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Comment gérer les troubles de voisinage?

Lorsque vous subissez les nuisances sonores de la part de vos voisins, vous avez la possibilité d’effectuer diverses démarches afin

de résoudre ce problème.
Il existe des nuisances ponctuelles et celles qui sont en continu.
Dans le cas de nuisances ponctuelles, dans la plupart des cas cela se résout à l’amiable. Effectivement, il suffit d’aller voir vos voisins et demander de cesser de vous incommoder. Dans le cas où ces derniers ne réagissent pas à votre demande, vous avez la possibilité de faire appel aux autorités comme la gendarmerie pour faire cesser cette nuisance.
Dans chaque ville, à la mairie, les plages horaires dans lequel est autorisée l’utilisation de machines motorisées ou autres engins bruyants sont spécifiées.

On appelle les nuisances en continu, des troubles pour le voisinage qui sont en continu sur une longue période. Cela peut être par exemple l’installation d’une climatisation chez un voisin qui provoque des nuisances sonores pour le voisinage.
Pour ce genre de litige entre voisins, il existe 4 possibilités pour intervenir soit de façon amiable ou judiciaire.
La première action, qui peut être menée, est de faire constater l’infraction par les gendarmes ou par un agent du commissariat. Cette dernière est relativement efficace. Cette action se résume simplement à porter plainte. Vous avez également la possibilité de contacter par écrit le procureur de la République.
En vous portant partie civile, vous pouvez ainsi faire évoluer votre plainte vers un jugement que votre voisin bruyant devra respecter.
La deuxième action,  qui est la plus efficace, est d’avoir recours à la justice civile. Effectivement, les juges civils sont à même de trancher sur un trouble de voisinage. Ces derniers pourront ainsi obliger le voisin « nuisible » à faire disparaître ce désagrément et, dans certains cas, à verser un dédommagement aux voisins ayant porté plainte. Pour entamer ce type d’action, vous avez la possibilité de contacter un juge de proximité du lieu du litige lorsque ce dernier n’excède pas 4000 €. Pour cela, il suffit de télécharger le formulaire sur le site www.service-public.fr. Pour un litige excédant 4000 €, vous pouvez vous adresser au tribunal d’instance. Dans ce cas, un huissier sera affecté à votre affaire. Vous avez également la possibilité de vous adresser au tribunal de grande instance. Dans ce cas, vous devez être représenté par un avocat.
La troisième démarche, que vous pouvez effectuer dans le cadre de troubles de voisinage, est de vous adresser à la mairie par lettre recommandée en lui indiquant d’intervenir dans votre litige. Cette action est moyennement efficace. Le maire a pour obligation de faire respecter la procédure légale.
La dernière démarche que vous pouvez entamer lorsque vous êtes victime d’une nuisance de voisinage est de faire appel à votre syndic si vous habitez en copropriété. En général, ces actions sont peu efficaces. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé aux syndics de copropriété afin que ce dernier fasse respecter le règlement au sein de votre contournement de propriétaires.

Il est important de ne pas entamer plusieurs démarches en même temps. Vous avez également la possibilité de contacter votre assurance protection judiciaire juridique qui pourra vous conseiller sur les démarches les plus adaptées à votre litige. Il est souvent conseillé de faire constater par un huissier la nature du litige afin d’avoir des éléments concrets lors des différentes démarches que vous entamerez.

 

 
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