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Titre Droit immigration CNF: la 30.03 bonsoir demandes article 30 03 ma

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pour moi j'aieu un refus par l'article 30.03en 2016 j'ai faitun recours gracieux et c'

#1 2018-07-08 21:11
bonsoir, les gens qui ont recu des refus a leurs demandes de cnf a cause de l'article 30.03; manifestez vous.
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qui a deja saisi le TGI? il faut qu'on reste en contact pour pouvoir partager nos experience et pour qu'on puisse enfin recuperer notre droit a la nationalite francaise. merci de me repondre . pour moi; j'aieu un refus par l'article 30.03en 2016; j'ai fait un recours gracieux et c'etait tjrs un refus en 2017. actuellement j'ai saisi le TGI et j'attend qu'on me donner un avocat pour l'aide juridique.
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badro 2017t Comment ta demander votre nationalitépar filiatiin ou bien avec decret ou

#2 2018-07-08 22:37
Bonsoir badro 2017t
Comment ta demander votre nationalité par filiatiin ou bien avec decret ou autre chose est
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quesquils vous en ecritt sur votre décision cordialement .
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mon pere a eu sa nationalite francaise par la declaration souscrite par mon defunt grand

#3 2018-07-08 23:05
Réponse àFifi 59:
Citation débutBonsoir badro 2017t Comment ta demander votre nationalité par filiatiin ou bien avec decret ou autre chose est quesquils vous en ecritt sur votre décision cordialement .Citation fin
bonsoir, j'ai demande mon cnf par filiation paternelle. mon pere a eu sa nationalite francaise par la declaration souscrite par mon defunt grand pere en 1969. mais mois j'ai eu un refus par la 30.03. quelle est votre histoire
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avec le cnf? etes vous dans le meme cas?
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il faut que vous cherchez un avocat compétant de la matière de la nationalité mais il faut

#4 2018-07-09 09:00
Réponse àbadrt 2017t:
Citation débutbonsoir les gens qui ont recu des refus a leurs demandes de cnf a cause de l article 30.03 manifestez vous. qui a deja saisi le TGI il faut qu on reste en contact pour pouvoir partager nos experience et pour qu on puisse enfin recuperer notCitation fin
bonjour
l'administration française a créer cette lois pour éliminé beaucoup de personnes de leurs droit ,par ce que elle save que la plupart ne remplit pas cette condition ,mais chaque lois laisse une petite porte ce n'ai pas un coran .
il faut que vous cherchez un avocat compétant de la matière de la nationalité,mais il faut mètre le paquet ,qui cherche le beur il faut qu'il achète la vache.
cordialement.
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notre derniere chance est de prendre un avocat.on est vraiment fatigue par ces demarches

#5 2018-07-09 10:58
Réponse àchérif madrid 18:
bonjour l administration française a créer cette lois pour éliminé beaucoup de personnes de leurs droit par ce que elle save que la plupart ne remplit pas cette condition mais chaque lois laisse une petite porte ce n ai pas un coran . il faCitation fin
ches
merci pour votre reponse. notre derniere chance est de prendre un avocat.on est vraiment fatigue par ces demarches mais il faut que vous sachiez bien que ce forum est une fortune donc si vous voulez , on va s'entraider par le partage de nos experiences.
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notre derniere chance est de prendre un avocat.on est vraiment fatigue par ces demarches

#6 2018-07-09 13:07
Réponse àbadrt 2017t:
ches merci pour votre reponse. notre derniere chance est de prendre un avocat.on est vraiment fatigue par ces demarches mais il faut que vous sachiez bien que ce forum est une fortune donc si vous voulez on va s entraider par le partage de [/quote
pour faire la procédure de la juradictionel de l'étranger c'est difficile
pour ne pas dire inposible ,et pour prendre un avocat en france avec ton propre argent il y'a des conditions a remplir ,(comme negossier le prix la façon de payé ...) et enfin le changement des documents avec ton avocat et le juge .
cordialement.
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Vous ecrivee une simple demande tu peux lecrire toi meme est envoyer la a la garde des

