Titre Droit civil: detention de resine de cannabis atraper flagrand ach

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je suis convoque au tribunal en Janvier qu est ce que je risque pas de casier malgre de

#1 2009-10-24 17:06
Bonjour a vous,
Je me suis fait atraper par la bac en flagrand delit en train d acheter
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2,8 g de resinne de cannabis.Au cours de mon audition j ai dis ne pas avoir fume depuis un bon moment mais suite a mon urine il ont decouvert que le resultat ete positif. je suis convoque au tribunal en Janvier , qu est ce que je risque ( pas de casier malgre de petites infractions etant jeune), vais je payer une amende n sachant que je suis au chomage ?
Merci d avnce pour vos reponses.
CORDIALEMENT
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Visiteur non enregistré

L'article L3421-4 du Code de la santé publique puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 eu

#2 2009-11-15 03:38
Bonjour,
En théorie (je dis bien en théorie) vous risquez ceci :
L'article Article 222-37 du Code Pénal puni de
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dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende le fait de transporter, détenir, offrir, cesser, acquérir des stupéfiants.
L'article L3421-4 du Code de la santé publique puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende l'usage de stupéfiants.
En pratique :
Pas de quoi vous faire de soucis ^^
Ce genre de délit est très courant et la quantité est vraiment très faible.
Par contre mentir lors de l'audition peut-être une circonstance aggravante.
Mais je pense (ensuite seul un juge peut décider) que vous n'aurez pas grand chose, pas d'amende, au alors avec surci.
Les peines prévus par les précédent articles étant surtout destinées aux gros trafiquants.
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