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Titre Droit immigration CNF: demande cnf depose dossier mineure octobre

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j ai depose le dossier de ma fille mineure en octobre 2017 en main propre d une

#1 2019-11-19 10:08
j ai depose le dossier de ma fille mineure en octobre 2017 en main propre d une personne qui
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l'a dépose directement au service concerné depuis je n'ai eu ni num du dossier ni accusé reception mais en septembre 2019 j'ai recu un courrier avec le num me demandant de leur envoyer des photos recentes les actes de naissances avec leur traductions chez un traducteur et les copies de cin ou passeport avec leurs traductions de ma filles mon mari et moi; le complement a ete envoye je ne sais meme pas je vais attendre combien de temps aussi . voila si vous avez des retours vous aussi j aimerais bien savoir vous en etes ou:):ermm:
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faracha le document que vous avez reçu en septembre 2019 le greffier y a t-il mentionné

#2 2019-11-19 11:32
Réponse àfaracha:
Citation débutj ai depose le dossier de ma fille mineure en octobre 2017 en main propre d une personne qui l a dépose directement au service concerné depuis je n ai eu ni num du dossier ni accusé reception mais en septembre 2019 j ai recu un courrier aveCitation fin
Bonjour faracha, le document que vous avez reçu en septembre 2019 le greffier y a t-il mentionné son délai d'instruction ?
Avez-vous contacté le service en question pour connaître l'état d'avancement de votre dossier ?
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le dossier a été posté hier de france donc normalement ils doivent le recevoir aujourd'hui

#3 2019-11-19 13:49
Réponse àsicknature:
Citation débutBonjour faracha le document que vous avez reçu en septembre 2019 le greffier y a t-il mentionné son délai d instruction Avez-vous contacté le service en question pour connaître l état d avancement de votre dossierCitation fin
aucun delai n'a été mentionné . le dossier a été posté hier de france donc normalement ils doivent le recevoir aujourd'hui . je vais attendre si quelq'un pourrais nous renseigner un peu plus
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sicknature aujourd' hui j'ai eu mon refu de recours contention .c est fini la loi 30 3 ta

#4 2019-11-19 15:50
Réponse àsicknature:
Citation débutBonjour faracha le document que vous avez reçu en septembre 2019 le greffier y a t-il mentionné son délai d instruction Avez-vous contacté le service en question pour connaître l état d avancement de votre dossierCitation fin
Bonjour sicknature aujourd' hui j'ai eu mon refu de recours contention .c est fini la loi 30/3 ta pas de solution
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Ania10 de quelle année date votre demande de cnf puis quand est-ce avez-vous reçu le refus

#5 2019-11-19 20:26
Réponse àAnia10:
Citation débutBonjour sicknature aujourd hui j ai eu mon refu de recours contention .c est fini la loi 303 ta pas de solutionCitation fin
Bonsoir Ania10, de quelle année date votre demande de cnf puis quand est-ce avez-vous reçu le refus et quel est le motif du refus.
Ensuite vous avez fait un recours gracieux ou contentieux ?
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faracha le document que vous avez reçu en septembre 2019 le greffier y a t-il mentionné

#6 2019-11-19 21:37
Réponse àsicknature:
Bonjour faracha le document que vous avez reçu en septembre 2019 le greffier y a t-il mentionné son délai d instruction Avez-vous contacté le service en question pour connaître l état d avancement de votre dossier[
non aucun delai et je n'ai jamais appelé:blush:
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sicknature pourriez vous me communiquer le numero de telephone ou vous avez l'habitude d'

#7 2019-11-23 14:26
Réponse àfaracha:
Citation débutsicknatuBonjour faracha le document que vous avez reçu en septembre 2019 le greffier y a t-il mentionné son délai d instruction Avez-vous contacté le service en question pour connaître l état d avancement de votre dossier non aucun delaCitation fin
bonjour sicknature pourriez vous me communiquer le numero de telephone ou vous avez l'habitude d'appeler pour se renseigner de l'etat d'avancement du dossier ?
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faracha 01 44 32 92 90 ou 01 44 32 92 62De 13h à 17h

#8 2019-11-25 09:25
Réponse àfaracha:
Citation débutbonjour sicknature pourriez vous me communiquer le numero de telephone ou vous avez l habitude d appeler pour se renseigner de l etat d avancement du dossierCitation fin
Bonjour faracha, 01 44 32 92 90 ou 01 44 32 92 62 De 13h à 17h.
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faracha 01 44 32 92 90 ou 01 44 32 92 62 De 13h à 17 merci beaucoup

