Titre Droit civil: demande de renseignements entrepreneur algérie voudr

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j'ai un ami entrepreneur en Algérie il voudrai acheter une maison en belgique il y a un

#1 2009-12-20 16:59
Bonjour, j'ai un ami entrepreneur en Algérie, il voudrai acheter une maison en belgique, il y a un visa
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touristique pour le moment, si achète cette maison là. Est qu'il y a le droit de recevoir ses papiers par ici comme il sera propriétaire?
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en France si quelqu un a un visa de 3 mois oui il a le droit d 'acheter un commerce un

#2 2009-12-21 20:03
Bonsoir
en France, si quelqu un a un visa de 3 mois oui il a le droit d 'acheter un
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commerce (un fond) pour régulariser ses papiers
je pense qu en Belgique aussi
mais un visa de 3 mois minimum
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J'ai signé une cession de droit au bail commercial au mois de décembre chez un avocat et

#3 2010-02-04 12:11
Bonjour,
J'ai signé une cession de droit au bail commercial au mois de décembre chez un avocat et à ce
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jour je n'ai toujours pas reçu d'acte de vente ni les formalités de cessation d'activité ni mon chèque qui est censé être à la carsam et toujours pas de publication dans le bodacc. Je suis vraiment très inquiète comment dois je procéder ? Ou mon inquiétude n'est pas fondée?? A 'aide svp.
Merci
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je voudrais recuperer des terres en algerie qui appartiennent a ma famille que dois je

#4 2010-02-07 22:29
bonjour je voudrais recuperer des terres en algerie qui appartiennent a ma famille que dois je faire a qui m'addresser quelles sont les demarche a faire
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tu peux me joindre nadiamoreau a r ob a s e yahoo p o i n t fr

#5 2010-02-07 22:48
tu peux me joindre : nadiamoreau (a r o b a s e) yahoo (p o i n t) fr
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Mon enfant a été victime d'un accident dans la cours de son collège il parait qu'un Loi

#6 2010-02-08 12:43
Bonjour, je souhaiterai avoir un renseignement concernant la loi de Monsieur Sarkozy. Mon enfant a été victime d'un accident dans la cours de son collège, il parait qu'un Loi est parue stipulant que l'un des parents peut bénéficier d'un congé de 6 mois pour soigner son enfant malade rémuneré par l'employeur. Est-ce vrai ou pas ?
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