#7 2018-07-09 19:41
Réponse àchérif madrid 18:
badrt 2017t: ches merci pour votre reponse. notre derniere chance est de prendre un avocat.on est vraiment fatigue par ces demarches mais il faut que vous sachiez bien que ce forum est une fortune donc si vous voulez on va s entraider par lCitation fin
Badrt 2017t je veux bien vous donnez un conseil a mon avis faite une aide juridictionnelle fait bien attention a votre argent psq cest tres chere pour avoir un avocat privé de toutr façon cest la meme chose si vous avez le droit a la nationalité vous laurez avec un avocat de laide juridictionnelle .
Vous ecrivee une simple demande tu peux lecrire toi meme est envoyer la a la garde des sceaux ministère de la justice bien-sûr avec la decision de refus faite une photos copie voila cordialement.
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badro Mon ca cest pas le meme que toi moi jais eu mon cnf en 2015 par filiation droit du

#8 2018-07-16 04:21
Bonsoir badro
Mon ca cest pas le meme que toi moi jais eu mon cnf en 2015 par filiation droit du sang ma grand mere paternel francaise de souche mon pere a reçu son cnf en 2012 ensuite jais fait la demande de cnf pour mes filles en 2015 est dernièrement le moi de fevrier le service de la nationalité nous à demander le complément de dossier de mes fille ils ont demander la possession d'état de français de votre mère et la résidence habituelle de votre mère en France soit le 3 juillet 1962 mais san précisé la fin du moi jais envoyer la carte identité française +carte d'électeur +livret livret de famille français +acte de naissance de Nantes +passe passe port français envoyer depuis 4 mois jusqua se jour aucune réponse tous les papier que jais envoyer sont récent cordialement .
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mon pere a eu sa nationalite par filiation en 2016.il a tt ses papiers-carte nationale

#9 2018-07-17 15:11
Réponse àFifi 59:
Citation débutBonsoir badro Mon ca cest pas le meme que toi moi jais eu mon cnf en 2015 par filiation droit du sang ma grand mere paternel francaise de souche mon pere a reçu son cnf en 2012 ensuite jais fait la demande de cnf pour mes filles en 2015 estCitation fin
bsr, c le meme probleme avec moi. mon pere a eu sa nationalite par filiation en 2016.il a tt ses papiers-carte nationale, passport, residence mais on a recu des refus car ils demandent la posszssion d'etat avant 2012.
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badro le depot de dossier de ton pere est de quelle année il y a une possibilité de

#10 2018-07-18 10:53
Réponse àbadro 2017t:
Citation débutbsr c le meme probleme avec moi. mon pere a eu sa nationalite par filiation en 2016.il a tt ses papiers-carte nationale passport residence mais on a recu des refus car ils demandent la posszssion d etat avant 2012.Citation fin
Bonjour badro ,
le depot de dossier de ton pere est de quelle année ?
il y a une possibilité de casser l 'article 30-3 avec l'accusé de reception de la demande de la nationalité de votre pere si elle est 2012 ou
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avant car le comptage de 50 ans debute à la date de la declaration du pere et pas la date

#11 2018-07-18 10:56
Réponse àFirst_BG:
Citation débutBonjour badro le depot de dossier de ton pere est de quelle année il y a une possibilité de casser l article 30-3 avec l accusé de reception de la demande de la nationalité de votre pere si elle est 2012 ouCitation fin
avant car le comptage de 50 ans debute à la date de la declaration du pere et pas la date de delivrance de la CNF d'apres la loi .
cordialement
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la déclaration du père na aucun effet sur la demande de cnf d'une personne majeur article

#12 2018-07-18 22:37
Réponse àFirst_BG:
Citation débutavant car le comptage de 50 ans debute à la date de la declaration du pere et pas la date de delivrance de la CNF d apres la loi . cordialementCitation fin
L
Salut la déclaration du père na aucun effet sur la demande de cnf d'une personne majeur article 30-03 et bien clair il faut passer par l'article 21-14
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djouad on a deja fait les demarches pour acceder a la nationalite francaise par l'article

#13 2018-07-19 14:34
Réponse àdjouad1:
Citation débutL Salut la déclaration du père na aucun effet sur la demande de cnf d une personne majeur article 30-03 et bien clair il faut passer par l article 21-14Citation fin
bonjour djouad; on a deja fait les demarches pour acceder a la nationalite francaise par l'article 21.14 apres nous avoir refuse notre demande de cnf, mais c'etait tjrs un refus sous le motif qu'on a pas conserve des liens avec la france. si vous avez plus d'informations ; veuillez s'il vous plait nous aider .merci
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Bns c'est mon cas apres presque 2 ans j'ai reçu un refus a cause de cet article