#9 2019-11-25 22:05
Réponse àsicknature:
Bonjour faracha 01 44 32 92 90 ou 01 44 32 92 62 De 13h à 17
merci beaucoup . ca ne repond pas:(
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si vous cherchez avocat en algerie zéro cinq après cinquante trois soixante un dix sept

#10 2019-12-01 13:39
Réponse àsicknature:
Citation débutBonsoir Ania10 de quelle année date votre demande de cnf puis quand est-ce avez-vous reçu le refus et quel est le motif du refus. Ensuite vous avez fait un recours gracieux ou contentieuxCitation fin
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie zéro cinq après cinquante trois soixante un dix sept soixante treize
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-Biensur le SCEC Nantes a demandé la levée d'actes auprès des autorités Algérienne

#11 2019-12-13 17:18
Bonjour "ou Bonsoir" sicknature:
Bonjour tous les membres de ce forum..
Le cas de moi même et mes frères et sœurs est le suivant:
-Nous sommes une famille nombreuse, certain d'entre nous sont nés avant l'indépendance de l'Algérie, et le reste après, notre père (né en 1922 en Algérie) a été admis a la qualité de citoyen Français pas Jugement du Tribunal d'Oran en 1948.
ces actes d'état civil "naissance et mariage" ont été reconstitués par le SCEC de Nantes en application de la Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968, dont l’article 2 stipule que ces actes concernent l’état civil des personnes ayant conservé de plein droit la nationalité française.
-Biensur le SCEC Nantes a demandé la levée d'actes auprès des autorités Algérienne (Authentification de son mariage et de son acte de naissance du lieu de naissance) afin de vérifier la mention du jugement sur son acte de naissance.
-Notre père est décédé a Oran Algérie en 2011, et son acte de décès a été transcrit par les services consulaires Français et porte la Référence CSL.
-Nous avons pu avoir la copie de son jugement par les voies payantes, car les voies légales nous l'ont refusé catégoriquement, et meme que certains nous ont affirmé que ce genre de documents ont été surement brulé.
-Nous avons aussi (très difficilement) pu avoir la copie de la page du registre des naissances du lieu même de sa naissance avec toutes les mentions marginales (telles que le jugement et mariage, ces dites mentions sont portées sur son acte de naissance.
-En 2018 Nous avons envoyé des demandes individuelles de délivrance de CNF, avec les documents cités dessus, ainsi que notre état civil établissant notre filiation a l'égard de notre ascendant. chacun de nous a reçu un accusé de reception avec numéro de dossier, 2 d'entre nous (mariés) ont reçu un complément de documents (acte de mariage et acte de naissance du conjoint).
Voila
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Vous pouvez tenter durant 30 voire une heure avant de les joindre parce qu'avec des

#12 2019-12-15 04:30
Réponse àfaracha:
Citation débutsicknatuBonjour faracha 01 44 32 92 90 ou 01 44 32 92 62 De 13h à 17 merci beaucoup . ca ne repond pasCitation fin
Dès que vous vous dites que vous n'êtes pas la seule à appeler et que vous insistez vous réussirez à les joindre.
Vous pouvez tenter durant 30 voire une heure avant de les joindre parce qu'avec des dossiers qui traînent depuis 2013 des milliers de personnes appellent chaque jour et le pire c'est que c'est le tribunal de Paris donc ce n'est pas uniquement les gens qui vivent à l'étranger qui appellent.
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Pour mon cas mon numéro de dossier ils me l'ont envoyer à mon lieu de naissance c'est un

#13 2019-12-17 21:35
Bonjour.
Pour mon cas, mon numéro de dossier ils me l'ont envoyer à mon lieu de naissance, c'est un cousin qui s'est chargé de me remettre le courrier autrement je ne le recevrais jamais. pourtant mon adresse est bien précisé sur les document que j'ai du leurs envoyer
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Il faut insister j'ai réussi à les avoir après 1 4 d'essai des dizaines de tentatives

#14 2019-12-17 22:13
Il faut insister, j'ai réussi à les avoir après 1/4 d'essai des dizaines de tentatives environs.
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Free31000 prochainement créer votre propre topic lorsque vous avez reçu vos numéros de

