Titre Droit civil: En cas de doute étranger séjour mention salarié depu

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Mes questions sont les suivantes - Comment se définit le doute - Doit il être explicité

#1 2008-01-23 09:35
Bonjour à tous,
Je suis étranger, ayant une carte de séjour mention salarié depuis moins d'une année. Devant faire échanger
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mon permis de conduire étranger à la préfecture, je m'y rends et dépose un dossier tel qu'il est demandé. J'eus un accrochage avec la dame au guichet car celle-ci ne voulait pas accéder à ma demande d'un reçu de dépôt de dossier.
Elle me fait comprendre très sournoisement que je ferais les frais mon insolence (Je suis resté très courtois dans mes propos). Quelques jours plus tard, je reçois un courrier de la préfecture m'informant qu'une attestation d'authenticité va être demandée aux autorités étrangères ayant délivré le permis. Or selon l'article 11 du JORF n°43 du 20 février 1999 page 2681, je cite : "En cas de doute sur l'authenticité du titre à échanger, le préfet demande un certificat attestant sa légalité auprès des autorités qui l'ont délivré."
Mes questions sont les suivantes :
- Comment se définit le "doute"?
- Doit il être explicité?
- Peut on en demander les motivations?
- Etant sûr de l'origine de mon permis de conduire et ayant fournit moi même un certificat d'authenticité délivré par les autorités compétentes, y a t il un recours juridique possible?
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