Titre Droit civil: Les servitudes bonsoir soucis besoin donner exemples

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J'ai un petit soucis pour mon cours de droit civil et j'ai besoin de votre aide Je dois

#1 2010-06-08 18:15
Bonsoir,
J'ai un petit soucis pour mon cours de droit civil et j'ai besoin de votre aide!
Je dois donner
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des exemples de:
- servitude discontinue et apparente: droit de passage?
- servitude discontinue et non apparente: ????
- servitude continue et apparente: ???
- servitude continue non apprente: écoulement d'eau d'une canalisation passant par le terrain d'un voisin?
Merci de m'aider si vous pouvez ^^
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Cassandra Deux propriétaires peuvent détenir le même puits par exemple ou bien un

#2 2010-09-10 21:55
Réponse à Cassandra1925:
Bonjour Cassandra :
Deux propriétaires peuvent détenir le même puits par exemple,
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ou bien un morceau de jardin, ou bien un chemin qui mène aux deux propriétés...
Classer tout ça dans des types de servitudes précises, en revanche... Nous allons avoir besoin du coup de main !
:lol:
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Visiteur non enregistré

J'ai trouvé ce bon article J'espère cela pourrait t'aider

#3 2011-03-06 19:03
Bonjour,
J'ai trouvé ce bon article! J'espère cela pourrait t'aider:
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