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Titre Droit immigration CNF: Aidez moi.svp lettre châteaux rentiers com

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Salem j'ai reçu cette lettre de châteaux de rentiers mai j'ai rien comprisil me demande

#1 2016-06-26 04:43

Salem j'ai reçu cette lettre de châteaux de rentiers mai j'ai rien compris il me demande complément dossier et
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regarde ce qu'il écrit sur les acte de Nantes de mes parent es que je demande la copie de décret réintégration de mes parents à sous direction de la nationalité francaise à rezée sil vous plais aidez moi
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Regardez les actes de mes parents

#2 2016-06-26 04:47


Regardez les actes de mes parents
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donne moi ton skype je t expliqurai ou donne ton telephone

#3 2016-06-26 18:21
bonsoir donne moi ton skype je t expliqurai ou donne ton telephone
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es ce que je peut demande une copie de décret de réintégration à sous direction de la

#4 2016-06-26 18:27
Réponse àcnfpoor:
Citation débutbonsoir donne moi ton skype je t expliqurai ou donne ton telephoneCitation fin
es ce que je peut demande une copie de décret de réintégration à sous direction de la nationalité à rezée ou comment je fait
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oranaise demander une copie de réintégration celle de qui Je ne pense pas que le Rezé

#5 2016-06-27 20:35
Réponse àOranaise:
Citation débutes ce que je peut demande une copie de décret de réintégration à sous direction de la nationalité à rezée ou comment je faitCitation fin
bonsoir oranaise demander une copie de réintégration celle de qui ? Je ne pense pas que le Rezé vous écrive avec une réponse positive , expliquez moi votre demande ?
Je lis dans votre courrier qu'il vous demande d'expliquez comment que vous et vous ascendants sont devenu français ? Qu'avez vous fournis dans votre dossier
Cordialement A.L
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Merci pour votre réponse moi j'ai mi un dossier complet tous les papiers qu'il me demandai

#6 2016-07-11 15:09
Réponse àzouzou82:
Citation débutbonsoir oranaise demander une copie de réintégration celle de qui Je ne pense pas que le Rezé vous écrive avec une réponse positive expliquez moi votre demande Je lis dans votre courrier qu il vous demande d expliquez comment que vous et voCitation fin
Merci pour votre réponse moi j'ai mi un dossier complet tous les papiers qu'il me demandai sauf la preuve et j'ai reçus cette lettre qui est en hausse moi j'ai mes parents ils ont nationalité j'ai fait tt les papiers sauf la preuve comment je la recupere
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Zouzou82 es ce que acte de naissance de Nantes c'est une preuve parce que j'ai mi dans le

#7 2016-07-11 17:01
Réponse àOranaise:
Citation débutMerci pour votre réponse moi j ai mi un dossier complet tous les papiers qu il me demandai sauf la preuve et j ai reçus cette lettre qui est en hausse moi j ai mes parents ils ont nationalité j ai fait tt les papiers sauf la preuve comment Citation fin
Zouzou82 es ce que acte de naissance de Nantes c'est une preuve parce que j'ai mi dans le dossier acte de naissance de mes parents de l'Algérie...
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Oranaise non l'acte de naissance de Nantes n'est pas une preuve pour pouvoir faire une

#8 2016-07-11 17:24
Réponse àOranaise:
Citation débutZouzou82 es ce que acte de naissance de Nantes c est une preuve parce que j ai mi dans le dossier acte de naissance de mes parents de l Algérie...Citation fin
Bonjour Oranaise non l'acte de naissance de Nantes n'est pas une preuve pour pouvoir faire une demande il faut donner la preuve que votre papa ou maman était mineur au moment de leur naissance et il faut donnez la copie du jugement de la déclaration recognitive ,avez vous un acte de naissance de Nantes si oui, il commence par quel lettre au début de l'acte COL ? ACQ ?ADM ? NAT ? OP3 ? AR3
Vous devez apporter la preuve de la possession d'état de vos parents (père ou mère)
Cordialement A.L
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Acte de naissance de mes parents commence par ACQ

#9 2016-07-12 01:00
Réponse àzouzou82:
Citation débutBonjour Oranaise non l acte de naissance de Nantes n est pas une preuve pour pouvoir faire une demande il faut donner la preuve que votre papa ou maman était mineur au moment de leur naissance et il faut donnez la copie du jugement de la déCitation fin
Acte de naissance de mes parents commence par ACQ
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maman obtenier le cnf 2015 lorsque le transcription de acte naissance au acte mariage moi