#15 2019-12-29 23:46
Réponse àFree31000:
Citation débutBonjour ou Bonsoir sicknatuBonjour tous les membres de ce forum.. Le cas de moi même et mes frères et sœurs est le suivant: -Nous sommes une famille nombreuse certain d entre nous sont nés avant l indépendance de l Algérie et le reste aCitation fin
Bonjour Free31000, prochainement créer votre propre topic, lorsque vous avez reçu vos numéros de dossier combien de mois le greffier a t-il mentionné pour son délai d'instruction ?
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je l'ai ais contacté aujourdhui aprés 1 4 d'eure d'essai j'ai insisté j'ai pas désespér

#16 2019-12-29 23:52
Réponse àsicknature:
Citation débutDès que vous vous dites que vous n êtes pas la seule à appeler et que vous insistez vous réussirez à les joindre. Vous pouvez tenter durant 30 voire une heure avant de les joindre parce qu avec des dossiers qui traînent depuis 2013 des millCitation fin
je l'ai ais contacté aujourdhui, aprés 1/4 d'eure d'essai, j'ai insisté j'ai pas désespéré. Puis soudain ils me répondent.
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Sicknature Oui le délais mentionné est de 36 mois

#17 2020-01-12 21:54
Réponse àsicknature:
Citation débutBonjour Free31000 prochainement créer votre propre topic lorsque vous avez reçu vos numéros de dossier combien de mois le greffier a t-il mentionné pour son délai d instructionCitation fin
Bonjour Sicknature, Oui le délais mentionné est de 36 mois.
Voila
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-Biensur le SCEC Nantes a demandé la levée d'actes auprès des autorités Algérienne

#18 2020-08-30 16:13
Bonjour tous les membres de ce forum..
Notre cas (moi, mes frères et sœurs) est le suivant:
-Nous sommes une famille nombreuse, certain d'entre nous sont nés avant l'indépendance de l'Algérie, et le reste après, notre père (né en 1922 en Algérie) a été admis a la qualité de citoyen Français pas Jugement du Tribunal d'Oran en 1948.
ces actes d'état civil "naissance et mariage" ont été reconstitués par le SCEC de Nantes en application de la Loi n° 68-671 du 25 juillet 1968, dont l’article 2 stipule que ces actes concernent l’état civil des personnes ayant conservé de plein droit la nationalité française.
-Biensur le SCEC Nantes a demandé la levée d'actes auprès des autorités Algérienne (Authentification de son mariage et de son acte de naissance du lieu de naissance) afin de vérifier la mention du jugement sur son acte de naissance.
-Notre père est décédé a Oran Algérie en 2011, et son acte de décès a été transcrit par les services consulaires Français et porte la Référence CSL.
-Nous avons pu avoir la copie de son jugement par les voies payantes, car les voies légales nous l'ont refusé catégoriquement, et même que certains nous ont affirmé que ce genre de documents ont été surement brulé.
-Nous avons pu aussi (très difficilement) avoir la copie de la page du registre des naissances du lieu même de sa naissance avec toutes les mentions marginales (telles que le jugement et mariage, ces dites mentions sont portées sur son acte de naissance.
-En 2018 Nous avons envoyé des demandes individuelles de délivrance de CNF, avec les documents cités dessus, ainsi que notre état civil établissant notre filiation a l'égard de notre ascendant. chacun de nous a reçu un accusé de réception avec numéro de dossier, 2 d'entre nous (mariés) ont reçu un complément de documents (acte de mariage et acte de naissance du conjoint).
-Là nous sommes en Aout 2020, J'ai appelé le Pôle de la Nationalité, une dame m'a dit que des décisions ont été faites et envoyées au consulat de France;
-Le hic c'est que 2 dossiers seulement ont subi une authentification d'actes, les autres non, pourtant des décisions de tous les dossiers ont été faites... Qu'en pensez vous?
Je vous remercie par avance
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Free31000 qu'a t-on exactement écrit sur le jugement de nationalité de votre père

#19 2020-08-30 19:57
Réponse àFree31000:
Citation débutBonjour tous les membres de ce forum.. Notre cas (moi mes frères et sœurs) est le suivant: -Nous sommes une famille nombreuse certain d entre nous sont nés avant l indépendance de l Algérie et le reste après notre père (né en 1922 en AlgériCitation fin
Bonsoir Free31000, qu'a t-on exactement écrit sur le jugement de nationalité de votre père ?
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Par ces motifs- Déclare que le nommé nom et prénom fils de X et de Y né ledate à lieu

