Titre Droit immigration CNF: deande de natioalité francaise certificat

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bnsr j'ai un certificat de nationalité fransaise de mon grand peredelivré en 1952 grace un

#1 2016-08-29 01:26
bnsr j'ai un certificat de nationalité fransaise de mon grand pere delivré en 1952 grace un deux ordonances,
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7mars et 23 novemebre 1944 ,dans le cnf il as ;EST FRANCAIS EN VERTUE DES DISPOSITIOS DES ORDONANCES DES 7 MARS ET 23 NOVEMBRE 1944 ,est ce que j'ai le droit de demander mnc cnf ou nn et merci
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AMINE23 OUI vous pouvez demander votre CNF Si vous avez la preuve par décret du journal

#2 2016-08-29 11:05
Réponse àamine23:
Citation débutbnsr j ai un certificat de nationalité fransaise de mon grand pere delivré en 1952 grace un deux ordonances 7mars et 23 novemebre 1944 dans le cnf il as EST FRANCAIS EN VERTUE DES DISPOSITIOS DES ORDONANCES DES 7 MARS ET 23 NOVEMBRE 1944 esCitation fin
bJR AMINE23 OUI vous pouvez demander votre CNF Si vous avez la preuve par décret du journal officiel ou l'originale ou la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité du jugement
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de votre grand-père mais attention si vos parents sont vivant il faut passer par eux ??
cordialement A.L
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J'ai l'intention de faire la demande j ai le décret de la nationalité de mon grand père

#3 2016-08-29 14:43
Réponse àzouzou82:
Citation débutbJR AMINE23 OUI vous pouvez demander votre CNF Si vous avez la preuve par décret du journal officiel ou l originale ou la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité du jugement de votre grand-père mais attention si vos pareCitation fin
J'ai l'intention de faire la demande, j ai le décret de la nationalité de mon grand père paternel . Mais mon père n en a jamais fait la demande. Je peux faire la demade sans passer par lui.
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merci frere pour votre reponce mais l'ordonance de 7 mars et 23 novembre 1944 c 'est un dé

#4 2016-08-29 19:44
merci frere pour votre reponce mais l'ordonance de 7 mars et 23 novembre 1944 c 'est un décret ou quoi ? et comment je peut trouver le décret ?.condinalement
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Re amine23 il vous faut voir sur le journal officiel si vous avais la date du décret et le

#5 2016-08-29 19:59
Réponse àamine23:
Citation débutmerci frere pour votre reponce mais l ordonance de 7 mars et 23 novembre 1944 c est un décret ou quoi et comment je peut trouver le décret .condinalementCitation fin
Re amine23 il vous faut voir sur le journal officiel si vous avais la date du décret et le nom ,prénom ,date de naissance et lieu de naissance tel qui a été écris sur le texte officiel de la personne concernée.
Cordialement A.L
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merci bp frere pour votre aide mais ou je peut trouve le journal offciel je fais une

#6 2016-08-29 23:17
merci bp frere pour votre aide mais ou je peut trouve le journal offciel, je fais une demande a nante ?
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Re Amine NANTES jamais il vont donnerons le décret par contre il vous dirons s' il y a eu

#7 2016-08-30 00:05
Réponse àamine23:
Citation débutmerci bp frere pour votre aide mais ou je peut trouve le journal offciel je fais une demande a nanteCitation fin
Re Amine NANTES jamais il vont donnerons le décret par contre il vous dirons s' il y a eu une déclaration de reconnaissance de citoyen Français concernant la personne demandée Les registre du journal officiel il y en a au bled demande au tribunal pour avoir accès aux registre consultable autrement sur le net sur GALLICA BULLETIN des lois et décret
Cordialement A.L
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merci encore une autre fois frèrepour votre aide j'ai une quistionun avocat speciliste m'

#8 2016-08-30 01:27
merci encore une autre fois frère pour votre aide , j'ai une quistion un avocat speciliste m'as explique que suils les personnes qui avaisent le statu civil de droit commun pouvaient se voir délvrer un cnf avant l'indépondance de l'algerie est ce que c vrai ?
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amine23 oui c'est vrai ci-joint 2 documents avec des explications plus pointus

#9 2016-08-30 12:36
Réponse àamine23:
Citation débutmerci encore une autre fois frère pour votre aide j ai une quistion un avocat speciliste m as explique que suils les personnes qui avaisent le statu civil de droit commun pouvaient se voir délvrer un cnf avant l indépondance de l algerie esCitation fin
BJR amine23 oui c'est vrai ci-joint 2 documents avec des explications plus pointus
Cordialement A.L
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bnsr zouzou82 dsl j'ai pas compris comment ca ci-joint 2 documents avec des explications

#10 2016-08-31 19:19
bnsr zouzou82, dsl j'ai pas compris comment ca ci-joint 2 documents avec des explications plus pointus ?
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amine23 c'est par rapport à tes propos ci-dessous merci encore une autre fois frère pour

#11 2016-08-31 19:25
Réponse àamine23:
Citation débutbnsr zouzou82 dsl j ai pas compris comment ca ci-joint 2 documents avec des explications plus pointusCitation fin
Bonsoir amine23,c'est par rapport à tes propos ci-dessous ""merci encore une autre fois frère pour votre aide , j'ai une question un avocat spécialisé m'a expliqué que seuls les personnes qui avaient le statut civil de droit commun pouvaient se voir délivrer un cnf avant l'indépendance de l'Algérie est ce que c vrai ? ""
d'où ma réponse voire les deux document ci-joint pour plus d'explication,télécharger les deux documents et les lire à tête reposer pour bien comprendre .
Cordialement A.L
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merci frere zouzou82 je peux vous contactez voila mon mail

#12 2016-08-31 19:38
merci frere zouzou82, je peux vous contactez voila mon mail

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voila le cnf de mon grand père est ce que il as conserver la nationalité apré l indé

#13 2016-08-31 19:48

Réponse àzouzou82: voila le cnf de mon grand père est ce que il as conserver la nationalité apré l’indépendance
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ok merci je regarde de mon coté merci

#14 2016-08-31 20:04
Réponse àamine23:
Citation débutzouzou82: voila le cnf de mon grand père est ce que il as conserver la nationalité apré lindépendanceCitation fin
ok merci je regarde de mon coté merci
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j'ai trouvè et j'ai telechargè un acte de mariage de mon grand pere du site archives

#15 2018-02-09 19:35
bonjour
j'ai trouvè et j'ai telechargè un acte de mariage de mon grand pere du siteURL enlevé*archives nationales des outres mer-je cherche le bulettin officiel .aidez moi svp
merci
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