Titre Droit civil: Problème subrogation de plein droit article 1407 (répartition des biens divorce)

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Lorsque l'on échange un bien propre ex 190 000 euros contre un autre 100 000 euros moyenna

#1 2007-11-12 16:42
Problème d''interprétion de l'article 1407 du Code civil...Pouvez vous m'aidez?
Lorsque l'on échange un bien propre (ex/ 190 000
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euros)contre un autre (100 000 euros) moyennant donc une soulte de 10 000 euros, faut-il prendre en compte les frais (20 000 euros) qui ont permis l'achat ou non pour savoir s'il s'agit toujours d'un bien propre?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.
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