Je souhaiterais savoir si d'éventuels associés d'origine étrangère et résidant dans leur pays d'origine, se devaient de fournir les
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- Lettre d'avertissement des époux conformément à l'article 1832-2 du Code civil.
- Déclaration de non-comdamnation.
- Etc...
Merci par avance.
cordialement, Eric.