#20 2020-08-30 21:02
Réponse àsicknature:
Citation débutBonsoir Free31000 qu a t-on exactement écrit sur le jugement de nationalité de votre pèreCitation fin
Bonsoir Sicknature, J'espère que vous allez bien mon ami, il s'agit d'un jugement d'admission a la citoyenneté française loi du 4 Février 1919
( Par ces motifs- Déclare que le nommé nom et prénom, fils de X et de Y, né le date, à lieu, remplit les conditions voulues par la loi du 4 Février 1919, et l'admet à la qualité de citoyen français; Dit que la mention... ect). Voila
de plus, il est décédé en 2011 en Algérie, et son acte de décès a été transcrit par le consulat de France.
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Enfin si vous n'avez jamais résidé en France et que votre père lui aussi depuis plus de 50

#21 2020-08-30 22:30
Réponse àFree31000:
Citation débutBonsoir Sicknature J espère que vous allez bien mon ami il s agit d un jugement d admission a la citoyenneté française loi du 4 Février 1919 ( Par ces motifs- Déclare que le nommé nom et prénom fils de X et de Y né le date à lieu remplit leCitation fin
Bonsoir Free31000, je rends grâce à Dieu et vous ?
D'après ce que vous m'avez expliqué si certains d'entre vous sont nés avant l'indépendance donc ils possèdent leur acte à Nantes ?
Ensuite sachez que si vos actes ne sont pas conformes par exemple vous êtes déclaré un jour chômé ou une erreur sur votre prénom ou nom ou encore il manque l'âge la profession des parents etc... dans ce genre de cas vous pouvez avoir un refus selon l'article 47 du code civil.
Enfin si vous n'avez jamais résidé en France et que votre père lui aussi depuis plus de 50 ans n'a pas eu de résidence en France vous pouvez aussi avoir un refus selon l'article 30-3 du code civil.
Bien cordialement.
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lt lt les personnes dont un ascendant a fixé sa résidence en France ou est décédé avant l

#22 2020-08-31 09:39
Réponse àsicknature:
Citation débutBonsoir Free31000 je rends grâce à Dieu et vous D après ce que vous m avez expliqué si certains d entre vous sont nés avant l indépendance donc ils possèdent leur acte à Nantes Ensuite sachez que si vos actes ne sont pas conformes par exempCitation fin
Bonjour mon ami, Je vais bien aussi, Je vous remercie;
Nous avons effectué une demande d'acte pour notre frère ainé via le site du SCEC Nantes, mais la réponse était négative, nous avons conclue que les autres aussi n'y figuraient pas, Je pense que les Algériens nés avant l'indépendance, ne sont pas forcément tous inscris a Nantes, sauf ceux ou celles qui ont entrepris une démarche juridique ou administrative.
Concernant l'Article 30-3 du code civil,
Comme je vous l'ai dit dans mon précédant message, notre père est décédé a Oran Algérie en 2011 (donc avant l'écoulement du délai cinquantenaire), en plus son acte de décès a été transcris par le consulat de France a Oran avec référence CSL
<<les personnes dont un ascendant a fixé sa résidence en France ou est décédé avant l'écoulement de la période de 50 ans ne peuvent se voir opposer la fin de non recevoir tirée de la désuétude (Cour d’appel de Paris, 21 juin 2016, RG 15/16104 et Cour d’appel de Paris, 21 juin 2016, RG 15/16092).>>
Cordialement
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Re Sicknature J'ai oublié de vous dire que nous avons bien vérifié nos actes d'état civil

#23 2020-08-31 15:22
Réponse àFree31000:
Citation débutBonsoir Sicknature J espère que vous allez bien mon ami il s agit d un jugement d admission a la citoyenneté française loi du 4 Février 1919 ( Par ces motifs- Déclare que le nommé nom et prénom fils de X et de Y né le date à lieu remplit leCitation fin
Rebonjour, Sicknature, J'ai oublié de vous dire que nous avons bien vérifié nos actes d'état civil, les informations, les mentions, ainsi que les dates de déclarations, qu'elles ne tombent pas un samedi dimanche pour les anciens, et un jeudi vendredi pour les moins anciens, vendredi samedi c'est un peu récent.
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Je viens d'avoir le Pôle de la Nationalité Je suis tombé sur un jeune homme qui n'a rien