#14 2018-07-19 15:38
Réponse àbadrt 2017t:
Citation débutbonsoir les gens qui ont recu des refus a leurs demandes de cnf a cause de l article 30.03 manifestez vous. qui a deja saisi le TGI il faut qu on reste en contact pour pouvoir partager nos experience et pour qu on puisse enfin recuperer notCitation fin
Bns, c'est mon cas!!!apres presque 2 ans j'ai reçu un refus a cause de cet article!!
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qu'est e que vous avez fait apres recevoir le refus

#15 2018-07-19 16:33
Réponse àmomo86:
Citation débutBns c est mon cas!!!apres presque 2 ans j ai reçu un refus a cause de cet article!!Citation fin
bonjour et merci pour votre reponse. qu'est e que vous avez fait apres recevoir le refus. est ce que vous avez consulte un avocat? on est vraiment coince.
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ma mère est née française en vertu de l'article 23 du code de la nationalité Française

#16 2018-07-19 22:48
Réponse àbadro 2017t:
Citation débutbonjour et merci pour votre reponse. qu est e que vous avez fait apres recevoir le refus. est ce que vous avez consulte un avocat on est vraiment coince.Citation fin
ma mère est née française en vertu de l'article 23 du code de la nationalité Française dans sa rédaction issue de la loi du 1973, et que ma grande mère a souscrit en 1964 une déclaration récognitive de nationalité française.
Le directeur des services de greffe judiciaires a refusé nos demande de CNF par filiation maternelle et que le jugement rendu par le TGI en 2015 constatant la nationalité française de ma mère ne constitue pas un élément de possession d'état de français.!!!!!!!
j'ai fais un recours auprès du ministre de la justice? J'ai deposer ma demande en 2016 et j'ai reçu le refus en 2018!!!!!
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firts BG Voila se qui concerne mon parcoursavec la nationalite mon pere est né

#17 2018-07-22 16:31
Réponse àFirst_BG:
Citation débutavant car le comptage de 50 ans debute à la date de la declaration du pere et pas la date de delivrance de la CNF d apres la loi . cordialementCitation fin
Bonjour firts _ BG:
Voila se qui concerne mon parcours avec la nationalite mon pere est né francais reste francais d'une mère française de souche ila a demander la nationalité française en 2008 il a recu son cnf en 2012 mais le snf de mon pere est signé en 2011 moi jais fais une demande de cnf en 2013 je les reçu en 2015 ensuite jais fait la demande de cnf pour mes filles majeur qui sont né en algerie en 2015 a se jour pas de reponse dernierement le service de la nationalité nous à demander le complément de dossier demande la possession d'état de français de votre mère francaise et la résidence habituelle de votre mère soit le le 3 juillet 1962 le moi de mars jais envoyer les documents demander par le service de nationalité comme carte identité française carte d'électeur une résidence est acte de naissance de Nantes jusqua maintenant pas de reponse
Jais appelé se matin au chateau des rentiers et la dame ma dit que vos filles vont avoirs un refus psque vous avez pas la possession detat .
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c le cas de la majorite des demandeurs apres 2012

#18 2018-07-30 19:39
Réponse àFifi 59:
Citation débutBonjour firts _ BG: Voila se qui concerne mon parcours avec la nationalite mon pere est né francais reste francais d une mère française de souche ila a demander la nationalité française en 2008 il a recu son cnf en 2012 mais le snf de mon pCitation fin
bonsoir a tous , c ca le probleme. vous avez recu votre nf en 2013 , donc vos filles vont avoir un refus automatique par l'article 30.03. c le cas de la majorite des demandeurs apres 2012. et c bien mon cas a moi . la seule solution est de prendre un avocat . merci et restons en contact
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Vous n'avez rien de français Vous vouliez l' Indépendance vous l'avez eue

