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Les infractions routières : leur coût

Il existe quatre catégories d’infractions au Code de la route. Chacune d’entre elles a un coût en amende, mais également

en points retirés sur le permis. Certaines infractions sont classifiées et peuvent entraîner la suspension de permis.

La première catégorie d’infractions au Code de la route concerne le stationnement illicite. Si votre véhicule est mal stationné, vous pouvez être amendés, mais également voir la pose d’un sabot effectué sur ce dernier entraînant la mise en fourrière du véhicule. Il existe 3 tarifs pour ce type d’infraction. Si vous avez garé votre véhicule sur un stationnement non autorisé, on parle alors  de stationnement interdit. Depuis le premier août 2011, l’amende forfaitaire est passée de 11 à 17 €. Cette dernière n’a aucune conséquence sur le permis à point. Le deuxième type d’infractions au stationnement est le stationnement dit gênant. Dans ce cas, une contravention de classe 2 vous sera délivrée entraînant le paiement d’une amende forfaitaire de 35 €.
Si au contraire votre stationnement est considéré comme dangereux, une amende de 235 € sera demandée. Cette dernière sera également accompagnée d’un retrait de 3 points. La contravention qui vous sera remise est en quatrième classe.

La deuxième catégorie d’infractions est celle concernant le comportement. Dans cette catégorie, on retrouve la conduite en état d’alcoolémie, l’usage d’un téléphone mobile en conduisant et le fait de ne pas avoir verrouillé sa ceinture de sécurité. Ces infractions pour comportements dangereux entraînent automatiquement un retrait. Ainsi, pour une conduite en état d’alcoolémie, 6 points seront retirés de votre permis. Une amende vous sera demandée. Cette dernière peut varier de 135 à 4500 €. Dans certains cas, une suspension de permis d’une durée maximale de 3 ans peut être également imposée. Dans un cas de conduite en état alcoolique sévère, une peine de deux ans d’emprisonnement peut être appliquée.
Si vous conduisez en tenant à la main un téléphone portable et en l’utilisant, une amende forfaitaire de 35 € vous sera réclamée. Cette infraction entraîne le retrait de 2 points.
Pour un défaut de ceinture de sécurité, une amende forfaitaire de 135 euros est appliquée. Ce type d’infraction entraîne le retrait de trois points.

La troisième catégorie concerne les excès de vitesse. Il existe 6 types d’excès de vitesse.
Le premier concerne des excès inférieurs à 20 km/h dans une zone où la limitation est supérieure à 50 km. Cette infraction est pénalisée d’une amende de 68 € qui peut être minorée à 45 € et entraîne la perte d’un point, mais en aucun cas la suspension de permis de conduire.
Le deuxième concerne les excès inférieurs à 20 km/h dans une zone où la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h. Dans ce cas, une amende de 135 € sera réclamée. Cette dernière peut être minorée à 90 €. Cette infraction entraîne le retrait d’un point et aucune suspension de permis.
Le troisième concerne les excès compris entre 20 et 30 km/h. Dans ce cas, 2 points seront retirés sans suspension de permis et une amende de 135 € sera demandée avec la possibilité de la minorée à 90 €.
Le quatrième type concerne les excès compris entre eux 30 et 40 km/h. Si la valeur de l’amende est identique au type d’excès précédent, ce délit entraîne le retrait de trois points du permis de conduire, mais également une suspension de permis allant jusqu’à trois ans.
Le cinquième type concernait les excès de vitesse comprise entre 40 et 50 km/h. Ce dernier est pénalisé d’une amende forfaitaire de 135 € minorée à 90 €. Il entraîne le retrait de quatre points et une suspension de permis allant jusqu’à trois ans.
Le dernier type concerne les excès de vitesse supérieure à 50 km/h. Dans ce cas on passe à une amende de classe 5  qui coûte 1500 €. 6 points sont automatiquement retirés du permis de conduire. Le conducteur en défaut se voit retirer son permis de conduire pour une période allant jusqu’à trois ans. Dans certains cas, le véhicule peut être également confisqué.

La dernière catégorie concerne les infractions diverses. On trouve par exemple, le refus de céder le passage à un piéton. Dans ce cas, le conducteur est pénalisé d’une amende de 135 € et il perd 4 points à son permis. Ces infractions diverses peuvent engendrer la perte de points ou pas. C’est le cas par exemple du fait de passer à l’orange. Cette infraction entraîne le paiement d’une amende de 35 € et aucune perte de points. Dans le cas d’un refus de priorité ou si le conducteur grille un feu rouge, ce dernier sera pénalisé de quatre points sur son permis et devra s’acquitter d’une amende de 135 €.

 
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