Recherche personnalisée
Partagez:
 

Comment réaliser une demande d’allocation personnalisée autonomie ?

Pour demander l’allocation personnalisée d’autonomie, vous devez dans un premier temps retirer un dossier au centre communal d’action sociale  (CCAS)

de votre mairie, du conseil général ou du centre local d’information et de coordination. La demande peut être faite directement à l’APA par l’assistante sociale d’un établissement médical si vous sortez d’une hospitalisation ou de soins de suite. Ce dossier devra être complété par vos soins et vous devrez y joindre différents documents comme un justificatif d’identité, le dernier avis d’imposition sur les revenus et taxes foncières et un  relevé l’identité bancaire. Une fois le dossier complété il doit être adressé au conseil général ou le déposer à votre centre communal d’action sociale. Après le dépôt de ce dossier, environ 10 jours, un avis de réception vous sera envoyé ainsi si le dossier n’est pas complet, les pièces manquantes seront réclamées. Cet avis de réception est très important car il marque le point de départ du délai de deux mois dont dispose le conseil général pour statuer sur votre demande.

Après le dépôt de ce dossier, une équipe du conseil général évaluera la perte d’autonomie. Cette équipe est constituée d’un médecin et d’un travailleur social. Ce dernier se rendra à votre domicile pour procéder à une évaluation de la perte d’autonomie dans ce cadre. Ce travailleur social déterminera les gestes de la vie quotidienne que vous êtes capables d’accomplir seul et ceux pour lesquels vous avez besoin d’être assistés. Il mettra également en évidence votre état de santé. Après cette étude, votre situation sera classifiée dans l’un des six groupes constituant le niveau de votre dépendance. Dans les 30 jours qui suivent le dépôt de votre dossier complet l’équipe médicaux social doit vous indiquer le résultat votre évaluation. Sous ce délai, vous saurez ainsi si vous pouvez bénéficier d’une allocation personnalisée d’autonomie ou pas.

Si vous êtes reconnus dépendant, un plan d’aide sera mis en place. Il vous sera notifié par courrier avec le taux de votre participation financière. Vous avez ensuite 10 jours à partir de la réception de cette proposition pour faire vos remarques ou apporter des modifications à ce plan. Le conseil général a un délai de huit jours à réception de votre courrier pourront vous envoyer une proposition définitive de ce plan d’aide. Ce plan d’aide peut-être les interventions à domicile, le portage de repas,…  Suite à la réception du plan définitif vous avez 10 jours pour accepter ou refuser le plan. L’absence de réponse de votre part  est prise comme un refus du plan.

Dans les deux mois qui suivent le dépôt de votre dossier complet, le conseil général doit vous avoir notifié l’attribution de l’APA. Si le conseil général ne peut respecter ce délai de deux mois, il doit vous verser un montant forfaitaire égal à 50 % du montant maximal de l’APA applicable aux personnes les plus dépendantes. Une régularisation sera ensuite effectuée dès le passage en commission effectué.

L’allocation personnalisée d’autonomie est versée ensuite mensuellement à partir du mois qui suit la notification d’attribution. Elle peut vous être versée à l’intéressé ou directement l’organisme de services. Le conseil général vous fournira la liste des organismes pouvant intervenir dans votre ville.
L’allocation personnalisée d’autonomie vous est attribuée pour une durée minimale de deux ans et maximale de quatre ans.

 
Partagez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*



 
2020 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.