Titre Droit civil: Contrefaçon 3 saisie magasin douaniers marque acheté

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Au jour d' aujour d' hui la douane veut faire une transaction avec moi il détruise ma marc

#1 2011-01-27 19:00
bonjour il y a 3 ans j ai été saisie dans mon magasin par les douaniers d' une marque de
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sacs achetés en Italie ( gussaci) ils m ont pris environ 300 pièces déclarant qu il s'agissait d' une contrefaçon Gucci . Les articles sont achetés avec factures et dépôt de brevet de la marque elle est vendu dans le monde entier et vous la trouverez dans certains magasin en France et beaucoup sur des sites Internet . Le procureur a classé l affaire sans suite pour bonne fois il y a un mois . Au jour d' aujour d' hui la douane veut faire une transaction avec moi il détruise ma marchandise et me demande de payer une amende de 20000 e . Je pense refuser et partir au tribunal mais on m assure que j aurrais une amende cinq fois supérieur .que penser . Si quelqu un peut me renseigner c est pas de refus . Merci
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