Titre Droit civil: échanger de l'argent sur la voie public piéton

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Est-ce légal de faire payer l'accès à une ville pour un piéton

#1 2010-08-19 18:24
Bonjour. Est-ce légal de faire payer l'accès à une ville pour un piéton ?
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Visiteur non enregistré

L'accès à une ville Comment ça Sois plus précise

#2 2010-08-20 09:44
L'accès à une ville ?
Comment ça ?
Sois plus précise...
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Visiteur non enregistré

Le comité des fêtes de notre ville à l'occasion d'une fête ferme l'accès à la ville y

#3 2010-08-22 11:21
Réponse àMobius:
Et bien, voilà, je m'interroge. Le comité des fêtes de notre ville, à
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l'occasion d'une fête, ferme l'accès à la ville à tous, y comprit à ses riverains. Pour entrer assister au spectacle, il faut payer pas moins de 5E par personne. Tout le centre ville est fermé, et donc l'accès à la mairie, mais également à la pharmacie et au cabinet de médecine est impossible faute d'argent. Or, je me demande si cette pratique est bien légale.
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Visiteur non enregistré

Mais si ce n'est pas pour y assister juste pour entrer au centre-ville là.je ne pense pas

#4 2010-08-22 15:38
Réponse àCéline41:
Honnêtement, je doute que ça le soit.
Faire payer pour assister au spectacle, oui. C'est même plutôt normal.
Mais si ce n'est pas pour y assister, juste pour entrer au centre-ville, là...je ne pense pas que ce soit très légal.
Vous devriez prendre renseignement auprès d'un avocat, ou du tribunal le plus proche...
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