Droit immigration CNF: Consulat général de France a Alger CNF : votre dossier est cours d'instruction 2020-06-07

Bonjour tous le monde
J'ai contacté par Email le Consulat général de France a Alger concernant ma demande de CNF,j'ai précisé que le tribunal de grande instance de Paris, m'a confirmé qu'une décision est prise concernant mon dossier sous N°*****/2019 du **/09/2019
Le consulat m'a répondu :
Bonjour,
Je vous informe que votre dossier est en cours d’instruction , mon bureau ne manquera pas de vous contacter à l’adresse postale mentionnée sur la décision aux fins de notification en main propre.
Salutations distinguées
je n'ai pas compris ce que cela veut dire.

btsille:
Bonjour tous le monde J ai contacté par Email le Consulat général de France a Alger concernant ma demande de CNF j ai précisé que le tribunal de grande instance de Paris m a confirmé qu une décision est prise concernant mon dossier sous N**

Bonsoir tous le monde merci de bien vouloir me répondre pour me dire ce que veut dire le consulat

btsille:
Bonsoir tous le monde merci de bien vouloir me répondre pour me dire ce que veut dire le consulat

Bonjour, je suis dans le mème cas que toi
ma dècision a ètè prie le 14aout2019.
Jusqua mtn jai rien reçu
Jai rien compris

moumeni0909:
Bonjour je suis dans le mème cas que toi ma dècision a ètè prie le 14aout2019. Jusqua mtn jai rien reçu Jai rien compris

Bonjour,
J'ai recontacté le tribunal de grande instance, un monsieur bien gentil m'a répondu et informé que le consulat à refusé de transmettre les décisions, car les courriers leurs fait des dépenses inutiles.
Donc le consulat à renvoyé toutes les décisions au tribunal de grande instance.
Plus-tard le tribunal de grande instance à renvoyé toutes les décisions au consulat général de France parce-que il n’ya plus aucun autre moyen pour remettre les décisions a leurs propriétaires en main propre.
De ce fait d’après le Monsieur du tribunal de grande instance, le consulat se retrouve avec plein de courrier à transmettre et beaucoup de retard surtout. il m'a informé que les retard peuvent atteindre parfois 12 mois.

moumeni0909:
Bonjour je suis dans le mème cas que toi ma dècision a ètè prie le 14aout2019. Jusqua mtn jai rien reçu Jai rien compris

Par contre moi ce que je ne comprend pas plutôt , c'est que il ont pris que 9 mois pour étudier mon dossier. de ce fait je pense plutôt un refus.
Et vous moumeni0909, juste pour un retour d’expérience, vous avez déposé votre dossier en quelle date. ils ont mis combien de temps pour vous envoyer votre numéro CNF.
Ils ont mis combien de temps depuis la date d'envoi du dossier jusqu'au 14/08/2019.

btsille:
Par contre moi ce que je ne comprend pas plutôt c est que il ont pris que 9 mois pour étudier mon dossier. de ce fait je pense plutôt un refus. Et vous moumeni0909 juste pour un retour dexpérience vous avez déposé votre dossier en quelle da

J'ai envoyè mon dossier en octobre 2016 après 3 mois jai reçu l'accusè de reception du dossier avec une lettre de complèment de dossier et la rèference de cnf, jai renvoyè les documents qui m'ont demandè, 3 fois ils mont envoyer une lettre de compliment jusqua le 14aout 2019 la dècision a ètè prie , mème pas ils mont pas informer, jai appelè le tribunal en septembre pour renseigner ils mont dis que mon dossier a ètè traitè deja et ont envoyer le dossier via le ministère des affaires etrangeres etc... Jusqua maintenant jai rien reçu de la part de consulat de france a alger, a chaqie fois je lai contacter par email ils mont rèpondre que votre dossier est en cours de traitement, bref la fois passè le 10 janvier je lai contacter ils mont repondre que le dossier est encours d'instructions... Après ça jai rien compris... Hablouniiii

btsille:
Bonjour J ai recontacté le tribunal de grande instance un monsieur bien gentil m a répondu et informé que le consulat à refusé de transmettre les décisions car les courriers leurs fait des dépenses inutiles. Donc le consulat à renvoyé toute

