Titre Droit civil: tapage nocturne et proprieté privée bonsoir grosse d

Visiteur non enregistré

J'ai du dans les 3 jours payer cette amende N'ayant que 19 ans je n'ai pas trop les moyen

#1 2009-08-10 00:39
Bonjour/bonsoir.
Suite à une grosse fête donnée chez moi jeudi durant la nuit, il semblerait que la sono placée sur
Publicité
mes terrasses faisaient trop de bruit selon les voisins INDIRECTS.
J'ai eu donc droit à une arrivée des gendarmes chez moi à 23h50.
Dans un premier temps, ceux ci sont entré sans permission sur un chemin privé et dans ma propriété ! Ils sont ensuite entré chez moi dès que j'ai ouvert la porte puis ont demandé sans aucune politesse l'arrêt immédiat de la sono sous peine de perquisition immédiate !
La gendarme semblait très énervée de s'être levée pour cette histoire et a donc dressée à mon nom une amende de 68€.
J'ai tenté d'arranger cela en disant qu'il suffisait qu'on nous prévienne pour qu'on baisse et que cela ne se produirait plus mais elle n'a rien voulu savoir.
J'ai du dans les 3 jours payer cette amende !
N'ayant que 19 ans, je n'ai pas trop les moyens et je ne connais pas le système judiciaire !
Pour autant, je me demande si ces personnes avaient bien le droit de venir me faire une amende ainsi, qui plus est en entrant chez moi comme cela, en entrant sur un chemin privé et une propriété privée !
Puis je y faire quelque chose ?
merci de vos réponses.
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Visiteur non enregistré

je viens de recevoir une convocation au commissariat suite à leur visite dans les mêmes co

#2 2010-04-09 19:40
Réponse àtakeo:
Bonsoir, je viens de recevoir une convocation au commissariat suite à leur visite
Publicité
dans les mêmes conditions que les vôtres.
Avez-vous reçu des réponses à ce sujet?
Merci d'avance et passez un bon week-end!!! Plein de décibels!
lol
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

En revanche selon certaines personnes il semblerait qu'on soit obligé d'être averti avant

#3 2010-04-09 22:45
Réponse àSax:
Désolé, je n'ai eu aucune réponse sur ce sujet.. j'ai donc du payer
Publicité
les 68e.. (ça fait mal).
En revanche, selon certaines personnes, il semblerait qu'on soit obligé d'être averti avant d'être sanctionné... C'est à confirmer, mais ça voudrait dire que j'ai payé pour rien !
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration
 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
2021 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.