Titre Droit civil: Refus pauer mes impôts, conséquence ? diverses raiso

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Quels en seront les conséquences pénalités amendes saisies de mes biens et des rémunératio

#1 2005-07-01 10:57
Bonjour,
Pour diverses raisons, je me considère comme un citoyen de seconde zone. J'ai donc décidé de ne plus
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déclarer et payer mes impôts. Quels en seront les conséquences, pénalités, amendes, saisies de mes biens et des rémunérations dans les limites fixées par le code du travail, prison ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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Visiteur non enregistré

je ne paie pas mes impôts pour ce qui concerne l'Impot sur le revenu je suis en dessous du

#2 2006-06-12 12:47
Bonjour
Je suis au RMI et... je ne paie pas mes impôts, pour ce qui concerne l'Impot sur le revenu,
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je suis en dessous du minimum imposable, idem pour la taxe d'habitation, toutefois, je dois payer la taxe foncière et la, je ne paie pas, pas mal de relances, l'huissier du trésor est passé mais il s'est trompé de porte, il n'est plus jamais repassé.
j'ai un compte titre chez Cortal ou il y a 15 euros qui est régulièrement saisi mais ils se cassent les dents parce qu'avec 15 euros, la banque ne bouge pas LOL. Mon compte courant n'est jamais saisi LOL. L'explication, c'est que les tâches de recouvrement sont très automatisée, ce sont les ordinateurs qui font les relances. Bref chaque année, "j'économise 400 euros", le prix d'une unité centrale, quand on ne touche que le RMI, c'est important.
Du coup, les fausses factures me laissent froid comme le financement de l'UMP/PS. L'impôt c'est du vol, les seuls qui en sont vraiment conscients, ce sont les hommes politiques qui utilisent l'argent du vol comme il se doit: Ils s'en mettent plein les poches.
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