Titre Droit immigration CNF: naturalisation par filiation maternelle ar

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l arrière arrière grand père de mon mari était français par décret il a eu une fille

#1 2020-02-26 03:57
Bonjour, l’arrière arrière grand père de mon mari était français par décret il a eu une fille. cette dernière était
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mineur à sa mort. De plus, elle est enregistré dans le registre européen d'état civil. Mon mari étant la 5 me génération peut on demander un cnf par filiation merci
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nadine152 l'arrière arrière grand père de votre mari a eu son décret quand exactement

#2 2020-02-26 09:03
Réponse ànadine152:
Citation débutBonjour larrière arrière grand père de mon mari était français par décret il a eu une fille. cette dernière était mineur à sa mort. De plus elle est enregistré dans le registre européen d état civil. Mon mari étant la 5 me génération peut oCitation fin
Bonjour nadine152, l'arrière arrière grand père de votre mari a eu son décret quand exactement ?
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ma mere a obtenu ca nationalité en 2006 par effet collectif de son pere qui a fait une

#3 2020-02-27 11:46
bjr
ma mere a obtenu ca nationalité en 2006 , par effet collectif de son pere qui a fait une
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declaration recognetif en 1964 , et ma mere été agé de 11ans
moi je suis majeur et marié , je peut fair ma demande de CNF
!!
merci pour vos aides:blush::blush:
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nazimo tout d'abord on est bien d'accord qu'on a affaire à deux personnes différentes

#4 2020-02-27 12:12
Réponse ànazimo:
Citation débutbjr ma mere a obtenu ca nationalité en 2006 par effet collectif de son pere qui a fait une declaration recognetif en 1964 et ma mere été agé de 11ans moi je suis majeur et marié je peut fair ma demande de CNF !! merci pour vos aidesCitation fin
Bonjour nazimo, tout d'abord on est bien d'accord qu'on a affaire à deux personnes différentes ? vous n'êtes pas la personne qui demande par l'arrière grand père de son mari ?
Par rapport à votre cas si votre grand père a souscrit à la déclaration récognitive et qu'il y avait mentionné le nom de votre mère et que votre mère ait demandé le cnf en 2006 n'y change rien vous pouvez vous même demander votre cnf par filiation qu'importe votre âge.
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sknature possible de m'orienter sur les demarche et dossier svp

#5 2020-02-27 12:15
Réponse àsicknature:
Citation débutBonjour nazimo tout d abord on est bien d accord qu on a affaire à deux personnes différentes vous n êtes pas la personne qui demande par l arrière grand père de son mari Par rapport à votre cas si votre grand père a souscrit à la déclaratiCitation fin
BJR sknature
possible de m'orienter sur les demarche et dossier svp:cry::cry::cry::cry::cry::cry::cry::cry:
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Votre mère avait-elle transcrit votre acte de naissance à Nantes lorsque vous étiez mineur

#6 2020-02-27 12:27
Réponse ànazimo:
Citation débutBJR sknature possible de m orienter sur les demarche et dossier svpCitation fin
Votre mère avait-elle transcrit votre acte de naissance à Nantes lorsque vous étiez mineur ?
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non elle a fait les demarche de cnf en 2005 elle a obtenu en 2006 moi j'ete majeur a

#7 2020-02-27 12:30
Réponse àsicknature:
Citation débutVotre mère avait-elle transcrit votre acte de naissance à Nantes lorsque vous étiez mineurCitation fin
non , elle a fait les demarche de cnf en 2005 , elle a obtenu en 2006 , moi j'ete majeur a cette année la
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Dans ce cas étant donné que vous êtes né et que vous résidez à l'étranger vous déposez une

#8 2020-02-27 13:02
Réponse ànazimo:
Citation débutnon elle a fait les demarche de cnf en 2005 elle a obtenu en 2006 moi j ete majeur a cette année laCitation fin
Dans ce cas étant donné que vous êtes né et que vous résidez à l'étranger vous déposez une demande de cnf :
Tribunal de Paris
Pôle de la nationalité française de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris cedex 17
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j'envoie le formulaire cerfa ou juste le dossier

#9 2020-02-27 13:13
Réponse àsicknature:
Citation débutDans ce cas étant donné que vous êtes né et que vous résidez à l étranger vous déposez une demande de cnf : Tribunal de Paris Pôle de la nationalité française de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris cedex 17Citation fin
j'envoie le formulaire cerfa ! ou juste le dossier
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Votre mère a t-elle transcrit son acte de mariage Votre mère a t-elle résidé en France

