Recherche personnalisée
Partagez:
 

Qu’est-ce qu’un accident du travail?

On définit comme accident du travail, tout incident « survenu par le fait ou à l’occasion du travail ».
Ce

dernier doit être intervenu dans le cadre du travail que ce soit en termes d’horaires et de lieu. Effectivement, pour qu’un accident soit reconnu comme étant de travail, ce dernier doit intervenir sur une période où le salarié est sous l’autorité de son employeur.

Pour qu’un accident soit reconnu comme être de travail, une procédure spécifique doit être suivie.
Ainsi, le salarié a pour obligation de déclarer cet accident dans les 24 heures suivant ce dernier à son employeur. De même, le salarié doit envoyer un certificat médical à la caisse d’assurance-maladie à laquelle il est rattaché.
L’employeur a un délai de 48 heures pour faire une déclaration d’accident auprès de la caisse d’assurance-maladie.
Après la réception de cette déclaration, la caisse d’assurance-maladie a deux possibilités. Dans le premier cas, elle peut demander un complément d’information dans le cadre d’une enquête. Dans ce cas, elle a 3 mois pour collecter et rassembler les différentes informations nécessaires à sa prise de décision.
Au terme de ce délai, 10 jours avant la décision, la caisse d’assurance-maladie informera l’employeur du résultat de l’enquête. Au terme de ces 3 mois, elle informera le salarié ainsi que l’employeur de la décision de le reconnaître comme un accident du travail ou pas.
Dans le cas où l’assurance maladie, à la réception du dossier, n’a pas besoin d’informations complémentaires pour prendre sa décision, cette dernière a un délai de 30 jours pour avertir le salarié et l’employeur de sa décision.
Que ce soit avec ou sans enquête, un salarié a 2 mois à la réception de la décision de la caisse d’assurance-maladie pour contester cette dernière.

Lorsqu’un salarié est reconnu être victime d’un accident du travail, ce dernier bénéficie d’une certaine protection. Effectivement, dans ce cas, son contrat de travail sera suspendu, mais le versement de son salaire sera maintenu, et cela sans impliquer les jours de carence qui sont applicables pour les arrêts maladie.
De plus, un salarié en arrêt de maladie pour un accident de travail ne peut en aucun cas être licencié.
Tout au long de sa période d’arrêt dû à son infortune, le salarié est pris en charge à 100 % par la caisse d’assurance-maladie pour ses soins médicaux où voir même chirurgicale.

Les accidents de trajet peuvent également être pris en compte comme des accidents de travail. Pour cela, ils doivent être survenus sur le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Le terme de domicile concerne le domicile principal du salarié, mais également la résidence secondaire de ce dernier. Un accident survenu sur le trajet entre le lieu du travail du salarié et la cantine ou le restaurant peut être reconnu comme accident de travail.

Ainsi, tous les accidents survenus dans votre cadre professionnel peuvent être reconnus comme étant de travail. Seule la caisse d’assurance maladie est habilitée pour prendre cette décision.

 
Partagez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

*



 
2020 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.