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Comment réussir sa demande d’acte de naissance en ligne?

Pour des raisons professionnelles ou par choix de vie, beaucoup de personnes se retrouvent éloignées de leur lieu de

naissance. Certains ont changé de département, d’autres de région voire même de pays.

Malgré cette distance entre notre domicile et notre lieu de naissance, nous devons régulièrement faire appel à la mairie de notre lieu de naissance pour une demande d’acte d’état civil ou d’extrait d’acte de naissance afin de compléter des dossiers administratifs. Alors, comment faire ? Se rendre directement, à la mairie demande parfois plusieurs jours à certains, tandis que pour d’autres, expatriés dans un pays étranger, se rendre sur place est tout simplement impossible.

Aujourd’hui, conscient de la mobilité grandissante de la plupart d’entre nous, le service public  a mis en place un service en ligne. Ce télé service permet à partir d’un simple formulaire à remplir sur internet, de faire sa demande d’acte de naissance et de le recevoir quelques jours ou semaines plus tard à son domicile.

Quelle est la procédure à suivre pour réussir sa demande d’acte de naissance en ligne ?

Tout d’abord, si vous êtes né en France métropolitaine ou dans les départements ou collectivités d’outre-mer, le site www.service-public.fr vous apporte tous les renseignements nécessaires pour réaliser votre demande.

Grâce à ce télé service, il est désormais possible d’obtenir une copie de votre acte de naissance sans vous déplacer. Vous avez la possibilité de demander à distance, soit une copie intégrale ou seulement partielle (extrait avec ou sans filiation). La réussite de cette démarche dépend du lieu de naissance et du type d’acte demandé.

En effet, certaines mairies n’ont pas encore mis en place ce service à distance. Le site www.service-public.fr vous permet d’effectuer une recherche sur votre mairie de naissance, à partir de son nom ou de son code postal. Vous saurez alors en quelques minutes, si votre commune propose ce service.

Si votre mairie propose ce service, alors vous avez le choix :

– Soit vous restez sur le site www.servicepublic.fr, et vous allez sur la rubrique « Service en ligne et formulaire » puis vous sélectionnez « demande d’acte d’état civil » puis sur l’icône « Accéder au service en ligne ». Puis répondez aux questions posées.
– Soit vous allez directement sur le site internet de la mairie de votre lieu de naissance. Sur son site, vous trouverez une rubrique « État civil et formalités administratives ». Une fois rentré dans cette rubrique, il vous sera demandé si vous souhaitez une copie intégrale d’acte de naissance, un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Cliquez sur le document dont vous avez besoin. Il ne reste plus qu’à remplir le formulaire en ligne.

À noter : une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation comportent les informations relatives à la personne concernée, à savoir son nom, son prénom, son lieu de naissance et sa date de naissance ; des informations sur ses parents et des mentions marginales si elles existent.

Un extrait sans filiation, quant à lui, ne comporte pas les informations relatives aux parents.

Contenu du formulaire en ligne :

Tout d’abord, vous avez la possibilité de demander jusqu’à trois copies de votre acte de naissance.

Le formulaire en ligne se compose généralement de trois parties.

La première partie concerne les coordonnées du demandeur, à savoir :

Civilité, vos noms et prénoms, votre adresse et code postal ainsi que votre pays (la France ou autre). En effet, même si vous résidez désormais dans un pays étranger, vous pouvez recevoir votre acte par voie postale. De plus, il vous est demandé votre téléphone et votre adresse mail (si vous en avez une évidemment). Mais ces données sont facultatives.  Ensuite, il vous est demandé si vous êtes le titulaire de l’acte, un de ses parents, son enfant ou un autre membre (tuteur légal, avocat, notaire).

La deuxième partie s’intéresse aux informations relatives au titulaire de l’acte : Nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance.

Enfin la dernière partie renseigne sur les origines de la filiation du titulaire de l’acte, c’est-à-dire les informations concernant ses parents : Nom, prénoms de la mère et du père.

Une fois le formulaire rempli, vous n’avez plus qu’à cliquer sur l’icône « envoyer ». Il ne vous reste plus qu’à attendre votre document chez vous, par la poste. Service simple et rapide.

Qui peut faire la demande ?

En ce qui concerne la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec filiation, si le demandeur mentionne les noms et prénoms des parents du titulaire de l’acte, alors les parents, enfants, conjoints, mandataires et tuteurs légaux du titulaire sont en droit de faire la demande.

L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut quant à lui, être demandé par tout requérant.

Quel est le coût de la prestation ?

Ce service de demande à distance et la délivrance de la copie de l’acte de naissance sont entièrement gratuits.

Quels sont les délais d’obtention ?

Une fois le formulaire rempli, la copie de l‘acte de naissance sera envoyée à votre domicile par voie postale. Il faut donc compter le temps d’acheminement, allant de quelques jours à quelques semaines pour les envois à l’étranger.

Ce service de demande d’acte de naissance à distance, via internet est facile, pratique et évite des déplacements coûteux. La demande d’acte de naissance en ligne est un gain de temps considérable.

 
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