#10 2016-07-12 14:30
maman française par effect colactive ataché a declaration a son pere 1963 .mon grand pere francais par declaration souscrite 1962 . maman obtenier le cnf 2015 lorsque le transcription de acte naissance au acte mariage moi aussi obtenir acte naissance transcrit sans motione francais En plus enregistré dans levret famille francais de mes parent J'ai envoyé une demande cnf il ya 8mois Je suis en attente aceque j'ai le droit de cnf merci
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que veux dir le ACQ sur l'acte de naissance merci

#11 2016-07-13 04:33
Réponse àzouzou82:
Citation débutBonjour Oranaise non l acte de naissance de Nantes n est pas une preuve pour pouvoir faire une demande il faut donner la preuve que votre papa ou maman était mineur au moment de leur naissance et il faut donnez la copie du jugement de la déCitation fin
que veux dir le ACQ sur l'acte de naissance ! merci
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zouzou82 aujourdui je applez le cnf opératrice ma dit que le service cnf elle demande des

#12 2016-07-13 15:27
Bonsoir zouzou82 aujourdui je applez le cnf opératrice ma dit que le service cnf elle demande des pièce a nanete que sa fais dire sa moi je déposée mon dessiner mai 2015 cnf par matrenal ma mère optiner cnf 2015
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Kader ACQ cela veut par acquisition de la nationalité voilà une petit topo pour l'

#13 2016-07-16 18:41
Réponse àkader27:
Citation débutque veux dir le ACQ sur l acte de naissance ! merciCitation fin
bonjour Kader ACQ cela veut par acquisition de la nationalité voilà une petit topo pour l'explication :
ci-joint document
Acquisition de la nationalité française
Nationalité française par déclaration
• Par mariage
• Par un ascendant de Français
• Par un frère ou une sœur de Français
Nationalité française par naturalisation
• Conditions
• Demande et réponse de l'administration
Nationalité française d'un enfant
• Enfant né en France de parents étrangers
• Enfant adopté
• Enfant recueilli
Réintégration dans la nationalité française
• Par déclaration
• Par décret
voici un lien: internet
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
cordialement A.L
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zouzou82 permettez moi de vous ce message est ce que vous pouvez l'orienter pour trouver

#14 2016-07-17 15:05
bonjour zouzou82 permettez moi de vous ce message est ce que vous pouvez l'orienter pour trouver une solution a mon problém de CNF merci a vous.
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fafi137 orienté qui et quoi Et quel problème de CNF merci cordialement A.L

#15 2016-07-17 19:23
Réponse àfafi 137:
Citation débutbonjour zouzou82 permettez moi de vous ce message est ce que vous pouvez l orienter pour trouver une solution a mon problém de CNF merci a vous.Citation fin
Bonjour fafi137 orienté qui et quoi ? Et quel problème de CNF! merci
cordialement A.L
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Barca a vie excusez moi je n'ai rien compris à vos propos ou demande merci de donner des d

#16 2016-07-17 22:05
Réponse àBarca a vie:
Citation débutBonsoir zouzou82 aujourdui je applez le cnf opératrice ma dit que le service cnf elle demande des pièce a nanete que sa fais dire sa moi je déposée mon dessiner mai 2015 cnf par matrenal ma mère optiner cnf 2015Citation fin
bonsoir Barca a vie: excusez moi je n'ai rien compris à vos propos ou demande merci de donner des détails plus explicite
Cordialement A.L
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moi je envoyer mon dossier moi juin 2015 demande cnf a coûte matrernal mon grand père fran

#17 2016-07-17 22:16
Réponse àzouzou82:
Citation débutbonsoir Barca a vie: excusez moi je n ai rien compris à vos propos ou demande merci de donner des détails plus explicite Cordialement A.LCitation fin
Bonsoir moi je envoyer mon dossier moi juin 2015 demande cnf a coûte matrernal mon grand père française par option 1963 et ma mère inscrit a nante et optiner cnf 2015 sa fais 3jour j applez cnf opératrice ma dit que service a demande des pièce a Nantes sa fais qoi ça merci
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zouzou82je m'exuse pour les fautes de frappe mes quatres cousins paternel ainsi que mon

