Titre Droit FNS Fond national solidarité: FNS 39000 exonération restant

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Au sujet du FNS au delà 39000 euros d'exonération sur somme restante à rembourser y a t-i

#1 2010-01-30 14:39
bonjour,
Au sujet du FNS et au delà des 39000 euros d'exonération,
sur la somme restante à rembourser,y a
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t-il des intérêts qui s'ajoutent?
Si oui quel est le taux?
Merci!
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Visiteur non enregistré

C'est un organisme destiné à promouvoir politique menée par l'Etat en faveur personnes âgé

#2 2010-02-04 15:28
Le Fonds National de Solidarité n'est pas une banque.
C'est un organisme destiné à promouvoir la politique menée par l'Etat
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en faveur des personnes âgées.
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