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Crise économique : de nouvelles niches fiscales visées

Le gouvernement a exposé son nouveau projet de loi de finances pour l’année 2012. Dans ce contexte de crise économique

et de rigueur, ce dernier doit réduire le déficit public. Cela implique une diminution des dépenses, mais également une augmentation des recettes fiscales.

Dans la loi de finances 2012, une contribution de 3 % sur les hauts revenus est déjà mentionnée. Mais l’État souhaite réaliser des économies sur certaines niches fiscales. Ainsi, de nouveaux abattements fiscaux vont être revus à la baisse. Ces derniers concernent différents types d’investissement. On retrouve dans ces derniers, ceux de type forestier, ceux effectués en outremer, les souscriptions au capital d’entreprise non cotée, les souscriptions à des sociétés d’investissements dans le cinéma ou à des sociétés de financement de la pêche artisanale. Les investissements effectués sous le régime Malraux concernant la restauration immobilière seront également attaqués. Malgré la volonté de favoriser le développement durable dans les résidences principales, le crédit d’impôt pour ses dépenses sera également revu à la baisse. Ainsi, la tranche du crédit d’impôt de 22 à 45 % pour 2011 passe à 13 à 40 % pour 2012.
Le régime investissement le plus touché est le régime Scellier. Effectivement, la réduction d’impôt qui était de 25 % en 2009 et en 2010 avait déjà subi une diminution en 2011 la mettant à 22 %. Pour l’année 2012, cette réduction passera à 14 %. Ce dispositif devait prendre fin en 2012 et il est donc ainsi prolongé de trois ans avec de nouvelles conditions. Effectivement, la réduction sera plafonnée en fonction de la zone géographique et elle concernera uniquement les logements dits de basse consommation (BBC). Ainsi les immeubles ne répondant pas à ce critère ne rentreront plus dans cet avantage fiscal.
La diminution des crédits d’impôt touche également les contrats d’assurance pour les loyers impayés qui verront leur taux passer de 45 % à 40 %.
Un autre type d’investissement touché par ce nouveau projet de loi est la location meublée non professionnelle. Comme le régime Scellier, le dispositif « Censi-Bouvard » se voit prolonger de trois ans pour s’achever en 2015 mais avec de nouvelles dispositions. Ainsi, cette disposition voit sa réduction d’impôt passer de 18 % pour 2011 à 12 % pour 2012.

Avec ces nouvelles dispositions concernant l’immobilier, les observateurs constatent que les investissements dans l’immobilier deviennent de moins en moins attractifs. Effectivement, le remaniement du dispositif Scellier et l’augmentation de la taxation des plus-values nuisent à ce type de placement.  Certains contribuables vont réorganiser leur patrimoine. Ces mesures vont pénaliser les investissements dans les zones géographiques où les rendements locatifs sont faibles. Avec le passage à 30 ans de la durée de détention avant de pouvoir défiscaliser une plus-value, l’achat comme la revente de biens immobiliers risquent de voir leur chiffre en baisse. Avec la date-butoir du 1er février 2012 pour bénéficier de la défiscalisation des plus-values, le marché de l’immobilier risque de voir son nombre de biens proposés augmenter.

 
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