#18 2016-07-18 01:29
Bonjour zouzou82 je m'exuse pour les fautes de frappe: mes quatres cousins paternel ainsi que mon propre frére et soeur ont tous eus leurs CNF avec le jugement de citoyenneté française du méme grand pére admis a la qualité de citoyen français donc arrivé a moi a chaque démarche que j'ai entamé afin d'obtenir monCNF je reçois a chaque étape le refus comme motif non probant du jugement de citoyenneté ce ne sont des erreures matérielles du bureau du greffe du tribunal et ça ne disqualifie pas le jugement et sa réalité aprés le refus du TGI de paris j'ai entamé les démarches pour faire appel la décision le refus et dire que je ne suis pas française merci a vous . cordialement
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zouzou82 je m'excuse pour les fautes de frappe mes quatre cousins paternel ainsi que mon

#19 2016-07-18 10:54
Bonjour zouzou82 je m'excuse pour les fautes de frappe: mes quatre cousins paternel ainsi que mon propre frère et sœur ont tous eus leurs CNF avec le jugement de citoyenneté française du même grand prée admis a la qualité de citoyen français donc arrivé a moi a chaque démarche que j'ai entamé afin d'obtenir mon CNF je reçois a chaque étape le refus comme motif non probant du jugement de citoyenneté ce ne sont des erreurs matérielles du bureau du greffe du tribunal et ça ne disqualifie pas le jugement et sa réalité après le refus du TGI de paris j'ai entamé les démarches pour faire appel la décision le refus et dire que je ne suis pas française merci a vous . cordialement
bonjour Madame.Fafi137 vous écrivez que votre sœur et votre frère on eu leur CNF vous parlez du certificat de nationalité française à proprement dis ou bien juste un numéro de dossier? si ils ont eu un CNF avec un jugement et décret il n'y a pas de raison que vous ne l'obtenez pas sauf qu'ont ils présenté au sens exact pour faire leur demande et quand (année et date) d'obtention de leur CNF ? ce sont des erreurs matériels pensez vous vraiment que le greffe font des erreurs matériels , ils ne s'appuis que sur les éléments que vous leurs donnez ,qu'avez vous donnés! comme éléments (documents).et qu' est-il ce grand-père par rapport à vous ?
Cordialement A.L
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zouzou82 mon frere a eu son CNFen 2003 en méme temps que mes quatres cousins paternels c'

#20 2016-07-18 14:40
Bonjour zouzou82 mon frere a eu son CNF en 2003 en méme temps que mes quatres cousins paternels c'est en 2001 que j'ai fait ma demande de CNF le jugement de citoyenneté que j'ai deposé dans mon dossier celui de 2001 et celui de 2006 et celui de 2009 les dates du jugement ne sont pas les mémes et sur chaque jugement le nom de la mére de mon grand pére soit il existe soit il n'existe pas et surtout le nom du greffier en chef n'est pas mentionné et pourtant a chaque que je reclame aprés la signature ils me disent que ce n'est pas obligatoire que le greffier en chef met son nom au sujet de mon grand pere paternel ma soeur a eue son CNF en 2012 avec le méme jugement de citoyenneté et sans que les nom du greffier en chef soit mentionné c'est pour cela que je n'est rien copris malheuresement bien a vous.
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j'avait fait ma demande de CNF en 2001 j'ai reçu le refus en 2006 apres mon recours hié

#21 2016-07-18 16:50
bonjour zouzou82 je m'excuse pour les erreures de frappe j'ai quatres cousins ainsi que mon propre frére et soeur ont tous eus leurs cnf avec le méme jugement de citoyenneté de notre grand pére paternel admis a la qualité de citoyen français . j'avait fait ma demande de CNF en 2001 j'ai reçu le refus en 2006 apres mon recours hiéarchique la méme année encore refus en 2009 recours contentieux encore refus motif non probant du jugement de citoyenneté car il contient beaucoups d'erreures materielles ce sont des fautes de frappe du bureau du greffe mais ces erreures matérielles ne peuvent disqualifierle dit jugement sur ce j'ai obtenir l'aide juridictionnelle en 2009 aprés avoir fait une demande et un arret a été redu en 2010 confirmant le refus et dire que je ne suis pas française jusqu'a a présent je n'est rien compris d'aprés certaines personnes m'ont que ma nationalité est perdue bien a vous cordialement .
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fafi 137 je veut juste vous posez une petite question est ce que té cousins et frère et sœ

