Titre Droit civil: Prescription amende douaniere commence raconter nove

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Je voudrais savoir combien de temps je devrais encore m'acquitter de cette dette Au bout

#1 2008-03-12 17:29
Bonjour a tous,
Je commence par vous raconter : en Novembre 1999 j'ai été condamné a payer une amende douanière
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de 20000 Francs ( a l'epoque) et ceci pour possession, usage et cession, en clair trafic de cannabis.
A ce jour je n'ai payé qu'une petite partie de cette somme par mensuallité.
Je voudrais savoir combien de temps je devrais encore m'acquitter de cette dette ?
Au bout de combien de temps y a t'il prescription ?
Merci d'avance a tous ceux qui me repondront.
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MOI DE 10 000 EUROS.

#2 2009-01-23 15:41
MOI DE MEME MAIS DE 10 000 EUROS.......:mad:
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S'ily a eu un jugement pas prescription.

#3 2009-01-23 17:59
Bonjour,
S'ily a eu un jugement, pas de prescription.
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continuez vous toujourspayer jugée mais reste une grosse somme a payer donne tous les moi

#4 2009-02-23 15:56
continuez vous toujours payer ? jugée mais reste une grosse somme a payer donne tous les mois mais voilà ! si vous pouviez me renseigner sur les grace ou autres qui existe merci d avance
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moi donnez ce que ou ça été calculé d apres vos ressources sommes obligés payer ce qu il

#5 2009-05-10 20:52
moi aussi vous donnez ce que vous pouvez ou ça été calculé d apres vos ressources sommes nous obligés de payer ce qu il veulent?
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Tant que payez interrompez prescription sinon l'amende douanière se préscrit par quatre an

#6 2009-11-30 16:50
Tant que vous payez vous interrompez la prescription, sinon, l'amende douanière se préscrit par quatre ans après sa mise en recouvrement
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J'ai deux questions 1- qu'entendez vous par .quatre ans après sa mise en recouvrement 2-

#7 2010-02-10 20:00
Bonjour Me SAYAGH,
Bonjour j'ai été condamne pour trafic de stupéfiant en Juin 05. Ma peine étant donc 1 an de sursis et 2250 Euros d'amende douanière. Je viens de recevoir un avis a tiers détenteur le 3 Février 2009. J'ai du commence a payer mais je ne retrouve pas de trace. Nous avions mis en place via négociation des prélèvements de 50 Euros par mois. J'ai deux questions:
1- qu'entendez vous par "...quatre ans après sa mise en recouvrement"?
2- Cela fait donc plus de 4 ans que je ne paye plus, ont-il le droit de me prélever plus de 4 ans après mon dernier paiement?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
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moi 47000e poto jles perai pas il on pris 47000 e il zen veule encore il veule kon face pu

#8 2011-02-24 20:59
Réponse à NICO:
moi 47000e poto jles perai pas il on pris deja 47000 e et il zen veule encore il veule kon face la pute pour eu osi c des fou
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comment obtenir la main levé.j ai reçut la lettre de ma banque ce matin.1 er truc appelle

#9 2011-04-29 12:57
Réponse à las94: comment obtenir la main levé.j ai reçut la lettre de ma banque ce matin.1 er truc, appelle le service de recouvrement de la recette reg des douanes de ton département,avec eux selon ton revenu tu peux vraiment t arranger.smic=100 euros par mois rsa ?surement moins et en dessous des minima socios que dalle.plus ton affaire est vieille mieux encore,pour moi 16 ans apres ,13663.85 euros .....donc j ai téléphoné j ai expliqué que 16 apres ,compte bloqué avec 466.99 minimum dessus légal?il a regardé si l amende etait a payer solidairement ou pas,pour moi c le cas apres calcul de sa part il m a dit que seul je devais 2246 euros,donc le deal c 100 euros par moi par virements banquaires sur 22 mois.donc j ai écrit a l instant au service de recouvrement j ai expliqué que j etais ok pour payer 100 eoros par moi pendent 22 mois ,donc a reception du courrier prochaint des douanes avec leur rib et si tout va bien d ici 8 jours je pense que mon compte me sera rendu,si tu veux la suite fait savoir ,surtout ne pas parler de ton affaire ils en ont rien a foutre c la loi et comme ont le sais tous tous doivent la connaitre a+.ymetrox
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je souhaiterai avoir plus de details que voulez vous dire par quatre ans et il n y a pas d

#10 2012-11-07 19:05
Réponse à Me SAYAGH:
je souhaiterai avoir plus de details que voulez vous dire par quatre ans et il n y a pas de prescription si l on continue a payer si vous pouvez me repondre merci beaucoup peut etre cela pourrait m aider
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