Titre Droit civil: Délai d'instruction d'un dossier RSA activité rentab

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J'ai cessé une activité commerciale non rentable cet été et j'ai déposé une demande de RSA

#1 2009-12-23 12:18
Bonjour,
J'ai cessé une activité commerciale non rentable cet été, et j'ai déposé une demande de RSA en septembre auprès
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de la CAF de la Somme, puisque sans ressource, vivant seule avec un enfant à charge.
Nous sommes le 23 décembre, et j'ai du envoyer mon fils chez sa marraine pour que le Noël ne soit pas trop triste pour lui, car je n'ai plus aucune ressource depuis 4 mois.
A ce jour, et après contact avec la cellule RSA du conseil Général, il se trouve que mon dossier n'a toujours pas été traité, sur leur ordinateur apparait en ce qui concerne mon dossier : "courrier" ; "courrier" ; ... etc., mais aucune étude. En fait il ont confondu mon extrait de radiation de la chambre des métiers avec une immatriculation. Depuis des mois je me déplace pour leur expliquer mais RAS. Jamais le même interlocuteur, et chaque fois on me ressort la même chose... Vous êtes en activité, fournissez moi "le bilan du bilan" (sic).
Existe-t-il un délai maximum d'instruction, et quel article du code de sécu ou autre je pourrais éventuellement utiliser pour les attaquer devant le TA ou le CE.
Merci de bien vouloir m'éclairer, car je suis complètement désoeuvrée à ce jour.
Dois-je convoquer la presse et me s******r devant les locaux de la CAF le soir de NOËL ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Marie
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je suis dans la même situation que toi sauf qu'a ce jour sa fait 6 mois sans rsa je me sui

#2 2010-09-17 11:38
Réponse à FREVILLE: bjr je suis dans la même situation que toi sauf qu'a ce jour
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sa fait 6 mois sans rsa je me suis dermerdée par mes propres moyen je que c'est honteux vive l'etat français de merde !!! mettez vous à votre compte arrétez et aprés trimez pour manger je suis en colère ils sont vraiment payez à rien foutre tous ces c******s de la caf !!! ce sont des incompétant oui à mon avis il faudrait un bon scandale devant leurs caf pour les faires bouger
moi j'ai envie de contacter les média parce que c'est pas normal il savent réclamer plein de papiers tout le temps mais aprés toujours pas de nouvelle y en à marre marre !!! bon courage à toi !!!il faut les bouger parce que ils sont endormi derrière leur bureaux et le pire c'est qu'il te répondent nous aussi nous sommes démuni pour vous il ce foute vraiment de ta gueule !!! parce que eux le soir il rentre et il mils mangent !!! nous ont rentre est on ne dort pas ont pense sens cesse aux factures , ou pour nos petit bout , c'est sur qu'il faut travailler mais encore faut il pourvoir mettre de l'essence payer son assurance voiture ou m^me payer un billet de train comment voulez vous vous en sortir si on n'a pas un peu d'argent pour redemarer dans la vie active c'est trés difficile est c'est pour cela que soit disant le rsa est là !!!!j'espere qu'il vont ce bouger pour toi comme pour moi je te souhaite tout le courage pour te sortir de tout cela bisseeeee
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Deuxième point pour faire une demande de RSA il faut s'adresser à la CAF la plus proche d

#3 2010-10-04 20:13
Euh...le fait d'exercer ou non une activité, quelle qu'elle soit, n'entre absolument pas en ligne de compte concernant l'attribution du
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RSA.
La seule chose qui compte, ce sont les revenus.
Deuxième point : pour faire une demande de RSA, il faut s'adresser à la CAF la plus proche, demander à voir un conseiller, lui expliquer la situation, retirer le dossier qu'il va vous donner, le remplir, et le leur rendre avec toutes les pièces justificatives demandées (si vous travailliez auparavant à votre compte, il n'y a rien de plus facile que de présenter un bilan de faillite ou de cessation d'activité de votre entreprise, et si vous étiez employé, rien de tout ça n'est nécessaire), de préférence en allant sur place.
Le reste suivra tout seul, et si vous avez rendu votre dossier, c'est qu'il est recevable et valide...le jour où vous le déposez, vous pouvez alors demander une avance exceptionnelle, sous forme de chèque, d'un montant d'une centaine d'euros en général.
Le RSA devrait tomber le mois suivant.
Si vous ne recevez toujours rien, c'est que vous n'avez pas scrupuleusement suivi ces étapes. Ou alors vous n'avez pas de chance et êtes tombés face à des incompétents, auquel cas, vous attendez quoi pour aller au tribunal ?
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bref on mange pates saucisses oeufs riz depuis 10 mois ah je suis ravie je rentre à nouve

