces appels sont régulièrement effectués aux Lire »
Les points que vous avez perdus lors d’infraction au Code de la route sont pour la plupart récupérés automatiquement. Pour cela, vous devez pendant un certain laps de temps ne pas commettre Lire »
Lors de l’attribution d’un permis de conduire, ce dernier est doté d’un capital de 12 points. Si vous commettez une infraction au Code de la route, vous pouvez perdre un ou plusieurs Lire »
Depuis le 1er mai 2011, avec l’application de la loi Lagarde concernant les crédits à la consommation, les relevés de ces derniers ont subi certains changements. Effectivement, que votre prêt Lire »
L’intimidation en milieu scolaire peut être de différentes natures. Elle peut se manifester par des injures, des menaces de coup de poing, des gifles ou par se faire enfermer dans un casier. Lire »
D’après des études menées par INRS, l’organisme de référence dans la prévention des risques professionnels, il est nécessaire pour assurer de bonnes conditions de travail de mettre en Lire »
Le principe du covoiturage est de proposer des places libres dans un véhicule à des personnes sans moyen de locomotion et qui effectuent le même trajet que le conducteur. Si ce dispositif Lire »
Pour avoir la possibilité de visualiser un film à la demande, la VOD (Video On Demand) doit respecter le calendrier de diffusion d’un film. Ce calendrier démarre lors de la sortie en salle Lire »
Pour demander l’allocation personnalisée d’autonomie, vous devez dans un premier temps retirer un dossier au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre mairie, du conseil Lire »
Avec une prise de conscience écologique de plus en plus présente et l’augmentation du coût de l’énergie, nombreux sont les particuliers souhaitant réaliser des travaux dans leur Lire »
En Février 2005 dans le cadre des lois touchant à l’égalité des droits et des chances, une loi dûment nommée « Loi sur l’accessibilité » a été votée. Cette loi a pour mission de Lire »
L’ex président français, Jacques Chirac, 78 ans, comparaîtra en justice en mars prochain dans un procès attendu devant le tribunal correctionnel sur le dossier des emplois fictifs. Pour Lire »
Marseille a connu une vague de violence foudroyante et du moins choquante récemment. Le mois dernier, un règlement de compte de gang de rue s’est terminé avec une fusillade qui a enlevé Lire »
L’Internet connait un nouvel usage depuis quelques années, celui du réseautage social. En effet, nous assistons à la croissance exponentielle des réseaux et outils sociaux tels que Facebook Lire »