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La non double imposition

La double imposition est une notion fiscale qui désigne le fait qu’une personne morale ou physique paye deux fois l’impôt

sur un même revenu.

Les cas de double imposition, pour ce qui concerne le territoire français, n’existent pratiquement pas.
C’est par contre au plan international que cela est plus fréquent : par exemple les entreprises qui ont des filiales à l’étranger, en fait les grands groupes, peuvent se retrouver dans une situation où ils sont imposés deux fois, une fois en France et une autre fois dans le pays étranger. Pour éviter d’avoir à payer un impôt deux fois, ils utilisent, avec l’accord des autorités fiscales françaises, des procédés tels que l’imposition des “bénéfices consolidés “qui ont pour résultat le remboursement d’une certaine part de l’impôt sur les sociétés par l’État aux sociétés concernées.

En ce qui concerne les particuliers, il faut qu’ils veillent eux mêmes à d’éventuels cas de double imposition, mais il est beaucoup plus rare de se retrouver dans ce cas de figure en tant que simple particulier : on peut néanmoins s’y retrouver confronté au niveau de l’impôt sur la fortune, où des biens pourraient être imposés deux fois, mais ce cas est rare et constitue une erreur que seule la vigilance des particuliers peut éviter de se produire.

Donc pour éviter une double imposition il faut analyser ses charges fiscales et si le cas se produisait, il faut gérer le problème soit avec l’administration fiscale, soit avec un conseil : en effet ces cas sont des cas pointus.

 
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