#24 2020-08-31 15:27
Réponse àsicknature:
Citation débutBonsoir Free31000 je rends grâce à Dieu et vous D après ce que vous m avez expliqué si certains d entre vous sont nés avant l indépendance donc ils possèdent leur acte à Nantes Ensuite sachez que si vos actes ne sont pas conformes par exempCitation fin
Je viens d'avoir le Pôle de la Nationalité, Je suis tombé sur un jeune homme qui n'a rien voulu divulguer, J'ai essayé de le faire parler en lui posant des questions telles que
-Est-ce que l'authentifications des dossiers a été faite?
-Est-ce que les dossiers étaient complets?
-Est-ce que les décisions sont dés demandes de complément de documents?
Une seule réponse a toutes interrogations,
"Je ne peux pas vous le dire" m'a t-il répondu.
Il m'a juste donné les numéros des décisions (12 décisions pour 12 dossiers de même famille).
Voila
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Sicknature Une intrigue a y réfléchir Le complément qu'ils nous ont demandé en tt cas

#25 2020-09-01 12:58
Réponse àsicknature:
Citation débutBonsoir Free31000 je rends grâce à Dieu et vous D après ce que vous m avez expliqué si certains d entre vous sont nés avant l indépendance donc ils possèdent leur acte à Nantes Ensuite sachez que si vos actes ne sont pas conformes par exempCitation fin
Bonjour Sicknature,
Une intrigue a y réfléchir;
Le complément qu'ils nous ont demandé, en tt cas pour 2 de mes frères, l'un né avant l'indépendance et l'autre après, c'est:
-l'acte de mariage du demandeur.
-l'acte de naissance de l'épouse du demandeur.
en parallèle, ils ont fait la levée d'actes d'état civil juste pour ces deux frères.
Voila mon ami Sicknature, une idée?
C'est tout
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Si le réceptionniste du Pôle de la nationalité vous donne lesnuméros de décision cela veut

#26 2020-09-03 19:37
Réponse àFree31000:
Citation débutBonjour Sicknature Une intrigue a y réfléchir Le complément qu ils nous ont demandé en tt cas pour 2 de mes frères l un né avant l indépendance et l autre après c est: -l acte de mariage du demandeur. -l acte de naissance de l épouse du demCitation fin
Bonsoir Free31000, dans les normes s'ils demandent ça uniquement comme complément de dossier ils doivent vous délivrer le cnf mais ce qui m'intrigue c'est le fait de n'avoir pas authentifié les autres actes il y a anguille sous roche.
Si le réceptionniste du Pôle de la nationalité vous donne les numéros de décision cela veut dire qu'ils ont tranché car on connaît tous la signification d'une décision soit ils vous délivrent vos cnf, soit c'est un refus à vos demandes.
Une décision n'est pas un complément de dossier.
Avez-vous demandé au consulat s'ils ont reçu les courriers ?
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Moi aussi Je me suis posé la question pourquoi juste 2 sur 12 ont eu leurs

#27 2020-09-03 20:06
Réponse àsicknature:
Citation débutBonsoir Free31000 dans les normes s ils demandent ça uniquement comme complément de dossier ils doivent vous délivrer le cnf mais ce qui m intrigue c est le fait de n avoir pas authentifié les autres actes il y a anguille sous roche. Si le Citation fin
Bonsoir Mon ami, Ravi de vous relire,
Oui J'ai contacté le consulat, mais ils ne répondent pas, juste un mail de réponse automatique, il y a eu des cas de Covid-19 parmi les employés du consulat, dont leurs activités sont un peu restreintes.
Moi aussi Je me suis posé la question, pourquoi juste 2 sur 12 ont eu leurs authentifications faites!!
les numéros des décisions se suivent, et les 2 frères dont ils ont demandé ces compléments de documents, ainsi que l'authentification, sont au milieu.
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Free31000 je suis un peu dubitatif mais comme que les dés sont déjà jetés il n'y a plus

#28 2020-09-10 13:47
Réponse àFree31000:
Citation débutBonsoir Mon ami Ravi de vous relire Oui J ai contacté le consulat mais ils ne répondent pas juste un mail de réponse automatique il y a eu des cas de Covid-19 parmi les employés du consulat dont leurs activités sont un peu restreintes. Moi Citation fin
Bonjour Free31000, je suis un peu dubitatif mais comme que les dés sont déjà jetés il n'y a plus rien à faire.
Revenez-nous dès que vous aurez les décisions entre vos mains.
Bien cordialement.
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Re Sicknature J'ai oublié de vous dire Pour ce qui est de notre actes d'état civil nous

