Titre Droit immigration CNF: delais de delivrance de CNF. quelqu desir

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quelqu'un peu m'aider je desire avoir une information sur le delais de delivrance de CNF

#1 2020-04-22 21:49
quelqu'un peu m'aider?
je desire avoir une information sur le delais de delivrance de CNF pour quelqu’un qui attend un
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CNF au consulat d'alger.
merci d'avance.
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qu'entendez vous par délai d'attente du consulat la demande de cnf a déjà été déposé et

#2 2020-04-22 23:23
Réponse àALIS:
Citation débutquelqu un peu m aider je desire avoir une information sur le delais de delivrance de CNF pour quelquun qui attend un CNF au consulat d alger. merci d avance.Citation fin
Bonsoir, qu'entendez vous par délai d'attente du consulat ? la demande de cnf a déjà été déposé et vous avez reçu un numéro de dossier ?
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oui cela fait deja presque 2 ans deposee au service des francais etablis hors de france

#3 2020-04-23 00:33
Réponse àsicknature:
Citation débutBonsoir qu entendez vous par délai d attente du consulat la demande de cnf a déjà été déposé et vous avez reçu un numéro de dossierCitation fin
oui cela fait deja presque 2 ans, deposee au service des francais etablis hors de france;
bien sur, j'ai un numero de demande
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Lorsque vous avez reçu votre numéro de dossier qu'a t-on mentionné sur le délai d'

#4 2020-04-23 00:51
Réponse àALIS:
Citation débutoui cela fait deja presque 2 ans deposee au service des francais etablis hors de france bien sur j ai un numero de demandeCitation fin
Lorsque vous avez reçu votre numéro de dossier qu'a t-on mentionné sur le délai d'instruction du greffier en chef ?
Vous avez demandé un cnf par rapport à ? Quels sont les documents qui ont constitué votre dossier ?
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au fait c un ancien dossier que j'airelancé j'avait recu un refus puis effectué un recours

#5 2020-04-23 00:59
Réponse àsicknature:
Citation débutLorsque vous avez reçu votre numéro de dossier qu a t-on mentionné sur le délai d instruction du greffier en chef Vous avez demandé un cnf par rapport à Quels sont les documents qui ont constitué votre dossierCitation fin
au fait c un ancien dossier que j'ai relancé, j'avait recu un refus, puis effectué un recours gracieux au ministere de la justice, cela a duré des années, dernièrement , j'ai relancé ma requete afin d'avoir un cnf, le consulat general m'a dit qu'il faudra 3ans pour avoir un cnf, je voudrai que vous me dites combien de tmps faudra t'il attendre pour avoir son cnf, merci
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Quel était le motif du refus

#6 2020-04-23 01:14
Réponse àALIS:
Citation débutau fait c un ancien dossier que j ai relancé j avait recu un refus puis effectué un recours gracieux au ministere de la justice cela a duré des années dernièrement j ai relancé ma requete afin d avoir un cnf le consulat general m a dit qu iCitation fin
Quel était le motif du refus ?
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preuve de la nationalité ne fut pas acceptee a l'epoque enfin le plus important pour moi

#7 2020-04-23 01:19
Réponse àsicknature:
Citation débutQuel était le motif du refusCitation fin
preuve de la nationalité ne fut pas acceptee a l'epoque; enfin, le plus important pour moi est d'avoir une idee sur le delais de delivrance de cnf, c'est toute une grande demarche qui a ete effectuee, une autre preuve avec tout un autre dossier,c'est trop long a raconter.
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Déjà dans votre cas la démarche normale à suivre après un recours gracieux même sans ré