Bonjour, cette thèse que les courriers sont des dépenses inutiles j'y crois pas trop aucun autre service à part le consulat ne peut se charger de remettre les courriers car à l'étranger c'est l'ambassade et le consulat qui représente la France.

btsille:
Par contre moi ce que je ne comprend pas plutôt c est que il ont pris que 9 mois pour étudier mon dossier. de ce fait je pense plutôt un refus. Et vous moumeni0909 juste pour un retour dexpérience vous avez déposé votre dossier en quelle da

Vous avez demandé un cnf par rapport à ? et quels sont les documents qui ont constitué votre dossier ?

sicknature:
Bonjour cette thèse que les courriers sont des dépenses inutiles j y crois pas trop aucun autre service à part le consulat ne peut se charger de remettre les courriers car à l étranger c est l ambassade et le consulat qui représente la Fran

Oui c'est vrai, je pense la même chose que vous. ya que le consulat ou l'ambassade qui peut le faire

Moumeni0909:
J ai envoyè mon dossier en octobre 2016 après 3 mois jai reçu l accusè de reception du dossier avec une lettre de complèment de dossier et la rèference de cnf jai renvoyè les documents qui m ont demandè 3 fois ils mont envoyer une lettre de

Pour votre cas presque 4 ans, ya de la chance que ça soit positif.
Par contre pour le consulat je ne pense pas qu'ils se donne la peine de vérifier quand on leurs envoie les emeil. il ya 10 jours, ils m'ont répondu 6 minutes après avoir envoyé un Emeil (c'est trop court pour vérifier je trouve).

btsille:
Pour votre cas presque 4 ans ya de la chance que ça soit positif. Par contre pour le consulat je ne pense pas qu ils se donne la peine de vérifier quand on leurs envoie les emeil. il ya 10 jours ils m ont répondu 6 minutes après avoir envoy

Pourquoi le retard ?? Je peux quoi faire pour accèler la dèlivrance de convocation?

Moumeni0909:
Pourquoi le retard Je peux quoi faire pour accèler la dèlivrance de convocation

A mon avis il faut attendre, Ils font la sourde oreille.

sicknature:
Bonjour cette thèse que les courriers sont des dépenses inutiles j y crois pas trop aucun autre service à part le consulat ne peut se charger de remettre les courriers car à l étranger c est l ambassade et le consulat qui représente la Fran

Bonjour sicknature,
Mon dossier je l'ai fait à base des CNF de mes parents et grand parents.
Mon grand père maternel CNF 1997 réintégré dans la nationalité française, également Ancien combattant.
Mon père et ma mère : CNF 2006 réintégré dans la nationalité française, A précisant que mon père avait la CNI française avant l’indépendance, qu'il à laissé tombé après, puis réintégré dans la nationalité française en 2006.
Le problème est que :
En 1997 j'avais 20 ans
En 2006 j'avais 29 ans
Le dossier fournis :
Acte de naissance copie intégrale:
Intéressé, père, mère, grand père maternel
Acte de mariage:
Intéressé, parents, Grand parents.
Photocopie titre officiel d'identité + traduction.
2 Photos d'identité.
Certificat de résidence.
Les justificatifs de nationalité française :
CNF :
Père, Mère, Grand Père maternel, ancienne CNI a mon père, brevet de retraite de l'ancien combattant à mon grand père

btsille:
Bonjour sicknature Mon dossier je l ai fait à base des CNF de mes parents et grand parents. Mon grand père maternel CNF 1997 réintégré dans la nationalité française également Ancien combattant. Mon père et ma mère : CNF 2006 réintégré dans