#22 2016-07-18 19:02
Réponse àfafi 137:
Citation débutbonjour zouzou82 je m excuse pour les erreures de frappe j ai quatres cousins ainsi que mon propre frére et soeur ont tous eus leurs cnf avec le méme jugement de citoyenneté de notre grand pére paternel admis a la qualité de citoyen françaiCitation fin
salut fafi 137 je veut juste vous posez une petite question est ce que té cousins et frère et sœur en u de la nationalité par filiation de ton grand père ou est ce que filiation de ton père directe
?
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amine1234 mon grand pére paternel a été admis a la qualité de citoyen français pendant la

#23 2016-07-18 23:34
Bonsoir amine1234 mon grand pére paternel a été admis a la qualité de citoyen français pendant la minorité de mon pére donc automatiquement mon pére est français de plein droit les membres de ma famille ont eus leurs CNF par filiation a l'égard de mon grand pére directement par son jugement de citoyenneté Bonne chance a tout ceux qui souhaitent obtenir le CNF bien a vous.
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Fafi137 c est bien vos texte mais cela ne réponds pas à ma question qu'est ce votre frère

#24 2016-07-19 11:21
bonjour zouzou82 je m'excuse pour les erreures de frappe j'ai quatres cousins ainsi que mon propre frére et soeur ont tous eus leurs cnf avec le méme jugement de citoyenneté de notre grand pére paternel admis a la qualité de citoyen français . j'avait fait ma demande de CNF en 2001 j'ai reçu le refus en 2006 apres mon recours hiéarchique la méme année encore refus en 2009 recours contentieux encore refus motif non probant du jugement de citoyenneté car il contient beaucoup d'erreurs matérielles ce sont des fautes de frappe du bureau du greffe mais ces erreurs matérielles ne peuvent disqualifierez dit jugement sur ce j'ai obtenir l'aide juridictionnelle en 2009 après avoir fait une demande et un arrêt a été redu en 2010 confirmant le refus et dire que je ne suis pas française jusqu'à a présent je n'est rien compris d'après certaines personnes m'ont que ma nationalité est perdue bien a vous cordialement .
Bonjour Fafi137, c(est bien vos texte mais cela ne réponds pas à ma question qu'est ce votre frère et votre sœur(ou vos coussins on produit pour leur CNF et là nous somme en 2016 et c'est quoi ces erreurs ? des documents d'état civils erronés
l'administration ne fait pas de cadeau soit vous fournissez les bons document et là possible d'avoir une réponse positive et encore soit vous n'avez rien et la réponse sera tjrs déboutée sauf preuve à l'appuis d'un nouveau document prouvant la possession d'état et oubliez votre famille ,la réponse de votre dossier ne dépendras d'eux mais du votre .
Question qu'avez vous fournis comme document pour votre dossier, pour avoir reçu la confirmation de l'arrêté d'un refus envoyé moi la copie de leur réponse si possible merci
Cordialement A.L
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zouzou82 voila pour étre plus précis en 2001 j'avait demandé pour la premiére fois la

#25 2016-07-19 21:21
Bonjour zouzou82 voila pour étre plus précis en 2001 j'avait demandé pour la premiére fois la copie conforme du jugement de citoyenneté de mon grand pére paternel sur quoi il y'avait écris subtitut du procureurau lieu du procureur de la république et c'est là l'erreuren 2006 en faisant mon recours hiéarchique j'avait demandé une copie conforme et malgré mes reclamations concernant celui de 2001 sur celui de 2006 l'erreur cette fois ci c'était sur la date du jugement lui méme et sur la copie conforme de 2009 l'erreur c'était sur le nom de la mére de mon grand pére paternel et la catastrophe c'était en 2010 la copie conforme du jugement contenait enormes d'erreurs pourquoi je ne sais pas ou se situe le probléme vraiment bien a vous.
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zouzou82 voila pour être plus précis en 2001 j'avait demandé pour la première fois la

