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Le permis de conduire change

Dans le monde des réformes, les conducteurs sont également concernés. En novembre dernier, le Président de la République a annoncé

une nouvelle mesure concernant les éthylotests. Effectivement, chaque véhicule devra disposer de cet équipement.
Mais cette mesure n’est pas la seule à impacter les détenteurs de permis de conduire. Le « papier rose » va subir des changements à partir du 19 janvier 2013. Effectivement, ce dernier va se moderniser en changeant de support, il sera matérialisé sous la forme d’une carte à puce.
Cette réforme s’inscrit dans la directive européenne de 2006 sur le permis de conduire.
Cette dernière mentionne l’obligation pour les pays européens de fournir cette autorisation de conduire un véhicule motorisé sous la forme d’une carte à puce. Cette dernière permet de stocker des informations existantes sous l’ancien format du permis, mais également de nouvelles données. On trouvera ainsi dans la mémoire de la carte, la photo de son détenteur, son état civil, ses autorisations à conduire et ses empreintes digitales. Ce permis sera donc identique dans les 27 pays de l’Union européenne. Actuellement, il existe 110 formats de permis de conduire en circulation en Europe.
Cette réforme permettra de faciliter les contrôles. Effectivement, les forces de l’ordre pourront, par l’intermédiaire de ce nouveau permis, se connecter directement au fichier central. Ils auront ainsi la possibilité de consulter l’historique des infractions. Ce nouveau permis est également le moyen de réduire la fraude aux documents. Effectivement, ce dernier sera renouvelable tous les 15 ans. Lors de ce renouvellement, les données du conducteur seront remises à jour. Ces données sont la photographie, mais également les coordonnées du détenteur. Cette mesure est une alternative pour lutter contre les faux permis de conduire en circulation. Pour les droits à conduire dénommés C (poids lourds) et D (transports en commun), la mise à jour des informations interviendra tous les 5 ans. Dans l’état actuel du projet, aucun examen n’est envisagé lors du renouvellement.
Tous les détenteurs de l’ancien permis de conduire, c’est-à-dire obtenu avant le 19/01/2013, auront jusqu’au 19 janvier 2033 pour obtenir le nouveau permis à puce.
Le décret ne concerne pas uniquement le format du permis de conduire. Ce dernier crée deux nouvelles catégories d’autorisation de conduire des véhicules motorisés. Ces catégories concernent essentiellement les conducteurs de 2 roues en tenant compte de l’expérience et de l’âge de ces derniers. Ainsi, dès 2013, un permis AM, correspondant à l’ancien brevet de sécurité routière, verra le jour. Il autorisera un jeune de 14 ans à conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3. Pour les motos de 120 cm3 ou plus, le permis A1 reste valable pour les individus âgés de 16 ans ou plus. Le nouveau permis des 2 roues sera nommé A2. Il sera réservé aux personnes de plus de 18 ans souhaitant conduire une moto de 125 à 600 cm3. Ces derniers après 2 ans de détention de ce nouveau permis pourront prétendre au permis A. Ce dernier leur donne ainsi l’autorisation de conduire toutes les cylindrées qu’ils souhaitent après une formation de 7 heures en auto-école.
Si un conducteur souhaite obtenir directement le permis A, il devra dans ce cas attendre l’âge de limite de 24 ans pour passer ce permis.
La deuxième catégorie créée dans le cadre de ce décret concerne les poids lourds et les bus dont la validité sera uniquement de 5 ans.

 
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