#19 2018-07-30 21:09
Réponse àbadro 2017t:
Citation débutbonsoir a tous c ca le probleme. vous avez recu votre nf en 2013 donc vos filles vont avoir un refus automatique par l article 30.03. c le cas de la majorite des demandeurs apres 2012. et c bien mon cas a moi . la seule solution est de prenCitation fin
Et c'est très bien !!
Tant mieux.
La France ne vous doit plus rien.
Vous n'avez rien de français !
Vous vouliez l' Indépendance vous l'avez eue.
Restez chez vous
Et nous chez nous.
:D
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c pas vous qui decidez qui resteou.alors si vous n'avez rien a donner pour aider les gens

#20 2018-07-31 19:46
Réponse àsuffit:
Citation débutEt c est très bien !! Tant mieux. La France ne vous doit plus rien. Vous n avez rien de français ! Vous vouliez l Indépendance vous l avez eue. Restez chez vous Et nous chez nous.Citation fin
alors la... c pas vous qui decidez qui reste ou.alors si vous n'avez rien a donner pour aider les gens de ce forum, que vous gardez vos commentaires inappropriés pour vous.
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l'Algérie constitue un territoire étranger depuis le 3 juillet 2012 date de son accession

#21 2018-08-05 20:31
Réponse àbadro 2017t:
Citation débutalors la... c pas vous qui decidez qui reste ou.alors si vous n avez rien a donner pour aider les gens de ce forum que vous gardez vos commentaires inappropriés pour vous.Citation fin
Non c'est le juge et ll va refuser et vous verrez que vous resterez Algérien.
l'Algérie constitue un territoire étranger depuis le 3 juillet 2012, date de son accession à l'indépendance ; qu'à la date de l'assignation, la mère de [M. Y...] résidait ainsi à l'étranger depuis plus d'un demi-siècle ; que M. Y... ne justifie d'aucun élément de possession d'état de Français, que ce soit pour sa mère ou pour lui-même ; qu'au jour de la saisine du tribunal, M. Kamel Y... n'était plus admissible à revendiquer la nationalité française par filiation puisqu'il avait perdu cette nationalité le 4 juillet 2012 ; qu'il est réputé avoir perdu cette nationalité au 4 juillet 2012 ;:D
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comment si tu que cnf de ton père est signé en 2011 parceque je suis dans le même cas ma m

#22 2018-12-28 21:26
Réponse àFifi 59:
Citation débutBonjour firts _ BG: Voila se qui concerne mon parcours avec la nationalite mon pere est né francais reste francais d une mère française de souche ila a demander la nationalité française en 2008 il a recu son cnf en 2012 mais le snf de mon pCitation fin
Bonsoir comment si tu que cnf de ton père est signé en 2011 parceque je suis dans le même cas ma mère a fait la demande en 2008 mais elle la reçu en 2014.
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l'avocat Salim sadi dit savoir comment faire à vérifier

#23 2018-12-30 07:11
Réponse àLina01:
Citation débutBonsoir comment si tu que cnf de ton père est signé en 2011 parceque je suis dans le même cas ma mère a fait la demande en 2008 mais elle la reçu en 2014.Citation fin
Un bon avocat ,habitué à cette situation réglera les choses.
l'avocat Salim sadi dit savoir comment faire , à vérifier !
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pour quoi cette refus

#24 2019-06-29 12:47
Réponse àmomo86:
Citation débutma mère est née française en vertu de l article 23 du code de la nationalité Française dans sa rédaction issue de la loi du 1973 et que ma grande mère a souscrit en 1964 une déclaration récognitive de nationalité française. Le directeur desCitation fin
pour quoi cette refus?
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Eh toi moi aussi je suis française de parents français de souche comme vous j'ai le droit

#25 2019-06-29 16:01
Réponse àsuffit:
Citation débutEt c est très bien !! Tant mieux. La France ne vous doit plus rien. Vous n avez rien de français ! Vous vouliez l Indépendance vous l avez eue. Restez chez vous Et nous chez nous.Citation fin
Eh toi moi aussi je suis française de parents français de souche comme vous j'ai le droit comme vous et j'ai le droit de vivre en France est je vie en France est je reçoit les RSA et j'ai mon logement touuuus les droit .
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Je vie en France est je suis fière d'être française

#26 2019-06-29 16:26
Réponse àsuffit:
Citation débutEt c est très bien !! Tant mieux. La France ne vous doit plus rien. Vous n avez rien de français ! Vous vouliez l Indépendance vous l avez eue. Restez chez vous Et nous chez nous.Citation fin
Je vie en France est je suis fière d'être française.
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