#26 2016-07-19 22:54
Réponse àfafi 137:
Bonjour zouzou82 voila pour être plus précis en 2001 j'avait demandé pour la première fois la copie conforme du jugement de citoyenneté de mon grand père paternel sur quoi il y'avait écris substitut du procureur au lieu du procureur de la république et c'est là l'erreur en 2006 en faisant mon recours hiérarchique j'avait demandé une copie conforme et malgré mes réclamations concernant celui de 2001 sur celui de 2006 l'erreur cette fois ci c'était sur la date du jugement lui même et sur la copie conforme de 2009 l'erreur c'était sur le nom de la mère de mon grand père paternel et la catastrophe c'était en 2010 la copie conforme du jugement contenait énormes d'erreurs pourquoi je ne sais pas ou se situe le problème vraiment bien a vous.
bonsoir fafi137 les documents dont vous parlez viennent d'où du bled et les erreurs viennent de qui ?
L'administration française détient les doubles des jugements du moins pour les dates et les personnes concernées en détails autrement comment voulez vous qu'ils les contrôlent .le problème cet à vous de le déterminé ,regarder les tenants et aboutissants de vos documents moi je ne suis pas juriste ni avocat. Simplement bénévole et essayer de déterminer avec exactitude ces erreurs ces ceux-là qui vous fait défaut
Cordialement A.L
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zouzou82 en demandant la copie conforme du jugement de citoyenneté de mon grand pére

#27 2016-07-20 18:07
Bonjour zouzou82 en demandant la copie conforme du jugement de citoyenneté de mon grand pére paternel au bled et que j'envois avec le reste des documents au bureau de la nationalité a l'étranger et malgré que sur l'acte d'état civil copie integrale est mentionné sa qualité de français et surtout la possession d'état de mon pére qui a vecu en france plus de 40 ans puisque vous dite qu'ils ont les doubles donc ils doivent comprendre que les erreurs sur les jugements ce n'est pas ma faute car en ne peut obtenir que la copie conforme du jugement et laissez moi vous dire que les membres de ma famille qui ont eus leurs CNF c'est une preuve de ma nationalité puisse que en parle de la méme personne admise a la citoyenneté française qui est notre grand pére paternel et leurs copies de CNF je joins toujours dans mon dossier mais malheuresement ils déboutent mes demandes de CNF bien a vous.
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et éventuellement tous autres pièces utiles en cas de naissance notamment à l'étranger et

#28 2016-07-20 22:08
Réponse àfafi 137:
Citation débutBonjour zouzou82 en demandant la copie conforme du jugement de citoyenneté de mon grand pére paternel au bled et que j envois avec le reste des documents au bureau de la nationalité a l étranger et malgré que sur l acte d état civil copie iCitation fin
Bonjour zouzou82 en demandant la copie conforme du jugement de citoyenneté de mon grand père paternel au bled et que j'envois avec le reste des documents au bureau de la nationalité a l'étranger et malgré que sur l'acte d'état civil copie intégrale est mentionné sa qualité de français et surtout la possession d'état de mon père qui a vécu en France plus de 40 ans puisque vous dite qu'ils ont les doubles donc ils doivent comprendre que les erreurs sur les jugements ce n'est pas ma faute car en ne peut obtenir que la copie conforme du jugement et laissez moi vous dire que les membres de ma famille qui ont eus leurs CNF c'est une preuve de ma nationalité puisse que en parle de la même personne admise a la citoyenneté française qui est notre grand père paternel et leurs copies de CNF je joins toujours dans mon dossier mais malheureusement ils déboutent mes demandes de CNF bien a vous.
Bonsoir fafi 137 vous dite en demandant la copie conforme du jugement de citoyenneté de mon grand père paternel au bled avez vous la certitude que c'est bien à l'identique à l'original qui est sur les registre Français au bled ? ET votre famille est ce qu'il vous ont exposé vraiment et honnêtement (je ne met pas en doute leurs demandes) tous les documents qu'ils ont fournis et vous avez vous à l'identique de ceux qu'ils ont fournis preuve à l'appuis, et Le service des NAT et CNF ne sont pas là pour comprendre eux ils veulent que vous leurs donner la preuve de ce que vous demandez et cette preuve c'est au demandeur de la fournir et non l'inverse voici les précisions des demandes:
Personne née française par filiation :
1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère , tous documents la concernant et concernant son père et/ou sa mère justifiant de la possession d'état de français (tels que carte nationale d'identité, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d'électeur...) et éventuellement tous autres pièces utiles (en cas de naissance notamment à l'étranger et/ou de ses parents à l'étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française).0
CE TEXTE CI DESSOUS VOUS CONRENE JE SUPPOSE
Personne devenue française par acquisition volontaire (décret ou déclaration de nationalité) selon les cas :
l’ampliation du décret ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations (sauf mention du décret sur l'acte de naissance) ou l'exemplaire original de la déclaration ou l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement (sauf mention de la déclaration sur l'acte de naissance) et éventuellement tous autres pièces utiles
Personne devenue française par acquisition de plein droit durant sa minorité, en raison de l'acquisition de la nationalité française par l'un de ses parents :
1 copie intégrale de l'acte de naissance, selon la situation, de son père et/ou de sa mère et soit l' ampliation du décret ou de l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié ou de l'attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant son père et/ou sa mère, soit l'exemplaire original de la déclaration ou de l'attestation délivrée par l'autorité qui a procédé à son enregistrement concernant son père et/ou sa mère et éventuellement tous autres pièces utiles
Personne devenue française par acquisition de plein droit à sa majorité, par naissance et résidence en France pendant 5 ans :
tous documents indiquant qu'elle a résidé en France pendant 5 ans de 11 et 18 ans ou de 13 à 18 ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d'apprentissage, attestations de stage, certificats de travail...) et éventuellement tous autres pièces utiles
Voilà CORIDIALEMENT A.L
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zouzou82 encore une question c'est quoi l'authentique du jugement doit venir du journal

