Titre Droit civil: article 2044 du code civil associé plainte auprès pr

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A la suite de nombreuses négociations un accord amiable a été trouvé J ai cédé mes parts

#1 2010-04-09 20:23
Bonjour
Associé d’une Sté, j’avais porté plainte auprès du Procureur de la République pour falsification de document à l’encontre du
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gérant.
A la suite de nombreuses négociations, un accord amiable a été trouvé : J’ai cédé mes parts et renoncé à ma plainte (d’une part par LR auprès du Procureur puis par audition au poste de police)
Cet accord amiable a fait l’objet d’un protocole d’accord signé au sens de l’article 2044 du code civil.
Situation : d’après les dires du brigadier, le juge pourrait poursuivre le gérant pour faux et usage de faux, et ce, malgré ma plainte retirée.
Questions :
- Dans quelle mesure le juge peut-il réellement aller à l’encontre du renoncement de ma plainte, sachant que le délai de prescription (3 ans) est par ailleurs dépassé ?
- Si tel pouvait être le cas, qu’adviendrait-il de mon engagement signé vis-à-vis de l’article 2044 ?
D’avance merci
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