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Autre moyen de rémunération : le chèque emploi service

Pas besoin de faire parti d’une société pour être salarié. Vous pouvez être un salarié pour un ou plusieurs particuliers.

Ces derniers peuvent vous rémunérer par chèque bancaire, par virement mais ils peuvent également vous rémunérer par chèque emploi service universel, appelé communément CESU. Si vous effectuez des travaux chez un particulier, ce dernier peut utiliser le chèque emploi service universel pour vous rémunérer en se simplifiant les formalités administratives. Le chèque emploi service existait depuis près de vingt ans. Sa fonction principale était de rémunérer une activité professionnelle dont la durée et est inférieur ou égal à 8 heures  hebdomadaires où n’excédant pas quatre semaines par an.
Avec le développement du service à la personne effectuée à domicile, le chèque emploi service a été plus usité.
Le particulier qui vous emploie, grâce au chèque emploi service vous déclare à l’URSSAF. Ainsi, que ça soit votre employeur ou vous-même, vous respectez la législation du travail avec des formalités correspondant simplement à un enregistrement auprès de l’organisme des CESU .Du côté de l’employeur, le chèque emploi service est sous la forme d’un carnet de chèques ressemblant au carnet de chèques bancaires à la différence près que ce dernier permet de déclarer le nombre d’heures travaillées pour une période définie. Ces chèques emploi service universels sont à demander auprès de votre organisme bancaire. Effectivement, pour chaque période de travail, un premier feuillet est à compléter et à remettre à l’employé pour que ce dernier puisse le déposer à sa banque. Ce premier feuillet est le moyen de paiement. Le deuxième feuillet est dit social. Il permet de déclarer le salaire payé et permettre ainsi à l’organisme de calculer les cotisations salariales et patronales à la charge de l’employeur.
Il existe des chèques emploi service universels dits « préfinancés ».Ces derniers sont plus assimilables à des billets de banque puisqu’ils ont une valeur définie. Le principe de leur utilisation est identique au chèque emploi service universel classique.
Ainsi pour utiliser le chèque emploi service universel, il vous suffit en tant qu’employeur de déclarer votre employé au service des CESU et de faire la demande auprès de votre banque pour recevoir les carnets de chèques emploi service universels. Chaque fin de période de rémunération, il vous suffit de déclarer le salaire versé de votre employé via Internet à l’organisme des CESU. Ce dernier calculera automatiquement la part des cotisations patronales et salariales dont vous devez vous acquitter pour votre employé. Ces charges seront prélevées automatiquement sur votre compte bancaire à la date indiquée par l’organisme. Pour l’employeur, les chèques emploi service universels ouvrent des droits à des réductions ou crédit d’impôt. Du côté des salariés, le paiement de son travail par des chèques emploi service lui assurera la couverture sociale d’un employé classique. Effectivement, il bénéficie de l’assurance-maladie, il cotise pour sa retraite mais également pour le chômage. Le salarié est couvert en cas d’accident de travail également. Les chèques emploi service universels peuvent être considérés comme un contrat de travail si les heures travaillées n’excèdent pas 8 heures pour une durée hebdomadaire. Le salarié rémunéré par chèque emploi service est un salarié à part entière. Il reçoit de l’organisme des CESU une attestation d’emploi. Son activité professionnelle et régie par la convention collective des salariés de particuliers employeurs et par le code du travail. Le salarié peut ainsi prétendre à de la formation professionnelle. La rémunération perçue via le chèque emploi service correspond à ses heures de travail effectué mais également à son indemnité de congés payés correspondant à 10 % de son salaire. Dans les heures travaillées, on distinguera les heures et les heures supplémentaires.
Afin de préparer les déclarations fiscales, en fin d’année, le salarié recevra de l’organisme gérant le chèque emploi service le bilan de ces rémunérations pour l’année passée.

 
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