#10 2020-02-27 13:24
Réponse ànazimo:
Citation débutj envoie le formulaire cerfa ! ou juste le dossierCitation fin
Votre mère a t-elle transcrit son acte de mariage ?
Votre mère a t-elle résidé en France après 2006 ?
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oui son acte de naissence et transcrit a nantes mais pas acte de mariage g meme une

#11 2020-02-27 13:31
Réponse àsicknature:
Citation débutVotre mère a t-elle transcrit son acte de mariage Votre mère a t-elle résidé en France après 2006Citation fin
oui son acte de naissence et transcrit a nantes
mais pas acte de mariage
g meme une copie inegral de son acte / copie cnf / copie cni / copi passport
copie des document de loyer et des impots
elle reside en france depuis 2006
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Et pour vous il paraît que dans votre pays d'origine il vous faut un acteEC 07 en arabe

#12 2020-02-27 13:39
Réponse ànazimo:
Citation débutoui son acte de naissence et transcrit a nantes mais pas acte de mariage g meme une copie inegral de son acte copie cnf copie cni copi passport copie des document de loyer et des impots elle reside en france depuis 2006Citation fin
En pièce jointe le formulaire cnf à remplir + les pièces à fournir.
Pour votre dossier j'y ajouterai tout document qui prouve que votre mère a résidé en France après 2006.
Et pour vous il paraît que dans votre pays d'origine il vous faut un acte EC 07 en arabe accompagné d'une traduction en français fait par un traducteur assermenté.
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merci pour vos renseignement voila g reussit a avoire un acte EC7 en francais avec les

#13 2020-02-27 13:53
Réponse àsicknature:
Citation débutEn pièce jointe le formulaire cnf à remplir + les pièces à fournir. Pour votre dossier j y ajouterai tout document qui prouve que votre mère a résidé en France après 2006. Et pour vous il paraît que dans votre pays d origine il vous faut unCitation fin
merci pour vos renseignement
voila g reussit a avoire un acte EC7 en francais avec les mention age et profession de mes parents ,
c valable ! oue doit je faire
**un EC7 arabe ( mention age et
profession ne figure pas cause defaut logiciel )
**et traduction de ce dernier
:(:(:(:(
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Le EC7 en Français à un code barre si sur l'EC7 français la profession l'âge des parents

#14 2020-02-27 17:34
Réponse ànazimo:
Citation débutmerci pour vos renseignement voila g reussit a avoire un acte EC7 en francais avec les mention age et profession de mes parents c valable ! oue doit je faire **un EC7 arabe ( mention age et profession ne figure pas cause defaut logiciel )Citation fin
Demandez à vos compatriotes car je suis ni algérien et je n'y réside pas non plus.
Le EC7 en Français à un code barre ? si sur l'EC7 français la profession l'âge des parents ?
Parce que la France demande que la copie intégrale de votre acte de naissance soit conforme à la réglementation algérienne applicable à l'état civil décret n° 14-75 du 17 février 2014.
https://annaba.consulfrance.org/Nationalite-Etat-civil-Demarches-administratives-Documents-a-presenter
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#15 2020-02-27 19:12
Réponse àsicknature:
Citation débutDemandez à vos compatriotes car je suis ni algérien et je n y réside pas non plus. Le EC7 en Français à un code barre si sur l EC7 français la profession l âge des parents Parce que la France demande que la copie intégrale de votre acte de Citation fin
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#16 2020-02-27 19:12
Réponse àsicknature:
Citation débutDemandez à vos compatriotes car je suis ni algérien et je n y réside pas non plus. Le EC7 en Français à un code barre si sur l EC7 français la profession l âge des parents Parce que la France demande que la copie intégrale de votre acte de Citation fin
:blush::blush::blush:
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#17 2020-02-27 19:15

Réponse ànazimo:
Citation débutCitation fin
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Je ne saurai pas vous répondre car je ne sais pas lire l'arabe je ne sais pas ce qui est

#18 2020-02-28 09:14
Réponse ànazimo:
Citation débutCitation fin
Je ne saurai pas vous répondre car je ne sais pas lire l'arabe je ne sais pas ce qui est mentionné sur le décret n° 14-75 du 17 février 2014
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BSR sicknature svp pour le depot de mon dessier doit je l'envoyer de mon pays de

