Titre Droit familial Pension alimentaire: demande de participation à des soins orthodontiques

Visiteur non enregistré

J'ai bien évidement des charges et je demeure dans l'incompréhension car je pensais que la

#1 2010-02-16 23:15
Ma fille ayant besoin d'être soigné chez un orthodontiste.,mon Ex-compagne a commencé les soins et a dû
Publicité
les suspendre pour des raisons que je ne connaissais pas jusqu'à ce jour où j'ai reçu un courrier recommande me demandant une participation financière pour la moitié des honoraires qui correspondent à 430:2= 215 euros par semestre sachant que le traitement durera au moins 24 mois.
Je verse une pension alimentaire de 280 euros qui correspond à 15% de mes revenus.
J'ai bien évidement des charges et je demeure dans l'incompréhension car je pensais que la pension servait à l'hébergement et à l'entretien de notre enfant (13ans).
Quelle est doit être ma position par rapport à cette participation financière sachant que je règle tous les mois cette pension alimentaire fixée par le juge et qu'il m'est difficile de pouvoir lui accorder?
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Visiteur non enregistré

et la mutûelle de sa mère rien vous prouve que les deux ne lui rembourse pas la totalité d

#2 2010-06-06 19:43
Réponse àpoirier:Vous avez aucune obligation légale de régler cette facture.Vôtre ex a le droit
Publicité
de saisir le J.A.F.pour demandeR une augmentation de la pension alimentaire. Maintenant,
si vous n'avez pas signer le devis de l'ortho, rien à craindre,de plus je suppose que vôtre fille est sur la sécu. et la mutûelle de sa mère, rien vous prouve que les deux ne lui rembourse pas la totalité des soins.Quand à l'utilisation de la pension bien évidement du nomment que vôtre ex l'utilise pour des raison réelles de santé ,elle a tout à fait le droit, mais, es-que la pension, a été fixer en tenant comptes des futur soins d'ortho ?
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Il y a personnes qui feraient mieux s'abstenir répondre plutôt que répondre bêtises.

#3 2010-07-16 20:17
Réponse àcatelle:
Il y a certaines personnes qui feraient mieux de s'abstenir de répondre plutôt
Publicité
que de répondre des bêtises.
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Je ne prêtent pas détenir la vérité mais à par pour les polémiqueurs en mal de reconnaissa

#4 2010-07-17 20:24
Je me content de faire partager na propre expérience de vie.
En matière d'orthodontie,j'en ai deux à la maison.
Je ne prêtent pas détenir la vérité ,mais ,à par pour les polémiqueurs en mal de reconnaissance derrière leur clavier d'ordinateur et dieu sait qu'il y en a sur de nombreux forums,
pour
les personnes concernaient par la question de piorier votre
expérience ,qui est visiblement différente de la mienne, serai, plus profitable pour tout le monde, qu'une réponse stérile.
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

. Pour des problèmes style orthodontie par ex pension alimentaire ou pas les deux parents

#5 2010-07-17 21:06
Réponse àcatelle:
Ce n'était pas une réponse, mais une constatation.. . .
Pour des problèmes style orthodontie (par ex) pension alimentaire ou pas, les deux parents doivent se partager les frais inhérents à ce genre d'intervention.
Dans ce cas, que le père ait ou non signé le devis n'a aucune importance. Il doit partager les frais avec son ex-épouse. Ce qui est d'ailleurs tout-à-fait normal.
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Le JAF lui spécifiera sur l'ordonnance que la moitié des frais reviennent à votre ex-époux

#6 2010-07-17 21:14
Réponse àMat6:
Pour poirier :
Si votre ex-époux refuse de partager ces frais, saisissez le Juge aux Affaires Familiales en courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance.
Le JAF lui spécifiera sur l'ordonnance que la moitié des frais reviennent à votre ex-époux.
Cette ordonnance vous permettra de saisir un huissier si nécessaire (coût à la charge du père).
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Et donc si ex-compagne de poirier et non lui comme vous l'écrivez encore un problème de le

#7 2010-07-18 00:07
Je trouve domange d'intervenir sans lire correctement les questions et les réponses.
Réponse:Vous avez aucune obligation légal de régler cette facture........Si vous n'avez pas signez le devis d'ortho .
Si cela, pour vous, veut dire, que vous m'avez pas à participer aux fraie d'orthodontie de votre fille.Il est sur que vous ne risquez pas d'être objectif.Cela veut seulement dire que l'on est pas tenu responsable de payer un devis, que se soit n'importe qu'elle devis, si on ne la pas signer.
En au qu'un cas l'orthodontiste de mes enfants ne peut demander de régler, même la moitié ,des frais,directement à mon ex,cela n'étant pas stipuler dans le jugement.Sans compter, que seule la moitié du montant, après le remboursement de la sécu et de la mutuelle ,reste imputable à l'autre parent.
Maintenaient,le JAF suite a un nouveau jugement,peut augmenter la pension tenant compte des soins d'orthodontie.
Ce qui a été mon cas.
De plus,l'autre parent est en droit de faire vérifier le bien fonder de la demande et de proposer un orthodontiste, moins onéreux.(si il en trouve un )
Quand il y a autorité parentale conjointe, en théorie, les deux parents devraient se concerter avant, pour se genre de traitement.
Et donc, si ex-compagne de poirier, et non lui, comme vous l'écrivez( encore un problème de lecture)veut que poirier participe aux frais d'orthodontie, si dans sont jugement cela n'est pas stipuler,elle peut saisir le JAF pour faire valoir les frais supplémentaire des soins d'orthodontie et demander à poirier une participation.C'est ensuite le JAF, ET SEULEMENT LUI, qui peut imposer légalement à poirier une participation au frais d'ortho selon ses revenus.
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Par ailleurs il y a faute de l'ortho il aurait dû demander comme le prévoit la loi en cas

#8 2010-07-18 09:55
Réponse àcatelle:
Ne mélangez pas tout, vous avez écrit :
"Réponse:Vous avez aucune obligation légal de régler cette facture........Si vous n'avez pas signez le devis d'ortho ."
Il n'a jamais été question de régler directement l'ortho, mais de régler la moitié des frais à la maman.
Par ailleurs, il y a faute de l'ortho , il aurait dû demander (comme le prévoit la loi en cas d'autorité parentale conjointe) l'autorisation écrite aux deux parents.
Le JAF, une simple ordonnance demandera au père de participer à la moitié des frais engagés.
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration
 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
2020 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.