#4 2010-12-24 10:44
bonjour
pour notre part, ouverture d'entreprise le 1/03/2010, , refus d'accre, retard de la création de machine qui devait nous faire avancer, (on nous a refusé les micros crédits..., autrement dit démerde toi!), depuis on ne vit qu'avec mon alocation parentale d'éducation, (couple avec 4 enfants), l'APL a été nettement réduit car créateur d'entreprise, pas de prime de noël, enfin rien.
De plus lors du dossier de bourse du collège, calcul faits sur 2008, "vous touchiez trop" de 20€, pas de bourse.
Mais encore, redevance télé, "votre situation ne justifie pas une remise gracieuse"
enfin on vit donc avec moins de 400€, sur lesquels on a picoré pour faire la machine et qui est terminée depuis peu.
mais les factures d'eau, d'électricité, les assurances,...
bref on mange pates saucisses, oeufs riz depuis 10 mois,
ah je suis ravie, je rentre à nouveau dans mon 38, mais bon nous on se serre, les enfants mangent, et du coté RSA
étude de dossier en cours depuis, après un long délai, ils m'ont demandé la déclaration de 'URSSAF, du premier trimestre, ils avaient eux aussi du retard car chiffre d'affaire nul alors en attente,( normal?), bref j'ai reçu debut novembre une déclaration de l'URSSAF, que j'ai aussitot envoyé à la caf, eux m'on demandé la déclaration de revenus trimestrielle pour le RSA (ils savaient que j'avais eu 0 puisque l'attestation urssaf etait néante) donc du coté de la CAF, "nous avons bien reçu votre courrier un conseiller étudie votre dossier" depuis le 8 novembre.
merci la CAF
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C Cloque di partout Le syphon est boucheC melisse

#5 2012-01-10 14:14
Réponse à serra80:
C Cloque di partout
Le syphon est bouche..C la melisse;;;:lol:
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#6 2012-01-10 14:15
Réponse à babibo:
:lol::lol::lol:
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Tu parles d'une salete En ils mettent 50Ans avant di li donner cpte Ke du pipo popo

#7 2012-01-10 14:17
Réponse à Mobius:
Tu parles d'une salete......
En plus ils mettent 50Ans avant di li donner sur cpte....
Ke du pipo popo:lol::lol::D:P
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En c vraiment pisser un violoncelle lil POur RSA ils s'la patent De ils m ont zappe mois

#8 2012-01-10 14:19
Réponse à serra80:
En plus c vraiment pisser dans un violoncelle:lol::lol::lil:
POur RSA,ils s'la patent
De plus ils m,ont zappe tout le mois de décembre 2011....
Cochons:lol:;)
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Le déluge ont attend C'te bonne blague Oh L'autre

#9 2012-01-10 14:21
Réponse à Mobius:Le déluge ont attend
C'te bonne blague Oh L'autre
:lol::lol:
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Battez vous malheureusement certaines personnes ne font pas leur boulot correctement à ce

#10 2012-11-24 07:35
Réponse à Seb34000:
Je sais que ce que je vais dire semble un peu facile, mais il faut gueuler, le RSA c'est un DROIT ( tant que vous êtes dans les plafond XD). Battez vous, malheureusement, certaines personnes ne font pas leur boulot correctement à ce niveau là, ça traîne, le dossier se balade de service en service. Mais surtout ne laissez pas tomber, téléphonez, allez y ... gueulez dans l’accueille s'il faut (pas sur la personne qui y est, elle n'y est pour rien ^^) ... Bon courage à tous
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