Titre Droit familial: Dece d un frère décédé prévue diviser 6 2 régler

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mon frère décédé n à rien prévue et n à un sous nous avant donc diviser la somme en 6 nous

#1 2012-02-21 12:23
Bonjour mon frère décédé n à rien prévue et n à un sous nous avant donc diviser la somme en
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6 nous somme frère et sœurs 2 ne veule pas régler la somme demander peut on m obliger à le faire à leur place ci je renonce au droit d ermitage merci
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Vous n'êtes tenue des dettes de votre frère que si vous acceptez la succession Si les dett

#2 2012-02-22 00:13
Réponse àMarie57:
Bonjour,
Vous n'êtes tenue des dettes de votre frère que si vous acceptez
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la succession, Si les dettes à votre charge sont supérieures à ce que vous allez recevoir faites une déclaration de succession au tribunal de grande instance du lieu du décès
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Je modifie mon message précédent une déclaration renonciation à succession

#3 2012-02-22 00:14
Réponse àEloi:
Je modifie mon message précédent "une déclaration de renonciation à succession"
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