Titre Droit FNS Fond national solidarité: demande remboursement FNS injustifiée

Visiteur non enregistré

Je veux bien rembourser la somme réellement perçue 4 années mais pas plus Comment puis-

#1 2017-05-29 11:08
bonjour,
Mon père, né en 1922 est décédé en 2002 et ma mère née en 1927 est décédée en 2015.
Mon père a perçu le FNS de 1982 à 1986 et, en apprenant que cette somme devrait être remboursée par ses héritiers, il a renoncé, à partir de 1986, à percevoir cette allocation. Or, aujourd'hui, en tant qu'héritière, on me réclame une somme correspondante à des versements de FNS de 1982 à 2015. Je veux bien rembourser la somme réellement perçue ( 4 années) mais pas plus !
Comment puis-je prouver qu'ils n'ont perçu cette allocation que pendant 4 ans ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Publicité
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Visiteur non enregistré

la caisse de retraite qui verse l'allocation supplémentaire adresse chaque année à l'

#2 2017-05-29 21:47
la caisse de retraite qui verse l'allocation supplémentaire adresse chaque année à l'allocataire un état qui récapitule les versements effectués
Publicité
en distinguant l'allocation de base et l'allocation supplémentaire.
il suffit de retrouver ces états et de les additionner sur la période considérée.
⚠ Alerter
 
Visiteur non enregistré

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me répondre

#3 2017-05-31 09:38
Réponse àjeff33:
Citation débutla caisse de retraite qui verse l allocation supplémentaire adresse chaque année à l allocataire un état qui récapitule les versements effectués en distinguant l allocation de base et l allocation supplémentaire. il suffit de retrouver ces Citation fin
Tout d'abord,merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je ne retrouve pas ces décomptes, j'ai dû les détruire lors du déménagement. Je me suis adressée à la MSA qui doit me recontacter dans un délai de 10 jours. Je vous tiendrai
Publicité
au courant dès que j'aurai la réponse.
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration
 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
2020 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.