Depuis que ce service s'est installé au tribunal de Paris ils ont mis en place un système de filtrage pour les demandes qui n'ont aucune chance d'aboutir raison pour laquelle les refus arrivent en un an.
Voici ci-dessous ce que la loi dit par rapport à la réintégration :
" Lorsque l’un des parents est réintégré dans la nationalité française par décret, les enfants mineurs non mariés sont susceptibles de devenir Français de plein droit s’ils résident habituellement avec ce parent. Le nom des enfants doit pour cela être mentionné dans le décret. La minorité de l’enfant s’apprécie à la date du décret."
Donc vous avez perdu votre temps pour rien, pour votre cas attendez sagement votre refus.

sicknature:
Depuis que ce service s est installé au tribunal de Paris ils ont mis en place un système de filtrage pour les demandes qui n ont aucune chance d aboutir raison pour laquelle les refus arrivent en un an. Voici ci-dessous ce que la loi dit p

Oui, c'est logique, c'est un refus, donc je n'ai pas à me soucier de combien de temps ca va prendre pour qu'ils m'envoi ma convocation. je n'ai pas le choix, j'attend sagement.

Moumeni0909:
J ai envoyè mon dossier en octobre 2016 après 3 mois jai reçu l accusè de reception du dossier avec une lettre de complèment de dossier et la rèference de cnf jai renvoyè les documents qui m ont demandè 3 fois ils mont envoyer une lettre de

Bonjour Moumeni0909, vous demandez un cnf par rapport à ? quels sont les documents qui ont constitué votre dossier ?

Moumeni0909:
J ai envoyè mon dossier en octobre 2016 après 3 mois jai reçu l accusè de reception du dossier avec une lettre de complèment de dossier et la rèference de cnf jai renvoyè les documents qui m ont demandè 3 fois ils mont envoyer une lettre de

bonsoir monsieur,
est ce que vous avez reçu votre courrier du consulat ou pas encore? vous faites parti de quel consulat?
cordialement

Lacene Mohammed:
bonsoir monsieur est ce que vous avez reçu votre courrier du consulat ou pas encore vous faites parti de quel consulat cordialement

Pas encore, consulat de france a alger

Moumeni0909:
Pas encore consulat de france a alger

Bonjour si vous cherchez avocat en algerie appeler au 0553711773

Moumeni0909:
Pas encore consulat de france a alger

Vous avez reçu votre convocation ou pas,
de ma part je n'ai rien reçu

btsille1:
Vous avez reçu votre convocation ou pas de ma part je n ai rien reçu

Refus pas article 30-3 je sais pas quoi faire wallah

Moumeni0909:
Refus pas article 30-3 je sais pas quoi faire wallah

Donc si j'ai bien compris, vous avez reçu votre convocation et vous avez retiré la décision.
En quelle date SVP?

btsille1:
Donc si j ai bien compris vous avez reçu votre convocation et vous avez retiré la décision. En quelle date SVP

Bonjour tous le monde
J'ai contacté le consulat le 20/02/2020, ils m'ont envoyé ma convocation,puis j'ai pris RDV pour le 21/02/2020.
- C'était un REFUS.
- Je m'attendais car le motif état LOGIQUE.

btsille1:
Bonjour tous le monde J ai contacté le consulat le 20022020 ils m ont envoyé ma convocationpuis j ai pris RDV pour le 21022020. - C était un REFUS. - Je m attendais car le motif état LOGIQUE.

Bonjour vous avez donc finalement reçu votre refus, je vous l'avais dit mais le consulat de votre pays exagère 5 mois pour remettre un courrier ?

