Titre Droit civil: ACTE DE NAISSANCE naissance arriére grande enregistr

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l'acte naissance ma L'arriére grande mére est enregistré registre européene état civile Fr

#1 2009-12-22 15:00
l'acte de naissance de ma de L'arriére grande mére est enregistré dans le registre européene de état civile Française , est c'elle est Française ?
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JE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR VOUS RAPROCHER A ME CONTACTER AU 0796915735 POUR POUVOIR VOUS

#2 2009-12-23 12:55
BJR JE VOUS PRIE DE BIEN VOULOIR VOUS RAPROCHER A ME CONTACTER AU POUR POUVOIR VOUS DONNER DES
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EXPLICATION A VOUS AIDER ACOMPRENDRE L4ACQUISITION DE LA NATUONALIT2 FRANCAISE ET SE PREVALOIR DU DROIT PAR VOI DE FILLIATION MES REMERCIEMENTS LES PLUS CHALEREUX AU REVOIR
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oui elle est française elle ne peut transmettre sa nationalité

#3 2009-12-27 15:22
oui elle est française mais elle ne peut transmettre sa nationalité
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pourquoi elle ne peut pas transmettre à ses decendants

#4 2009-12-28 11:17
merci
pourquoi ? elle ne peut pas la transmettre à ses decendants ?
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bonjeur l'acte naissance ta grande mèreil est mentioné nationalité ou nom

#5 2009-12-28 15:37
bonjeur
l'acte de naissance de ta grande mère il est mentioné la nationalité ou nom..
ex: français par jugement...par déclaration..par naturalisation..par...exitérat
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acte naissance mon grande pere mr mansouri mohamde ne 30 11 1844a algerie natralisie en 18

#6 2009-12-31 13:40
bonjour/ acte de naissance de mon grande pere mr/mansouri mohamde ne le 30/11/1844a algerie natralisie en 1870.
merci
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vous avez decret naturalisation cest une preuve nationalité

#7 2010-01-01 22:30
vous avez le decret de naturalisation ( cest une preuve de la nationalité)
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bounjour acte naissance magrand pere mansouri mohamed ne 30 11 1844a algerie.

#8 2010-01-02 18:22
bounjour/acte naissance pour magrand pere /mansouri mohamed ne 30/11/1844a algerie.merci
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je à recherche du jugement d'admission à citoyenneté française mon defunt père qui fut sol

#9 2010-04-02 17:41
Réponse àhamoudi24:
bonjour, je suis à la recherche du jugement d'admission à la citoyenneté française de mon defunt père qui fut soldat engage. à qui doit je m'adresser merci de m'aider
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comment dois je m'y prendre me il l'aide d'un informaticien

#10 2010-04-03 16:57
Réponse àhamoudi19:
bonjour ,comment dois je m'y prendre ? me faut il l'aide d'un informaticien? merci
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actes de naissance enrigestré a nantes sic'est a nantes oui il ezst francais il faut une d

#11 2010-04-04 14:21
Réponse àmim:
il faut bien préciser votre question
actes de naissance enrigestré a nantes si c'est a nantes oui il ezst francais il faut une dema,de de delivrance de son acte de naissance apres vous pouriez l'avoir par filliation appelle moi au pour vous orienter merci.
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davoncepour reponce

#12 2010-04-05 18:16
Réponse àmansouri:merci davonce pour votre reponce
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bnj mohamed 25 je cherche decret mon grand pere bendjama ahmed naturalisè francais 5 decem

#13 2010-08-01 20:18
Réponse àmohamed25:
bnj mohamed 25 je cherche le decret de mon grand pere bendjama ahmed naturalisè francais le 5 decembre 1896
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