#8 2020-04-23 01:26
Réponse àALIS:
Citation débutpreuve de la nationalité ne fut pas acceptee a l epoque enfin le plus important pour moi est d avoir une idee sur le delais de delivrance de cnf c est toute une grande demarche qui a ete effectuee une autre preuve avec tout un autre dossierCitation fin
Le plus important c'est de savoir si vous avez droit à un cnf...
Le délai je ne pourrai pas de répondre avec précision tout ce que je sais c'est que ça varie de 3 à 6 ans sur ce forum des gens attendent leur cnf depuis 2015 2016.
Déjà dans votre cas la démarche normale à suivre après un recours gracieux même sans réponse c'était de faire un recours contentieux au lieu de faire une nouvelle demande sans preuve solide.
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3 a 6 ans c'esttrès long je croyais que s était 2 ans

#9 2020-04-23 01:31
Réponse àsicknature:
Citation débutLe plus important c est de savoir si vous avez droit à un cnf... Le délai je ne pourrai pas de répondre avec précision tout ce que je sais c est que ça varie de 3 à 6 ans sur ce forum des gens attendent leur cnf depuis 2015 2016. Déjà dans Citation fin
3 a 6 ans c'est très long, je croyais que s’était 2 ans.
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je connais des gens qui l'ont eu en 1 ans et d'autres 3 ans

#10 2020-04-23 01:35
Réponse àALIS:
Citation début3 a 6 ans c est très long je croyais que sétait 2 ans.Citation fin
je connais des gens qui l'ont eu en 1 ans et d'autres 3 ans
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Perso les seules personnes que j'ai connu et qu'ils ont eu une réponse positive en un an

#11 2020-04-23 01:44
Réponse àALIS:
Citation débutje connais des gens qui l ont eu en 1 ans et d autres 3 ansCitation fin
La moyenne c'est 3 ans mais comme je vous dit ça peut être pire car quand vous parcourez ce forum vous voyez des gens qui attendent depuis 2015.
Perso les seules personnes que j'ai connu et qu'ils ont eu une réponse positive en un an ou même moins étaient des personnes qui avaient des actes de naissance transcrit à Nantes avec la référence CSL, les autres c'était des personnes qui étaient nés en France et qui ont fait leur demande auprès du tribunal de grande instance de leur lieu de naissance ou encore les personnes qui ont fait une action déclaratoire de nationalité française.
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Vous etes la

#12 2020-04-23 02:34
Réponse àsicknature:
Citation débutLa moyenne c est 3 ans mais comme je vous dit ça peut être pire car quand vous parcourez ce forum vous voyez des gens qui attendent depuis 2015. Perso les seules personnes que j ai connu et qu ils ont eu une réponse positive en un an ou mêmCitation fin
Vous etes la?
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C'est pour

#13 2020-04-23 03:13
Réponse àALIS:
Citation débutVous etes laCitation fin
C'est pour ?
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vous n'avez pas recu mon message precedant je vois c'est quoi votre preve de nationalit

#14 2020-04-23 03:16
Réponse àsicknature:
Citation débutC est pourCitation fin
vous n'avez pas recu mon message precedant, je vois !
c'est quoi votre preve de nationalité?
Article 30
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.
votre preuve doit etre solide pour avoir un cnf
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Pour d'autres c'est l'acte de naissance du parent car né en France et l'enfant aussi né en

#15 2020-04-23 03:38
Réponse àALIS:
Citation débutvous n avez pas recu mon message precedant je vois ! c est quoi votre preve de nationalité Article 30 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Créé par Loi n93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993 La charge de la Citation fin
La preuve de la nationalité dépend des cas les dossiers ne se ressemblent pas pour certains c'est le cnf ou jugement de nationalité du parent pour d'autres le déclaration récognitive du père ou le décret de naturalisation du parent sur lequel figure leur nom en tant que mineur.
Pour d'autres c'est l'acte de naissance du parent car né en France et l'enfant aussi né en France donc le double droit du sol doit s'appliquer ainsi de suite c'est au cas par cas...
Bien cordialement.
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je comprends votre preuve c'estquoi

