Titre Droit civil: Problème avec traiteur - Procédure civile bonsoir re

Visiteur non enregistré

Entre temps nous apprenons que notre acompte a payé des besoins d'autres clients que le tr

#1 2007-08-29 20:48
Bonsoir,
Après recherche et avoir posté dans un autre forum, je m'adresse à vous afin d'avoir un second avis.
Nous
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sommes actuellement en cours de procédure civile devant le juge de proximité pour un litige avec un traiteur qui aurait dû assurer le repas de notre mariage mais, auquel nous n'avons pas confirmé.
Je vais essayer d'expliquer clairement et brièvement.
En septembre 2006, nous rencontrons un traiteur qui nous fait signer un contrat de réservation où il est stipulé qu'un acompte est deamndé à confirmation de la prestation à hauteur de 30%.
Nous laissons en gage de bonne foi un chèque de réservation de ce montant qui doit être encaissé en mai 2007 à confirmation de la prestation.
En novembre 2006, le traiteur nous téléphone en nous apprenant qu'il a posé le chèque à l'encaissement. Nous lui demandons de le récupérer puisqu'il n'était pas convenu de l'encaisser avant mai 2007.
En février 2007, le relevé de notre compte bancaire fait aparaitre le débit du chèque.
Nous n'étions pas prévenu évidemment.
Nous appelons le traiteur afin qu'il nous rembourse comme convenu oralement.
Il accepte, nous dit qu'il s'agit d'une erreur, qu'il ne comprend pas...
Après réception de plusieurs copies de soi-disant virements (qui ne sont jamais arrivés sur notre compte), nous commençons à lui réclamer la somme de façon moins diplomate par oral, écrit et enfin par mise en demeure de payer au titre de notre non-confirmation de la prestation.
Nous réussissons à obtenir 100 euros sur 627 euros encaissé injustement.
Entre temps, nous apprenons que notre acompte a payé des besoins d'autres clients, que le traiteur est interdit bancaire, qu'il est en surrendettement en affaire personnelle et qu'il vient de s'acheter une nouvelle voiture (? xxp ?)...
Bref, nous entamons une procédure auprès du juge de proximité et l'audience est fixée au 24 octobre prochain.
Cependant, bien que ses conditions générales de vente ne précisent pas que l'acompte est conservé en cas de non-confirmation, bien que le contrat présente un manquement aux conditions de forme (ou de fond, je ne sais plus, il manque des mentions obligatoires), j'ai peur que le juge de proximité nous donne tord.
Puisque nous avons remis volontairement un chèque....
Aussi, qu'en pensez-vous ?
Croyez-vous que nous puissions être condamné à régler la totalité de la prestation (même non-effectuée) et, dans ce cas, est-il préférable de tenter un désistement pour cette procédure et espérer que le traiteur accepte notre désistement ?
Ou croyez-vous que nous puissions avoir gain de cause et que nous réussissions à récupérer notre acompte.
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