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Du changement dans le crédit à la consommation avec application de la loi Lagarde

La loi Lagarde s’applique à toutes les opérations de crédits. Elle concerne également les cautionnements des prêts, des découverts,

des crédits renouvelables ou toutes autres facilités de caisse. Cette dernière touche les crédits dont le montant est compris entre 200 € et 75 000 €. Avant la réforme de la réglementation, les crédits concernés devaient avoir un montant n’excédant pas 21 500 €.
L’application de la loi varie en fonction du montant du crédit et de la durée de ce dernier. Les emprunts concernés sont tous ces prêts à la consommation délivrés par des organismes financiers. Les opérations effectuées pour la réalisation de travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien d’un immeuble sont également concernées. Ces opérations doivent être indépendantes de l’acquisition de l’immeuble à proprement dit. Si cela est le cas, c’est la loi sur le crédit immobilier qui s’applique.

Ainsi, depuis le printemps 2011, plusieurs dispositions prévues au sein de la loi Lagarde sont entrées en vigueur pour les crédits à la consommation. Ces dispositions ont pour principal objectif de réduire l’utilisation d’un emprunt de type renouvelable. Ce type de crédits sont souvent la cause d’endettement.
Ainsi, les organismes financiers proposant ce type de financement sont tenus de fournir un échéancier pour chaque financement. Le but est de diminuer au maximum le nombre de crédits renouvelables et de proposer aux emprunteurs des emprunts sous la forme classique. Lors de la consultation des dossiers de surendettement, 80 % d’entre eux possèdent un crédit renouvelable. Il fallait donc trouver un moyen de limiter ce type de financement. Ainsi, tous les nouveaux dossiers de ce type de prêt accordés devront avoir une durée de 5 ans maximum.
Une autre disposition de la loi Lagarde est de baisser le taux de ces crédits qui sont souvent trop important. La loi préconise de ramener ces taux le plus près possible de ceux des crédits classiques. Cette baisse de taux doit être réalisée graduellement sur les deux prochaines années.
Une autre disposition de la loi Lagarde est la transparence sur le nombre de crédits contractés par un emprunteur. Ainsi, les établissements financiers auront la possibilité, grâce à un registre national des crédits aux particuliers, de visualiser les autres charges financières contractées par leurs clients.

Cette nouvelle législation aura un coût pour tous les établissements prêteurs. Un des établissements de crédit à la consommation sur le marché a déjà revu son offre de crédit renouvelable. Effectivement, cet organisme a déjà diminué le taux effectif global de ses prêts de type renouvelable. Après l’entrée en vigueur de cette loi, toutes les sociétés de financement proposant des crédits à la consommation proposent sur leur site davantage d’informations sur leur offre amortissable. Ces organismes indiquent ainsi aux emprunteurs les coûts précis de leurs différentes offres.

Il est donc conseillé de consulter tous les organismes financiers, avant de souscrire un crédit à la consommation renouvelable.

 
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