#29 2020-09-20 19:42
Réponse àsicknature:
Citation débutBonsoir Free31000 je rends grâce à Dieu et vous D après ce que vous m avez expliqué si certains d entre vous sont nés avant l indépendance donc ils possèdent leur acte à Nantes Ensuite sachez que si vos actes ne sont pas conformes par exempCitation fin
Re bonjour Sicknature,
J'ai oublié de vous dire; Pour ce qui est de notre actes d'état civil, nous les avons vérifiés 4 ou 5 fois avant de les envoyer, toutes les informations, mentions, et dates de déclarations ont été méticuleusement vérifiées, qu'elles ne tombent pas un samedi dimanche pour les anciens, et jeudi vendredi pour le reste, vendredi et samedi sont récents.
Je viens d'appeler le Pôle de la nationalité, Je suis tombé sur un jeune homme qui n'a rien voulu lâcher, J'ai essayé de le faire parler en lui posant des questions telles que: est-ce que l'authentification des actes a été faite? est-ce que c'est un complément de documents? est-ce que les dossiers étaient complets ?
"Je ne peux pas vous le dire", telle était sa réponse a toutes mes question, il m'a juste donné les numéros des décisions qui ont été faites le même jour pour 12 dossiers groupés (du même nom).
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Cependant J'aurai une petite question si vous avez une idée Est-ce que les numéros des dé

#30 2020-09-21 09:08
Réponse àsicknature:
Citation débutBonjour Free31000 je suis un peu dubitatif mais comme que les dés sont déjà jetés il n y a plus rien à faire. Revenez-nous dès que vous aurez les décisions entre vos mains. Bien cordialement.Citation fin
Bonjour mon ami, J'espère que vous allez bien;
Biensur, Je n'y manquerai, Je vous tiendrai au courant dès réception de ces fameuses décisions qui nous tiennent en haleine.
Cependant, J'aurai une petite question, si vous avez une idée:
Est-ce que les numéros des décisions (positives et négatives) se suivent "chronologiquement" ou c'est séparé?
Bien Cordialement
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Je me trompe peut être mais j'ai remarqué qu'il y avait une petite incohérence entre les

#31 2020-09-21 19:30

Bonsoir,
Je viens de recevoir un courrier du pôle de la Nationalité Paris, en réponse a ma demande d'informations sur l'état d'avancement des demandes de CNF de mes frères et sœurs.
Je me trompe peut être, mais j'ai remarqué qu'il y avait une petite incohérence entre les dates des décisions et leurs numérotations, en particulier les 2 dernières;
l'une est datée du 24 Janvier 2020 et porte le numéro
16635/2020 et celle qui la suit chronologiquement (en numérotation) 16636/2020, date du 18 Aout 2020!!!!
a croire qu'entre le 24 Janvier 2020 et le 18 Aout 2020 il n'y a pas eu de décisions???
Je reste un peu perplexe devant cela...
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Réponse Ce qui me gène dans leur réponse c'estsurtout l'expression leur encontre elle ré

#32 2020-09-22 09:40
Réponse
Ce qui me gène dans leur réponse, c'est surtout l'expression "leur encontre", elle répond peut être a mes interrogations
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Mais ça n'explique toujours pas un tel décalage ils ne peuvent pas rester autant de temps

#33 2020-09-22 14:04
Réponse àFree31000:
Citation débutBonsoir Je viens de recevoir un courrier du pôle de la Nationalité Paris en réponse a ma demande d informations sur l état d avancement des demandes de CNF de mes frères et sœurs. Je me trompe peut être mais j ai remarqué qu il y avait une Citation fin
Bonjour, merci encore pour votre feedback très intéressant tout cela mais je ne pourrai pas donner une réponse exacte par rapport à cette énorme incohérence.
Si ma mémoire est bonne fin janvier il y avait grève des avocats,il en est de même au mois de février puis le confinement a commencé le 17 mars, les tribunaux ont fermé leur porte le 16 mars.
Mais ça n'explique toujours pas un tel décalage, ils ne peuvent pas rester autant de temps sans travailler, si c'est le cas c'est gravissime.
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cependantje voulais avoir votre avis Est-ce que les numéros des décisions positives et né