Moumeni0909:
Refus pas article 30-3 je sais pas quoi faire wallah

Bonjour Moumeni0909, disposez-vous de documents qui prouvent de la résidence en France de vous ou de l'ascendant qui est susceptible de vous transmettre la nationalité ?
Si vous en disposez vous pouvez y ajouter ce document et faire un recours gracieux dans le cas contraire je vous suggère de prendre un avocat pour un recours contentieux.

sicknature:
Bonjour Moumeni0909 disposez-vous de documents qui prouvent de la résidence en France de vous ou de l ascendant qui est susceptible de vous transmettre la nationalité Si vous en disposez vous pouvez y ajouter ce document et faire un recours

Bonjour frere,
Non mai jai demander un acte de naissance de ma grande mère, elle ètait inscrire avant 2012 , esque c possible??

Moumeni0909:
Bonjour frere Non mai jai demander un acte de naissance de ma grande mère elle ètait inscrire avant 2012 esque c possible

Bonjour, j'ai pas bien compris vous avez demandé votre cnf par rapport à ? vous avez reçu le refus ? qu'a t-on exactement mentionné sur le document ?

sicknature:
Bonjour j ai pas bien compris vous avez demandé votre cnf par rapport à vous avez reçu le refus qu a t-on exactement mentionné sur le document

Jai fais la demande par filiation maternel par rapport de l'arriere grande mère de ma mère.
D'abord l'arriere grande mere est francaise de souche lor pas besoin de decret ou jugement.
Jai diposer tous les documents nècissaire et preuves etc....
Avec tout sa il m'on appliquer l'article 30-3 pourtant normalement il est pas applicable pour mon cas mai bon.
Nhar lawel quand jai diposer mon dossier jai pas ramener les actes d'etat civil de nante, kharedjthom m l'algerie.
Jusqua maintenant jai decouvrir que ma grande mère elle est inscrit a nante depuis 2010 , alor ma question esque un acte de naissance de nante est un possession d'état? Nakder ndir recours bih???
Svp frere appel moi : 0551155054 - 0550592635 ou donne moi votre numero

Moumeni0909:
Jai fais la demande par filiation maternel par rapport de l arriere grande mère de ma mère. D abord l arriere grande mere est francaise de souche lor pas besoin de decret ou jugement. Jai diposer tous les documents nècissaire et preuves etc

Vous dites bien arrière grand mère elle est né quand et où ?
Votre grand mère et né quand et où votre mère idem.
Ont-elles résidé en France ?
Détrompez-vous cette loi est fait spécialement pour vous car voici ce que dit l'article 30-3 : "Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle"
En outre si j'ai bien compris ce que vous avez écrit vous aviez un ascendant français de souche donc s'ils sont restés fixe à l'étranger depuis le temps depuis donc plus de 50 ans cette loi s'appliquera.
Désolé mais on parle de résidence pas d'acte venant de Nantes.
Ensuite quand on parle de possession d'état il s'agit de documents comme titre d’identité non sécurisé (même périmé), carte d’électeur, carte de fonctionnaire, livret ou carte militaire.
Sur l'acte de votre grand mère y a t-il une mention marginale ?
Tout d'abord sachez que je ne suis ni Algérien et je n'ai jamais mis mes pieds sur le territoire algérien, pour des questions de principe et de déontologie je ne peux ni vous appeler ni vous donner mon numéro de téléphone avant que les gens croient que j'aide moyennant quelque chose.

sicknature:
Vous dites bien arrière grand mère elle est né quand et où Votre grand mère et né quand et où votre mère idem. Ont-elles résidé en France Détrompez-vous cette loi est fait spécialement pour vous car voici ce que dit l article 30-3 : Lorsqu

Merci bcp frère, trouvez ci-joint le refus et svp conseiller moi je dois quoi faire pour prouver, merci pour votre aide

Moumeni0909:
Merci bcp frère trouvez ci-joint le refus et svp conseiller moi je dois quoi faire pour prouver merci pour votre aide

Bonjour j'ai vu la pièce jointe, votre grand mère, votre mère ou vous même aviez-vous déjà résidé en France ?
Disposez-vous d'un document Français de votre grand mère ou de votre mère même s'il s'agit d'un document périmé c'est bon tel que CNI passeport etc...

