Titre Droit familial Pension alimentaire: trop percu pension alimentaire

Visiteur non enregistré

et ma contribution pour la pension alimentaire s'eleve a 120 euros or durant 2 ans j ai

#1 2009-07-24 10:32
bonjour je suis séparé depuis deux ans environ . et ma contribution pour la pension alimentaire s'eleve a 120 euros
Publicité
or durant 2 ans j ai versé a mon ex concubine la somme de 200 euros .puis je demander le remboursement du trop percu ?
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Visiteur non enregistré

En conséquence une demande de remboursement ne saurait aboutir

#2 2009-07-24 17:38
Bonjour,
Dans la mesure où vous avez versé 200€, c'est que vous le vouliez bien.
En conséquence, une demande
Publicité
de remboursement ne saurait aboutir.
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Je viens d'en faire les frais avec mon ex.Renseignez vous auprès d'un avocat

#3 2011-03-24 18:31
Réponse àKaren
Vous pouvez, en passant par une procédure au tribunal, obtenir que votre ex-compagne
Publicité
vous rembourse la TOTALITE de ce que vous avez donné en trop. Je viens d'en faire les frais avec mon ex.Renseignez vous auprès d'un avocat.
Nathalie
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Suite à la décision du JAF il en est que la pension versée est supprimée.Ma question qui

#4 2011-12-05 07:13
Bonjour,
Suite à la décision du JAF,il en est que la pension versée est supprimée.Ma question: qui dois-je saisir pour réclamer le trop perçu? car lors de l'audience,le JAF a dit que cela n'était pas de son ressort (pour ma demande de remboursement du trop perçu) vous remerciant par avance.
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

pourquoi avez-vous versé 200 euros au lieu de 120 euros à votre concubine Pour le

#5 2013-01-07 02:46
Réponse àsanna:
pourquoi avez-vous versé 200 euros au lieu de 120 euros à votre concubine ?? Pour le remboursement je ne suis pas sur qu'elle vous rembourse demandez conseil à un avocat, consultation gratuite dans les tribunaux, prenez rendez-vous.
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration
 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
2020 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.