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Qu’est-ce que la TVA fiscale ?

La TVA, soit la taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe mise en place par l’État.
On considère ce

prélèvement comme un impôt indirect qui est prélevé sur les biens de consommation et sur les services. Ainsi, dans la vie de tous les jours, nous payons cette TVA lors de nos achats, lors de nos loisirs ou lors de l’emploi d’un artisan pour la réalisation de travaux. Cette imposition indirecte représente près 45 % des recettes de l’État.
Dans ce contexte de crise, le gouvernement souhaite instaurer une TVA dite sociale.
Mais en quoi consiste cette dernière mesure ? L’État souhaite augmenter les taux de TVA afin de financer les dépenses sociales. Ainsi, l’augmentation d’un taux de TVA sera nommée TVA sociale.
Grâce à cette réévaluation des taux de TVA, le gouvernement espère ainsi pouvoir financer la protection sociale et permettre ainsi de diminuer les charges sociales des entreprises. Effectivement, l’État souhaite relancer l’embauche en diminuant la part des cotisations réglées par les sociétés. Ce dernier insiste sur le fait que cette TVA sociale n’est pas un nouvel impôt.
Le principal objectif de cette mesure est de rendre à terme la France plus compétitive avec la volonté de lutter contre la délocalisation des entreprises.
Cette mesure était déjà au cœur des dernières élections législatives.
Pour que cette TVA sociale puisse remplir ces objectifs, il faudrait envisager une augmentation de 5 points des taux de la TVA.
Les partisans de cette mesure avancent un certain nombre d’avantages à ce dispositif. Ils mettent en avant la diminution des charges sociales pour les entreprises. Effectivement, ils rappellent qu’avec ce type de mesure, les entreprises seront moins tentées par la délocalisation, que cela donnera un coup de fouet à l’embauche en France. Ils soulignent que les frais de protection sociale sont actuellement pris en charge par les entreprises. Effectivement, ces dernières les financent dans le cadre de leurs cotisations patronales. Avec la TVA sociale, la protection sociale sera financée par tous, que l’on achète des produits français ou ceux issus de l’importation.
Les opposés à cette mesure mettent en avant les inconvénients de cette mesure en indiquant que cette dernière est injuste, car elle s’applique à tous sans condition de ressources. Ils mentionnent également que la TVA sociale équivaut à une augmentation des prix de produits. Ils indiquent que la réévaluation du taux de la TVA risque d’avoir un impact sur la consommation. Si cette dernière baisse, la TVA sociale aura donc l’effet inverse à celui souhaité. Effectivement, la baisse de la consommation entrainera une baisse de la production et donc des embauches.
Le dernier inconvénient évoqué par les opposants à cette mesure est que la protection sociale serait donc en lien direct avec la croissance. Ainsi, le financement des indemnités chômage, les retraites et les dépenses de maladie seront conditionnés par la croissance économique du pays.
Cette mesure n’est pas encore mise en place. Les discussions autour de la TVA sociale alimentent beaucoup de débats. Les différents rapports pour attester le bien-fondé de cette mesure sont très prudents et montrent des oppositions.

 
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