Moumeni0909:
Merci bcp frère trouvez ci-joint le refus et svp conseiller moi je dois quoi faire pour prouver merci pour votre aide

Bonjour si vous cherchez avocat en algerie 0553611773

sicknature:
Bonjour vous avez donc finalement reçu votre refus je vous l avais dit mais le consulat de votre pays exagère 5 mois pour remettre un courrier

C'etais logique.
Jai voulu prouver ça a mes parents qui cherchent a ce que je serais a leur côté. Ils n'ont pas voulu comprendre que la nationalité se transmet uniquement pour les enfant mineurs.
En ce qui concerne le consulat ils exagèrent sur les délais.
Pour information; Il est possible de demander une copie de la décision pour château des rentier et cela uniquement par courrier; merci de faire emprofiter de mon Rex.

Moumeni0909:
Merci bcp frère trouvez ci-joint le refus et svp conseiller moi je dois quoi faire pour prouver merci pour votre aide

pour le destinataire ce courrier; cette personne a un vrai refus, je crois qu'elle doit s'orrienter vers une autre direction que CNF, declaration peu-etre

sicknature:
Vous dites bien arrière grand mère elle est né quand et où Votre grand mère et né quand et où votre mère idem. Ont-elles résidé en France Détrompez-vous cette loi est fait spécialement pour vous car voici ce que dit l article 30-3 : Lorsqu

Bonjour sikhnatur, donc on va tous avoir les refus article 30-3 dommage moi aussi j'ai envoyée ma demande de CNF en 2015 et la décision a était envoyé le 9 décembre 2019 mais on a toujours pas reçu la convocation du consulat, moi mon arrière grand mère française de souche mon grand père a eu son CNF en 2012 ma mère la eu en 2015, donc pas d'espoir, ma mère réside en France depuis 2016 a se jour j'ai envoyée la possession d'État de ma mère mais sont tous récente de 2016, rebi idjib lkhir nchallah, merci

Rayen65:
Bonjour sikhnatur donc on va tous avoir les refus article 30-3 dommage moi aussi j ai envoyée ma demande de CNF en 2015 et la décision a était envoyé le 9 décembre 2019 mais on a toujours pas reçu la convocation du consulat moi mon arrière

Coucoun, votre dossier date de 2015 , moi aussi mon dossier date de 2015 mais je n'es plus reçu de courrier ni rien depuis 2018 aprés avoir envoyé le ec7 , j'ai appellé en moit d'aout passé il's m'ont dis rappellé dans 1mois aprés je n'ai pas arrivé a les joindres , je c'est pas es que une décision a été prise pour moi ou pas encore

Rayen65:
Bonjour sikhnatur donc on va tous avoir les refus article 30-3 dommage moi aussi j ai envoyée ma demande de CNF en 2015 et la décision a était envoyé le 9 décembre 2019 mais on a toujours pas reçu la convocation du consulat moi mon arrière

Bonsoir Rayen65, votre mère de sa naissance à 2015 elle n'a jamais eu de documents Français et n'a jamais résidé en France ?
Quand est-ce votre mère est né ?
Bonsoir Rayen65, votre mère de sa naissance à 2015 elle n'a jamais eu de documents Français et n'a jamais résidé en France ?
Quand est-ce votre mère est né ?
Bonsoir Rayen65, votre mère de sa naissance à 2015 elle n'a jamais eu de documents Français et n'a jamais résidé en France ?
Quand est-ce votre mère est né ?
Bonsoir Rayen65, votre mère de sa naissance à 2015 elle n'a jamais eu de documents Français et n'a jamais résidé en France ?
Quand est-ce votre mère est né ?
Bonsoir Rayen65, votre mère de sa naissance à 2015 elle n'a jamais eu de documents Français et n'a jamais résidé en France ?
Quand est-ce votre mère est né ?
Bonsoir Rayen65, votre mère de sa naissance à 2015 elle n'a jamais eu de documents Français et n'a jamais résidé en France ?
Quand est-ce votre mère est né ?
Bonsoir Rayen65, votre mère de sa naissance à 2015 elle n'a jamais eu de documents Français et n'a jamais résidé en France ?
Quand est-ce votre mère est né ?
Bonsoir Rayen65, votre mère de sa naissance à 2015 elle n'a jamais eu de documents Français et n'a jamais résidé en France ?
Quand est-ce votre mère est né ?

