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L’indexation des loyers

Vous êtes propriétaires d’un logement que vous souhaitez louer. Vous souhaitez que le loyer exigé soit revalorisé chaque année. Cette

revalorisation doit être effectuée à partir d’un indice que vous choisirez. Comment choisir l’indice de référence pour l’actualisation de votre loyer ?
La révision des loyers est prévue dans le bail que vous signez avec votre locataire. Ce dernier peut être de type commercial ou d’habitation. L’actualisation du loyer est réalisée à une date prévue dans le contrat de location. Cette dernière peut être indépendante de la date anniversaire du contrat. Il existe quatre types d’indices de révision de loyer.
Le premier, l’« Indice du coût de la construction » est applicable à tous les baux. C’était le critère le plus utilisé pour indexer les loyers. Mais ces dernières années, cet indice a subi de grandes variations. Pour éviter cette instabilité, de nouveaux indices ont vu le jour. Ces derniers sont applicables en fonction du bien et de la nature de la location.
Ainsi, pour un bail d’habitation, nue ou meublé, qui constitue la résidence principale du locataire, les augmentations de loyer sont basées sur un indice nommé « Indice de référence des loyers ». Ce dernier est basé sur l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyer. La publication de cet indicateur est effectuée par l’INSEE trimestriellement.
Pour un bail d’habitation meublée ne constituant pas la résidence principale du locataire, vous avez la possibilité de référencer votre loyer par rapport à l’« Indice du coût de la construction ».
Concernant les locations de type commercial, deux types d’indices existent. Le premier concerne les locations pour une activité commerciale ou artisanale. Dans ce cas, les loyers seront basés sur un indice créé en 2008 qui se nomme « Indice des loyers commerciaux ». Le deuxième indice, « Indice des loyers d’activité tertiaire », s’applique uniquement pour les loyers de locaux dédiés à une activité de bureau. À ce jour, le décret d’application de cette mesure n’est pas encore établi. Lorsque cette référence sera applicable, il concernera tous les locaux dédiés à des activités hors commercial. Il sera également applicable pour des bâtiments loués à des professions libérales. En attendant la signature du décret, c’est l’« Indice du coût de la construction » qui est l’indice de révision.
La clause d’indexation doit être incluse dans le bail de location. Cette dernière permet de protéger le locataire de toute augmentation sauvage de la part du propriétaire. Le propriétaire est tenu de respecter la variation de l’indice pour augmenter son loyer.
Il existe plusieurs modèles de formulation de cette clause. Cette dernière doit impérativement mentionner l’indice de référence choisie ainsi que la date à laquelle il sera appliqué. Le mode de calcul ainsi que la périodicité doit être également signalé.
En tant que bailleur, il est important de préciser que l’indexation ne s’appliquera que lorsque la variation de l’indice est positive. Effectivement, en cas de variation négative de services, vos loyers seront ainsi maintenus et non revus à la baisse. Dans le cas de baux commerciaux, vous ne pourrez pas exclure les variations négatives de l’indice de référence.

 
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