#29 2016-07-20 23:42
Bonsoir zouzou82 encore une question c'est quoi l'authentique du jugement doit venir du journal officiel avec son décret bien a vous
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zouzou82sur l'acte d'état civil de mon grand pére c'est bien mentionné citoyen français et

#30 2016-07-21 06:00
Bonsoir zouzou82 sur l'acte d'état civil de mon grand pére c'est bien mentionné citoyen français et son jugement de citoyenneté existe sur les registres au bled donc j'ai fournis tout les documents prouvant ma nationalité vous savez ce que un avocat m'avait dit en le consultant que ce n'est pas bizzare que au sain d'une méme famille et avec les mémes documents en peut accorder la nationalité aux uns et refuser a d'autres je ne voulais que exposer mon probléme ce que je souhaite savoir c'est est ce que je peux redemander mon CNF a nantes malgré le refus de la cour d'appel de paris car je suis française de plein droit bien a vous
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zouzou82 sur l'acte d'état civil de mon grand père c'est bien mentionné citoyen français

#31 2016-07-21 12:15
Bonsoir zouzou82 encore une question c'est quoi l'authentique du jugement doit venir du journal officiel avec son décret bien a vous fafi 137
zouzou82 sur l'acte d'état civil de mon grand père c'est bien mentionné citoyen français et bien à vous.
30 2016-07-21 06:00
Bonsoir zouzou82 sur l'acte d'état civil de mon grand père c'est bien mentionné citoyen français et son jugement de citoyenneté existe sur les registres au bled donc j'ai fournis tout les documents prouvant ma nationalité vous savez ce que un avocat m'avait dit en le consultant que ce n'est pas bizarre que au sain d'une même famille et avec les mêmes documents en peut accorder la nationalité aux uns et refuser a d'autres je ne voulais que exposer mon problème ce que je souhaite savoir c'est est ce que je peux redemander mon CNF a Nantes malgré le refus de la cour d'appel de paris car je suis française de plein droit bien a vous .
Bonjour fafi137 ,l'authentique c'est que le tribunal de grande instance et non pas un tribunal populaire à produis une notification de jugement d'après les documents présenté auprès du greffier et avoir contrôlé tous ces documents décret la demande de nationalité par ; déclaration ,mariage, naturalisation ,admission ,etc. etc.etc.. ensuite elle fait l'objet d'une contresignature du cabinet du président de la république pour validé la demande et elle est inscrite sur le journal officiel qui fait foi.
Quand vous écrivez que sur l'acte d'état civil vous dite il est mentionné français c'est quoi l'indication qui mentionnée !son nom est prénom date de naissance ,numéro de décret suivis d'un texte du ministère de la justice ou pas qu'il est français par quel moyen ? Et qu'elle preuve d'état.
Et si vous êtes française de plein droit sachez que ce n'est pas un droit la nationalité elle s'acquière. de naissance par filiation ou par jugement de déclaration recognitive ,ou jugement d'admission à la qualité de citoyen français.
Cordialement A.L
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zouzou82 le jugement de citoyenneté je retire de la cour pas du tribunal et le jugement c'

