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(2015-06-17)
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L'huissier à fait saisir sur la banque un montant de 970 pour une créance de 1
02015-06-17 20:06
2 huissiers me menacent de saisie concernant des dettes de plus de 10 ans une f
02014-11-29 17:53
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stephane.mars ben c'est bien sûr suite a un arachage d'arbuste que j'ai effectué avec ma mini pelle j'ai cass
12014-10-31 23:43
obtenir le divorce aux torts exclusifs de votre époux et par Mon mari a quitté le domicile conjugual depuis une semaine pour se re
12014-10-31 23:41
Je suis Me Fréderic je vous faire dire une vérité incroyable un couple particu voila plusieurs mois que je n est pas régler la pe
12013-07-08 04:45
Je suis en liquidation judiciaire que par jugement en date du 12 03 2
02013-04-16 17:04
je paye tous les mois 400 euro a un huissier depuis plus de 6 mois et la
02013-01-30 00:28
je précise comme c'est indiqué sur le commandement avoir agi en tant que mandata
02013-01-30 00:23
une amie voudrai declarè le domicile de sons enfant dans la comune voisine que r
02012-08-28 23:09
Je me presente je m'appel emmanuel j'ai 28 ans et j'ai un probleme un peu comp
02012-05-03 12:46
je veux remboursé mais il me fixe 198 euros par mois il mes impossible je leur e Vous pouvez saisir le juge de proximité au tribun
42012-03-20 17:29
mais de la a traiter minautore de voleur par un chacal de bas étage c se foutre
02012-03-14 10:15
Un des deux hussiers de justice en place à Mayotte a été mis à la retraite d'off
02012-02-25 12:56
voila mon fils est domicilie chez moi les huissier sont venu monfils ilhabite chez chez moi sans ressourse il arrive pas payer son
12012-01-26 14:18
mon fils sans ressourse il a une dette apayer il habite chez moi lhuissier a le
02011-12-14 02:27
l'expulsion était prévus après la trêve hivernale le lundi 13 ils ont changer la
02011-09-06 04:29
L'assurance du mobilhome était au nom de mon père actuellement son assurance me
02011-08-31 01:03
La saisie en question est une saisie immobiliere qui si elle va au bout me ferra
02011-08-22 05:34
J ai demandé au notaire en lui fournissant le jugement qui prévoit une exécution
02011-08-18 15:14
en 2009 j'ai acheté une voiture neuve peugeot avec un crédit de 3000 euros fait
02011-08-07 20:16
CATALOGNE oui j'arrive à me regarder dans une glace et je ne suis n
02011-07-22 22:21
Ils ont même fait des bénéfices sur le dos des gens pendant la crise honteux dég Téléphonez à un avocat en lui demandant s'il sera
172011-07-22 04:43
Je verse une pension alimentaire mensuelle de 270 euros à la maman de mon petit
02011-06-29 00:25
Un de ses créanciers m'a contactée ce jour en me disant que son dossier allait ê
02011-06-16 00:26
Nous avons décidé de quitter la france pour vivre ailleur surement pour un très
02011-06-15 18:10
Actuellement ne vivant plus au domicile conjugal et elle ayant mis son amant ded
02011-05-11 09:37
Les enfants ont du se contenter de pates pendants des mois J'ai finalement decid
02011-05-09 18:47
que signifie ordannance d'injonction de payer rendue par le tribunal et munie d
02011-04-15 21:54
C'est a moi de verifier chaque annee si l'indice a augmente ou pas et de lui fai
02011-04-13 21:36
Ma question n'est pas tant sur le constat d'adultère que sur la façon de procéde
02011-04-11 22:13
Je suis relieur ce client estnotaire et les travaux que j'effectue pour lui do
02011-04-05 21:35
Je souhaite savoir si le fait de verser un acompte pourrait empecher ce titre ex
02011-04-01 04:04
Le 13 03 je lui envoi la quittance du 4ème trimestres 2010 qui vient d'être so
02011-03-24 05:03
je viens de demander une liquidation judiciaire l'huissier va donc relev
02011-03-16 15:55
Celui ci est intervenu chez moi en faisant ouvrir la porte de mon domicile en m
02011-03-04 20:36
je me suis embrouiller avec orange France pour la somme de 230 EURO et e
02011-03-02 00:24
La personne que j'ai eu en ligne m'a précisé qu'elle ne recevait que si j'apport
02011-03-01 17:07
Pour l'application de l'article 14 4 de la loi du 9 juillet 1991 sont insais Je t'ai envoyé un mail lundi. Si cette personne ne t
62011-02-25 01:52
j'aurais vouluun renseingnementjai un hussierqui est venu noter ya
02011-02-09 00:08
A ce jour il me signale qu'il lui ai impossible de saisir sa pension de retraite
02011-01-26 01:53
En octobre un huissier m'a bloqué mon compte bancaire et m'a saisi 846 euros et
02011-01-07 02:03
j ai obtenue un apartement hlm et je voudrais laisse mon apartement a mon fil qu
02010-12-17 19:28
voila enfaite jai un petit souci il ya quelque temps jai prie le train s
02010-12-11 23:44
Je voudrais savoir car on m'a dit qu'il y avait peux de chance qu'il viénne me s
02010-11-27 09:31
Je voudrais savoir si aprés que la saisie vente est étais faite si il n'y auras
02010-11-27 09:18
Belar oui il le peux tans que l'hopital n'a signaler a l'huissier d'a oui il peut Je lui repond que je vais payer les facture d'ho
22010-11-27 09:05
Droit de
l'immigration
•Canada
•CNF
•Nationalité
française
•Naturalisation
Droit
•Fond national
de solidarité
•Notaire
•Avocat
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•Droit familial
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