Titre Droit FNS Fond national solidarité: remboursement FNS touché anné

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Mon oncle a touché le FNS quelques années jusqu'à ce que sa retraite agricole le fasse pas

#1 2012-04-20 13:53
Bonjour,
Mon oncle a touché le FNS quelques années jusqu'à ce que sa retraite agricole le fasse passer au dessus
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du plafond.Il me fait demander si les sommes versées au titre du FNS à l'époque ,il doit y avoir 20 ans environ devront être remboursées par son épouse à son décès. Le plafond actuel doit être de 39000 € je crois. Il n'a pas d'enfant uniquement 4 nièces comme héritière.
Merci pour la réponse
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Visiteur non enregistré

Euros À son décès si le montant de la succession ne couvre pas le remboursement les enfan

#2 2012-06-09 10:14
Bonjour, ma belle mère touche depuis 20 ans le fns Elle est propriétaire de son appartement d une valeur de
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150 000. Euros
À son décès si le montant de la succession ne couvre pas le remboursement les enfants doivent ils payer la différence?
Dans le cas ou elle lègue de son vivant le bien immobilier comment se passe le remboursement du Fns?
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