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La récupération des points du permis de conduire.

Les points que vous avez perdus lors d’infraction au Code de la route sont pour la plupart récupérés automatiquement. Pour

cela, vous devez pendant un certain laps de temps ne pas commettre d’autres délits impactant votre capital de points. Avant la nouvelle loi de 2011, le délai était de 3 ans quelque soit l’origine de la perte de points. Avec la mise en application de la nouvelle législation, la période dite probatoire varie en fonction du type d’infraction.

Si vous avez enfreint le Code de la route et que vous avez été sanctionné par une contravention appartenant aux trois premières classes, vos points vous seront restitués après une période de 2 ans sans autres délits. C’est le cas d’une sanction pour avoir téléphoné en conduisant ou si vous avez circulé sur la bande d’arrêt d’urgence.
Cette mise à l’épreuve est de 3 ans pour les autres défauts au code de la route comme le fait de ne pas respecter un feu rouge, de conduire sans votre ceinture de sécurité ou d’être en excès de vitesse.
Si au cours de la période probatoire, vous commettez une nouvelle infraction, le délai se verra augmenté. Dans ce cas, la récupération de points ne sera effective qu’après 10 ans et sous condition que votre permis vous soit toujours attribué.
En ce qui concerne les contraventions ne faisant perdre qu’un seul point, le délai de récupération de ce dernier est de 6 mois. C’est une des mesures de cette nouvelle loi. Les infractions concernées sont les excès de vitesse inférieurs à 20km/h ou les chevauchements de lignes continus.
Si au cours de cette période vous commettez de nouveau une de ces infractions, le délai passe dans ce cas à 2 ans pour le dépassement de la vitesse réglementaire inférieure à 20 km/h pour une section routière limitée à plus de 50 km/h. La durée passe à 3 ans lorsque le nouveau délit est un franchissement de ligne continue ou un excès de vitesse différent de celui précédemment cité.
Cependant, les points perdus par cette nouvelle infraction seront soumis aux 6 mois de période de probation. Les jeunes conducteurs, les titulaires d’un permis de conduire de moins de trois ans, ne sont pas concernés par la loi de mars dernier. En cas d’infraction, ces derniers ne peuvent récupérer leurs points perdus qu’au bout de trois ans, quel que soit le délit commis. Cette durée correspond à la durée du permis probatoire à 6 points.

Vous pouvez également récupérer vos points sans attendre la restitution automatique et donc la période de mise à l’épreuve. Pour cela,  vous avez la possibilité de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ces derniers sont réalisés dans des centres agréés par la préfecture. Ils s’effectuent sur 16 heures réparties sur 2 jours. Vous avez ainsi la possibilité de récupérer 4 points au maximum.
La liste des centres est disponible à la préfecture. Mais il est intéressant de faire marcher la concurrence. Effectivement, le coût de ces stages varie d’un centre à l’autre. De plus, les frais d’inscription peuvent être différents si vous réservez plusieurs jours à l’avance ou à la dernière minute.

 

 

 
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