fafi 137:
Bonjour zouzou82 en demandant la copie conforme du jugement de citoyenneté de mon grand pére paternel au bled et que j envois avec le reste des documents au bureau de la nationalité a l étranger et malgré que sur l acte d état civil copie i
Bonjour zouzou82 en demandant la copie conforme du jugement de citoyenneté de mon grand père paternel au bled et que j'envois avec le reste des documents au bureau de la nationalité a l'étranger et malgré que sur l'acte d'état civil copie intégrale est mentionné sa qualité de français et surtout la possession d'état de mon père qui a vécu en France plus de 40 ans puisque vous dite qu'ils ont les doubles donc ils doivent comprendre que les erreurs sur les jugements ce n'est pas ma faute car en ne peut obtenir que la copie conforme du jugement et laissez moi vous dire que les membres de ma famille qui ont eus leurs CNF c'est une preuve de ma nationalité puisse que en parle de la même personne admise a la citoyenneté française qui est notre grand père paternel et leurs copies de CNF je joins toujours dans mon dossier mais malheureusement ils déboutent mes demandes de CNF bien a vous.
Bonsoir fafi 137 vous dite en demandant la copie conforme du jugement de citoyenneté de mon grand père paternel au bled avez vous la certitude que c'est bien à l'identique à l'original qui est sur les registre Français au bled ? ET votre famille est ce qu'il vous ont exposé vraiment et honnêtement (je ne met pas en doute leurs demandes) tous les documents qu'ils ont fournis et vous avez vous à l'identique de ceux qu'ils ont fournis preuve à l'appuis, et Le service des NAT et CNF ne sont pas là pour comprendre eux ils veulent que vous leurs donner la preuve de ce que vous demandez et cette preuve c'est au demandeur de la fournir et non l'inverse voici les précisions des demandes:
Personne née française par filiation :
1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère , tous documents la concernant et concernant son père et/ou sa mère justifiant de la possession d'état de français (tels que carte nationale d'identité, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d'électeur...) et éventuellement tous autres pièces utiles (en cas de naissance notamment à l'étranger et/ou de ses parents à l'étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française).0
CE TEXTE CI DESSOUS VOUS CONRENE JE SUPPOSE
Personne devenue française par acquisition volontaire (décret ou déclaration de nationalité) selon les cas :
l’ampliation du décret ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance) ou l'exemplaire original de la déclaration ou l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance) et éventuellement tous autres pièces utiles
Personne devenue française par acquisition de plein droit durant sa minorité, en raison de l'acquisition de la nationalité française par l'un de ses parents :
1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère et soit l' ampliation du décret ou de l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou de l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant son père et/ou sa mère, soit l'exemplaire original de la déclaration ou de l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement concernant son père et/ou sa mère et éventuellement tous autres pièces utiles
Personne devenue française par acquisition de plein droit à sa majorité, par naissance et résidence en France pendant 5 ans :
tous documents indiquant qu'elle a résidé en France pendant 5 ans de 11 et 18 ans ou de 13 à 18 ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail...) et éventuellement tous autres pièces utiles
Voilà CORIDIALEMENT A.L