#32 2016-07-21 14:14
bonjour zouzou82 le jugement de citoyenneté je retire de la cour pas du tribunal et le jugement c'est écris EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE le nom du juge et du procureur et tous les renseignements concernants l'admis a la citoyenneté et la date de l'admisson c'est la méme date du jugement . concernant l'acte d'état civil de mon grand pére est mentionne sur la marge qu'il est admis a la qualité de citoyen français et la date de l'admission . oui je suis française de plein droit par affiliation statut civil de droit commun loi du 04 février 1919 bien a vous
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Re fafi137 alors tant mieux pour vous si vous êtes française de plein

#33 2016-07-21 20:01
Réponse àfafi 137:
Citation débutbonjour zouzou82 le jugement de citoyenneté je retire de la cour pas du tribunal et le jugement c est écris EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE le nom du juge et du procureur et tous les renseignements concernants l admis a la citoyenneté et la dCitation fin
Re fafi137 alors tant mieux pour vous si vous êtes française de plein .
cordialement A.L
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zouzou82 moi personnellement je vous remercie infiniment pour toute l'aide apportée par

#34 2016-07-21 22:06
bonsoir zouzou82 moi personnellement je vous remercie infiniment pour toute l'aide apportée par votre personne sur ce forum et laissez moi vous dire que a travers ce forum vous m'avez été d'une grande aide a comprendre ou se situe mon probléme de CNF sincerement je vais bientot reconstituer un nouveau dossier et l'envoyer a nantes et biensur avec un peut de chance qui j'éspere qu'elle me sourira cette fois ci merci pour tout le travail que vous faite et je vous tiendrais au courant des resultats d'ici la portez vous bien et bien a vous.
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fafi 137 merci de toute façon si vous avez besoin de renseignement je vous répondrais avec

#35 2016-07-21 23:26
Réponse àfafi 137:
Citation débutbonsoir zouzou82 moi personnellement je vous remercie infiniment pour toute l aide apportée par votre personne sur ce forum et laissez moi vous dire que a travers ce forum vous m avez été d une grande aide a comprendre ou se situe mon problCitation fin
bonsoir fafi 137: merci de toute façon si vous avez besoin de renseignement je vous répondrais avec plaisir ,bon courage
Cordialement A.L
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Je vous prie de m'orienter J'ai envoyé une simple demande manuscrit pour la délivrance d'

#36 2016-12-26 12:37
Je vous prie de m'orienter J'ai envoyé une simple demande manuscrit pour la délivrance d'un CNF le 06 juin 2015 je me suis basé sur le cnf de mon grand père paternelle il a eu ça nationalité par déclaration le 06 avril 1955 vu l'article 17 de lordonnance du 19 octobre 1945 à cette époque mon grand père n'avait pas d'enfant mon père a moi et né en 1958 ça veut dire 3 ans plus tard le problème que mon père n'a jamais entamé les procédures pour obtenir un cnf et maintenant les deux sont décédé en 2010 rabi yarhamhom
En suite le mois de novembre j'ai reçu des formulaires à remplir et un dossier à fournir j'ai complété ce dernier et je l'ai renvoyé le mois de décembre 2015
En janvier 2016 j'ai reçu mon numéro dossier *****/2015
Ma question: es que j'ouvre droit à la nationalité française
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mon portable 0774706297 skype ahmed.hassaine61

#37 2017-01-28 08:06
mon portable 0774706297 skype ahmed.hassaine61
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j attend toujour ton aide svp merci bien

#38 2017-02-01 15:58
j attend toujour ton aide svp merci bien
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vous est français par filiation paternel article 18 du code civil français

#39 2017-04-17 10:37
Réponse àchakib009:
Citation débutJe vous prie de m orienter J ai envoyé une simple demande manuscrit pour la délivrance d un CNF le 06 juin 2015 je me suis basé sur le cnf de mon grand père paternelle il a eu ça nationalité par déclaration le 06 avril 1955 vu l article 17 Citation fin
Salut vous est français par filiation paternel article 18 du code civil français
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Zouzou82 et ce que vous pouvez m'expliquer le mot col acte de naissance de Nantes merci

#40 2017-04-17 14:48
Réponse àzouzou82:
Citation débutBonjour Oranaise non l acte de naissance de Nantes n est pas une preuve pour pouvoir faire une demande il faut donner la preuve que votre papa ou maman était mineur au moment de leur naissance et il faut donnez la copie du jugement de la déCitation fin
Salut Zouzou82 et ce que vous pouvez m'expliquer le mot col acte de naissance de Nantes merci
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