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Viabiliser un terrain

Vous avez un terrain isolé que vous souhaitez raccorder aux réseaux collectifs d’eau, d’assainissement, d’électricité et de gaz. Pour rendre

cette parcelle viable, il faut entamer certaines démarches.
Un terrain viabilisé est souvent destiné à recevoir une construction dans le futur. Ainsi, vous devez dans un premier temps vous assurer que ce dernier est bien constructible. Pour cela, vous devez consulter le plan et les règles d’urbanisme de la commune dont dépend votre terrain.
S’il est dans une zone non constructible, vos démarches pour les différents raccordements vous seront refusées.
Pour consulter les différents documents pour connaitre la nature de votre terrain, vous devez vous rendre à la mairie. Vous avez la possibilité de prendre connaissance du plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols. Ces documents rassemblent l’ensemble des règles générales et les servitudes rattachées à votre parcelle comme la desserte du terrain par les voies publiques et les réseaux publics. Vous saurez si votre terrain peut recevoir une construction. Pour valider vos recherches, vous devez demander un certificat d’urbanisme. IL existe deux types de certificats. Le premier est un certificat dit d’information. Ce dernier vous informe sur les dispositions d’urbanisme qui sont applicables, sur vos limites en termes de droit de propriété, sur les taxes et les contributions qui vous seront demandées. Le deuxième est un certificat dit opérationnel. Vous pouvez le demander si votre projet immobilier est établi. Vous aurez ainsi les informations plus précises pour mettre en œuvre votre réalisation. Pour obtenir ces certificats, vous déposez une demande via un formulaire administratif auquel vous allez annexer le plan de situation du terrain. Si votre demande concerne un certificat opérationnel, vous devez fournir une description de votre projet. Le formulaire mentionne également une liste de pièces supplémentaires à fournir. Une fois le dossier constitué en fonction des indications précisées dans ce dernier, vous pouvez déposer ce dernier à la mairie ou l’envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception. Votre demande sera étudiée dans le mois qui suit pour un certificat d’information ou dans les deux mois pour celui dit opérationnel.
Cette démarche est gratuite.
L’autre démarche est la demande de raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement. Pour effectuer cette dernière, vous devez vous rendre à la mairie dont dépend le terrain en question.
Cette dernière vous informe sur la marche à suivre. Elle fournit le formulaire correspondant à remplir et à compléter avec les documents demandés. Elle vous indiquera également les coordonnées de la société responsable de la distribution de l’eau pour votre terrain. Ce dernier vous établira un devis pour votre raccordement. Les travaux de raccordement débuteront uniquement lorsque la mairie vous fera part de l’autorisation d’ouvrir des tranchées. Si votre terrain est dans une zone d’assainissement collectif, vous devez impérativement le raccorder à ce dernier. Si ce n’est pas le cas, vous devez installer une fosse septique.
Pour la demande de raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz, il est conseillé de se faire épauler par un professionnel. Concernant le raccordement électrique, la demande est à déposer auprès du gestionnaire du réseau de distribution. Si le distributeur est ERDF, vous pouvez remplir une demande via leur site erdfdistribution.fr. Vous devez joindre à cette demande un certain nombre de documents. Dès la réception de votre demande, une étude technique sera réalisée par le distributeur. Ce dernier vous soumettra une proposition de raccordement dans les 10 jours ouvrés.
Pour le raccordement aux réseaux de distribution de gaz, la démarche est identique à l’exception de l’interlocuteur qui est GRDF.

 
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