sicknature:
Bonsoir Rayen65 votre mère de sa naissance à 2015 elle n a jamais eu de documents Français et n a jamais résidé en France Quand est-ce votre mère est né Bonsoir Rayen65 votre mère de sa naissance à 2015 elle n a jamais eu de documents Franç

Bonjour signature, merci pour votre réponse, ma mère est né en 1965 elle a eu son CNF en 2015 ainsi son père a eu également son CNF en 2012, son père qui est mon grand père est né en 1930 d'une mère française de souche , moi jai fait la demande de certificat de nationalité française en 2015, depuis en 2018 le service de nationalité mon envoyée un courrier en me demandant la possession d'état de ma mère, j'ai envoyé tout la possession d'état de ma mère mais daté de 2016 le CNF de ma mère, facture de loyer, carte identité française, carte d'électeur, acte de naissance ainsi les actes de mariage de mes parents tenus de l'état civile de Nantes , 3 mois après j'ais reçu un autre courrier du service de nationalité me demandant acte d'état civil EC7 en arabe traduit en français, je l'ai envoyée après 1 ans d'attente la décision a était envoyé au consulat de France a Alger, la décision a était envoyée le 12 décembre 2019, cordialement.

Rayen65:
Bonjour signature merci pour votre réponse ma mère est né en 1965 elle a eu son CNF en 2015 ainsi son père a eu également son CNF en 2012 son père qui est mon grand père est né en 1930 d une mère française de souche moi jai fait la demande

Lorsqu'on vous a demandé le complément de dossier pour possession d'état, le greffier a t-il fixé une date en demandant par exemple possession d'état entre 1965 à 2015 ?
Lorsqu'on vous a demandé le complément de dossier pour possession d'état, le greffier a t-il fixé une date en demandant par exemple possession d'état entre 1965 à 2015 ?
Lorsqu'on vous a demandé le complément de dossier pour possession d'état, le greffier a t-il fixé une date en demandant par exemple possession d'état entre 1965 à 2015 ?
Lorsqu'on vous a demandé le complément de dossier pour possession d'état, le greffier a t-il fixé une date en demandant par exemple possession d'état entre 1965 à 2015 ?
Lorsqu'on vous a demandé le complément de dossier pour possession d'état, le greffier a t-il fixé une date en demandant par exemple possession d'état entre 1965 à 2015 ?
Lorsqu'on vous a demandé le complément de dossier pour possession d'état, le greffier a t-il fixé une date en demandant par exemple possession d'état entre 1965 à 2015 ?
Lorsqu'on vous a demandé le complément de dossier pour possession d'état, le greffier a t-il fixé une date en demandant par exemple possession d'état entre 1965 à 2015 ?
Lorsqu'on vous a demandé le complément de dossier pour possession d'état, le greffier a t-il fixé une date en demandant par exemple possession d'état entre 1965 à 2015 ?

sicknature:
Lorsqu on vous a demandé le complément de dossier pour possession d état le greffier a t-il fixé une date en demandant par exemple possession d état entre 1965 à 2015 Lorsqu on vous a demandé le complément de dossier pour possession d état

Merci pour votre réponse, ils ont écrit, tout documents produit en copie ou en original attestant d'une résidence habituelle en France de votre mère depuis l'indépendance de l'Algérie, soi le 3 juillet 1962, (il non pas précisé la date de 2012 ) ,c'est tout, cordialement.