Titre Droit immigration CNF: CNF pour marocain né en algérie marocaine

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3- son dernier passeport marocain Est ce que ses documents peuvent aider à avoir le cnf

#1 2019-08-17 12:18
Bonjour,
Je suis une marocaine qui a ses deux grand parents marocain et ma mère est algérienne.
Mon grand père
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n'est pas né en Algérie il est entré en Algérie en 1935 et il y est resté jusqu'à sa mort en 1974.
Ma grand mère est marocaine née en Algérie en 1920 et elle est morte en 2001 elle n'a jamais pris la nationalité algérienne.
J'ai envoyé une demande au château des rentiers et ils me demandent de leurs fournir une carte de protégé marocain ou toute pièce qui prouvent qu'elle été française, le problème est que je n'es que :
1- sa dernière carte de séjour en Algérie qui prouve qu'elle est restée marocaine jusqu'à la fin de ces jours.
2- sa dernière CIN marocaine délivrée par le Consulat du Maroc.
3- son dernier passeport marocain
Est ce que ses documents peuvent aider à avoir le cnf, sachant qu'à ma connaissance les marocains né en Algérie et resté toujours marocain sont toujours considérés comme français (je ne sait pas s'il y a une loi ou un décret en se sens, si oui lequel) ?
Autre chose apparemment l'adresse du château des rentiers n'est plus valable, qu'elle est la nouvelle adresse ?
Merci pour votre aide et vos conseils.
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C'est les algériens qui sont établisl'étranger au moment de l'indépendance de l'Algérie

#2 2019-09-01 02:49
Réponse àamina22:
Citation débutBonjour Je suis une marocaine qui a ses deux grand parents marocain et ma mère est algérienne. Mon grand père n est pas né en Algérie il est entré en Algérie en 1935 et il y est resté jusqu à sa mort en 1974. Ma grand mère est marocaine néeCitation fin
Bonjour, je pense que vous vous trompez dans l'ordre. C'est les algériens qui sont établis l'étranger au moment de l'indépendance de l'Algérie sont considérés restés franançais et pas les étrangers établis en Algérie. Dans votre cas, si vos parents sont algériens établis au
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Maroc en 62 vous etes français mais s'ils sont marocains établis en Algérie, par quel miracle peuvent-ils devenir français? ils sont toujours marocains.
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à noter que les musulmans non algériens provenant du Maroc et de Tunisie établis en Algé

#3 2019-09-23 02:45
Bonjour,
Voici une petite explication :
1) Tous les marocains nés en Algérie avant 1962 avaient le statut civil de
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droit commun donc ils ont gardé la nationalité française.
il suffit de prouver que l'ascendant était originaire du Maroc ou marocain avant et après l indépendance d Algérie.
2) En 1962, tous les Français de statut civil de droit local d'Algérie sont devenus Algériens et ont perdu la nationalité française en étant réputés ne jamais l'avoir eue. ça veut dire qu'il est alors IMPOSSIBLE pour ces anciens Français-là de demander la réintégration dans la nationalité française ou de se prévaloir de cette nationalité de droit local pour quoi que ce soit.
(à noter que les musulmans non algériens provenant du Maroc et de Tunisie, établis en Algérie lors de l'indépendance, n'ont pas reçu la nationalité algérienne et sont devenus Français de statut civil de droit commun).
Donc Ma grand mère Marocaine qui est née en Algérie et a toujours gardée la nationalité marocaine rentre dans ce cas de figure.
Merci
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j'ai envoyé mon dossier complet de puis 2 ans et j'ai contacté le tribunal en mois de aout

#4 2019-10-20 02:27
bonsoir , voila j'ai le même cas que vous .
mon père et né au maroc en 1930 rentré en algerie en 1945 il a eu sa carte de protège marocain + carte nationale francaise + carre de sejour de 57 au 67 .
ma mere et né en algerie en 1932 de nationalite marocaine .
j'ai envoyé mon dossier complet de puis 2 ans et j'ai contacté le tribunal en mois de aout ils m'ont que ta decision et prete j'attend la convocation merci a vous .
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si vous cherchez avocat en algerie zero cinq après cinquante trois soixante un dix Sept

#5 2019-11-27 15:36
Réponse àamina22:
Citation débutBonjour Je suis une marocaine qui a ses deux grand parents marocain et ma mère est algérienne. Mon grand père n est pas né en Algérie il est entré en Algérie en 1935 et il y est resté jusqu à sa mort en 1974. Ma grand mère est marocaine néeCitation fin
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie zero cinq après cinquante trois soixante un dix Sept soixante treize 85
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Je viens de trouvez la CIN française établie en Algérie le 19 Avril 1961 alors que mon pè

#6 2020-03-27 22:31
Bonjour,
Je viens de trouvez la CIN française établie en Algérie le 19 Avril 1961 alors que mon père est née au mois de novembre 1943, il été mineur à cette date (il n'avait pas atteint 18 ans), je voudrais savoir si la loi 30-3 s'applique pour son cas (marocain né en Algérie).
Merci
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