Titre Droit familial Pension alimentaire: non paiement pension alimentaire

Visiteur non enregistré

Je suis séparé depuis plus de deux ans avec la mère de mon fils reconnu elle n'a jamais v

#1 2009-09-03 10:35
bonjour,
Je suis séparé depuis plus de deux ans avec la mère de mon fils (reconnu), elle n'a jamais voulu
Publicité
de pension alimentaire et donc aucune pension n'a été fixé par décision de justice.
Je voudrais, si elle changait tout à coup d'avis, quel recours elle aurait pour le non paiement de la pension alimentaire ?
merci
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Visiteur non enregistré

Dans la mesure où il n'est pas mentionnédans le jugement le montant d'une pension alimenta

#2 2009-09-14 22:00
Dans la mesure où il n'est pas mentionné dans le jugement le montant d'une pension alimentaire, la mère de
Publicité
votre fils, si elle souhaite percevoir une pension, ou si votre fils souhaite percevoir une pension à sa majorité s'il continue ses études ou se trouve sans travail, le Juge aux Affaires Familiales devra être saisi. Il statuera sur le montant d'une pension.
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Je voudrais savoir si par la suit elle changait d'avis comment serai fixée le montant de l

#3 2009-09-15 10:06
Je voudrais savoir(si par la suit elle changait d'avis),comment serai fixée le montant de la pension alimentaire, sachant que je
Publicité
suis avec quelqu'un depuis un an et que nous envisageons de nous mariés (contrat séparation de biens)?
merci
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Le montant pension alimentaire sera fixée par JAF en fonction ressources charges ex compag

#4 2009-09-15 19:30
Le montant de la pension alimentaire sera fixée par le JAF en fonction des ressources et charges de votre ex compagne et de vous-même.
Cordialement
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

donc ils ne prendront pas en compte revenus du ménage moi ma futur femme

#5 2009-09-16 08:39
donc, ils ne prendront pas en compte les revenus du ménage (moi et ma futur femme)?
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Le JAF prendra en compte revenus charges du ménage également revenus future épouse .

#6 2009-09-16 09:53
Le JAF prendra en compte les revenus et charges du ménage (donc également les revenus de votre future épouse) .
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration
 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
2020 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.