#34 2020-09-22 14:40
Réponse àsicknature:
Citation débutBonjour merci encore pour votre feedback très intéressant tout cela mais je ne pourrai pas donner une réponse exacte par rapport à cette énorme incohérence. Si ma mémoire est bonne fin janvier il y avait grève des avocat sil en est de même aCitation fin
Bonjour Sicknature, merci pour votre réponse,
Je penche plutôt pour une erreur de leur part, il est inconcevable qu'il y eu toute cette période d'inactivité qmm.
cependant je voulais avoir votre avis;
Est-ce que les numéros des décisions (positives et négatives) se suivent "chronologiquement" ou c'est séparé?
Cordialement
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Free31000 je ne saurai donné une réponse exacte à cette question tout ce que je peux dire

#35 2020-09-23 14:41
Réponse àFree31000:
Citation débutBonjour Sicknature merci pour votre réponse Je penche plutôt pour une erreur de leur part il est inconcevable qu il y eu toute cette période d inactivité qmm. cependant je voulais avoir votre avis Est-ce que les numéros des décisions (positCitation fin
Bonjour Free31000, je ne saurai donné une réponse exacte à cette question tout ce que je peux dire c'est que j'ai l'impression que si les décisions se suivent comme ça cela veut dire que vous avez la même réponse.
Bien cordialement.
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Sicknature Merci pour votre retour Oui je n'en doute pas les réponses sont certainement

#36 2020-09-23 15:12
Réponse àsicknature:
Citation débutBonjour Free31000 je ne saurai donné une réponse exacte à cette question tout ce que je peux dire c est que j ai l impression que si les décisions se suivent comme ça cela veut dire que vous avez la même réponse. Bien cordialement.Citation fin
Bonjour Sicknature,
Merci pour votre retour, Oui je n'en doute pas, les réponses sont certainement identiques, et Je pense aussi que c'est des refus pour de mêmes motifs, vu qu'ils ont utilisé l'expression (décisions rendues a leur "encontre").
Quoi qu'il en soit, nous n'avons qu'a attendre maintenant.
Bien Cordialement
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Voici son acte de naissance et son acte de décès ainsi que son service militaire

#37 2020-09-25 18:10



Voici son acte de naissance et son acte de décès, ainsi que son service militaire.
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je reviens à ce que j'avais dit au début lorsque vous avez expliqué votre parcours soit c'

#38 2020-09-25 21:53
Réponse àFree31000:
Citation débutVoici son acte de naissance et son acte de décès ainsi que son service militaire.Citation fin
Bonsoir, je reviens à ce que j'avais dit au début lorsque vous avez expliqué votre parcours, soit c'est la délivrance du cnf et j'en doute fort ou c'est un refus à votre demande de cnf selon l'article 30-3 du code civil.
⚠ Alerter
 
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D'un autre coté vous êtes persuadé que c'est des refus pour cause Désuétude Si vous le

#39 2020-09-26 10:20
Réponse àsicknature:
Citation débutBonsoir je reviens à ce que j avais dit au début lorsque vous avez expliqué votre parcours soit c est la délivrance du cnf et j en doute fort ou c est un refus à votre demande de cnf selon l article 30-3 du code civil.Citation fin
Salut L'ami,
Non ne vous inquiétez pas, ça ne vous était pas adressé directement, Je les ai publiés pour les autres membres du Forum.
D'un autre coté, vous êtes persuadé que c'est des refus pour cause "Désuétude" ! Si vous le voulez bien, j'aimerai bien qu'on discute un peu cela, qu'est ce qui vous fait dire que c'est l'article 30.3 qui va être évoqué dans nos refus?
un petit échange pourrait être bénéfique pour les autres.
Cordialement;
⚠ Alerter
 
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-Pour le 1er cas En application des dispositions de l'article 17 du code de la nationalit

#40 2020-09-26 16:21
iL faut savoir que ;
1- l’article 30-3 du Code civil pour son application suppose que le requérant ou le demandeur de CNF soit «français par filiation» ( né après l'indépendance), *ce qui exclut une nationalité issue du « droit du sol » ( c'est a dire les personnes nées avant l'indépendance).
-Pour le 1er cas: En application des dispositions de l'article 17 du code de la nationalité Française ( loi du 9 Janvier 1973) "Comme enfant légitime né a l'étranger d'un père français"
-Pour le 2ème cas: En application des dispositions de l'article 23-1 du code de la nationalité française (ordonnance du 19 octobre 1945) "Comme enfant légitime né en France d'un père qui y est lui-même , L'Algérie étant alors composée de département français.
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