#16 2020-04-23 03:40
Réponse àsicknature:
Citation débutLa preuve de la nationalité dépend des cas les dossiers ne se ressemblent pas pour certains c est le cnf ou jugement de nationalité du parent pour d autres le déclaration récognitive du père ou le décret de naturalisation du parent sur lequCitation fin
je comprends, votre preuve , c'est quoi?
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si vous faites allusion à ma personne moi je n'attendsrien je suis ici uniquement pour l'

#17 2020-04-23 11:28
Réponse àALIS:
Citation débutje comprends votre preuve c est quoiCitation fin
Bonjour, si vous faites allusion à ma personne moi je n'attends rien je suis ici uniquement pour l'entraide la nationalité vient de mon père filiation paternelle.
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vous me dites svp c'est quoi votre preuve c'est la piece maitresse.beaucoups de gens

#18 2020-05-01 04:17
Réponse àsicknature:
Citation débutLa moyenne c est 3 ans mais comme je vous dit ça peut être pire car quand vous parcourez ce forum vous voyez des gens qui attendent depuis 2015. Perso les seules personnes que j ai connu et qu ils ont eu une réponse positive en un an ou mêmCitation fin
référence CSL? c'est quoi ca?
effectivement vous avez raison; celui qui l'a eu dans un delais d'un an, c'est l'enfant de la femme qui l'a eu dans 3 ans, donc je suis d'accord avec vous, il avait ses actes transcrits, je vois que vous êtes connaisseur.
quand dites vous de ceux qui l'ont eu dans 24 mois? c'est qui cette frange?
actuellement j'ai recu un e-mail du consulat me disant de patienter, " duree de delivrance du debut a la fin c'est 36 mois", mais je me rappel avoir recu un mail me disant que c'est 24 mois.
je comprends toutes vos questions tout a l'heure, vous vous inquiettez !!
je suis a votre disposition pour vos questions , je serai a vous dans 20 minutes, mais tout dabord dites moi, ce fut quoi la preuve de votre nationalité !! il y'a un article handicapant si vous ne le remplissez pas c'est pas la peine d'attentre un cnf " Article 30
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.
Toutefois, cette charge incombe à celui qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. "
vous me dites svp c'est quoi votre preuve, c'est la piece maitresse.beaucoups de gens tentent avec une ancienne piece d'identité de leurs ^parent ou grands parents de l'epoque coloniale, c'est quasiment impossible d'avoir un cnf avec cette preuve
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un acte avec la référence CSL signifie que cet acte a été établi ou transcrit par les

#19 2020-06-09 02:54
Réponse àALIS:
Citation débutréférence CSL c est quoi ca effectivement vous avez raison celui qui l a eu dans un delais d un an c est l enfant de la femme qui l a eu dans 3 ans donc je suis d accord avec vous il avait ses actes transcrits je vois que vous êtes connaissCitation fin
Bonjour, un acte avec la référence CSL signifie que cet acte a été établi ou transcrit par les autorités consulaires donc cette personne est déjà Française et la référence sur son acte prouve sa nationalité partant de ce postulat la personne peut faire la demande de documents Français.
Il existe d'autres références tels que COL,ACQ,REI,OP3 etc...
Vous dites avoir reçu un mail de la part de qui ?
Concernant mon cas c'était l'article 18 du code civil.
Bonjour, un acte avec la référence CSL signifie que cet acte a été établi ou transcrit par les autorités consulaires donc cette personne est déjà Française et la référence sur son acte prouve sa nationalité partant de ce postulat la personne peut faire la demande de documents Français.
Il existe d'autres références tels que COL,ACQ,REI,OP3 etc...
Vous dites avoir reçu un mail de la part de qui ?
Concernant mon cas c'était l'article 18 du code civil.
Bonjour, un acte avec la référence CSL signifie que cet acte a été établi ou transcrit par les autorités consulaires donc cette personne est déjà Française et la référence sur son acte prouve sa nationalité partant de ce postulat la personne peut faire la demande de documents Français.
Il existe d'autres références tels que COL,ACQ,REI,OP3 etc...
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