#19 2020-02-29 00:55
Réponse àsicknature:
Citation débutJe ne saurai pas vous répondre car je ne sais pas lire l arabe je ne sais pas ce qui est mentionné sur le décret n 14-75 du 17 février 2014Citation fin
BSR sicknature
svp , pour le depot de mon dessier , doit je l'envoyer de mon pays de naissance ALGERIE ? par poste
ou je peut le deposser par main propre de ma mere qui vit a paris ( procuration )
et dans les deux cas kel adress je doit mentionné sur le formulaire
merci infiniment:D:D:D
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Par contre vous pourrez faire un mandat à votre mère pour qu'elle puisse prendre

#20 2020-02-29 10:42
Réponse ànazimo:
Citation débutBSR sicknature svp pour le depot de mon dessier doit je l envoyer de mon pays de naissance ALGERIE par poste ou je peut le deposser par main propre de ma mere qui vit a paris ( procuration ) et dans les deux cas kel adress je doit mentionnéCitation fin
Bonjour nazimo, si vous souhaitez le poster depuis votre pays d'origine donc il faudra le faire par service payant comme DHL EMS etc... vous faites une lettre recommandée.
Vous ne pouvez pas faire de procuration à votre mère parce que vous devez signer le formulaire de demande de cnf mais vous pouvez tout remplir signer puis donner le document à un proche qui le remettra à votre mère et elle pourra le déposer en main propre au TGI de Paris.
Par contre vous pourrez faire un mandat à votre mère pour qu'elle puisse prendre connaissance de l'état d'avance du dossier ou se faire délivrer à son domicile en France les pièces complémentaires réclamées par ce service, déposer des documents etc...
Mais elle ne pourra en aucun cas retirer la décision qui a été prise par rapport à votre demande de cnf, le mandat est disponible en pièce jointe.
Votre mère peut aussi prendre un rendez-vous au TGI pour voir le rédacteur de ce service pour qu'on lui établisse une liste personnalisée de pièces à fournir pour accomplir votre démarche.
Enfin l'adresse postale est la suivante :
Tribunal d'instance de Paris
Pôle de la nationalité française
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 Paris Cedex 17
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ou le deposer a paris en sachant que ma mere habite au 15eme juste a cote et ca sera plus

#21 2020-02-29 13:48
Réponse àsicknature:
Citation débutBonjour nazimo si vous souhaitez le poster depuis votre pays d origine donc il faudra le faire par service payant comme DHL EMS etc... vous faites une lettre recommandée. Vous ne pouvez pas faire de procuration à votre mère parce que vous dCitation fin
bjr sicknature
a votre avis kel est le moyen le plus rapide ou le plus pratique !!
**envoyer de mon pays
**ou le deposer a paris (en sachant que ma mere habite au 15eme juste a cote , et ca sera plus rapide de recevoir les lettre pour un ajout de document ect.... )
CDT:):):)
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nazimo à votre place je remplirai le formulaire de demande de cnf et le mandat j'enverrai

#22 2020-03-01 12:51
Réponse ànazimo:
Citation débutbjr sicknature a votre avis kel est le moyen le plus rapide ou le plus pratique !! **envoyer de mon pays **ou le deposer a paris (en sachant que ma mere habite au 15eme juste a cote et ca sera plus rapide de recevoir les lettre pour un ajouCitation fin
Bonjour nazimo, à votre place je remplirai le formulaire de demande de cnf et le mandat, j'enverrai les documents à votre mère qui signera le mandat et déposera le dossier par la suite.
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#23 2020-03-02 02:11

Réponse ànazimo:
Citation débutmerci pour vos renseignement voila g reussit a avoire un acte EC7 en francais avec les mention age et profession de mes parents c valable ! oue doit je faire **un EC7 arabe ( mention age et profession ne figure pas cause defaut logiciel )Citation fin
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il a eu son décret le 17 septembre 1903

#24 2020-03-02 02:16
Réponse àsicknature:
Citation débutBonjour nadine152 l arrière arrière grand père de votre mari a eu son décret quand exactementCitation fin
il a eu son décret le 17 septembre 1903
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Et qu'a t-on exactement mentionné sur ce document

#25 2020-03-02 10:02
Réponse ànadine152:
Citation débutil a eu son décret le 17 septembre 1903Citation fin
Et qu'a t-on exactement mentionné sur ce document ?
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si vous cherchez avocat en algerie zero cinq après cinquante trois soixante un dix Sept

#26 2020-03-09 15:07
Réponse ànazimo:
Citation débutCitation fin
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie zero cinq après cinquante trois soixante un dix Sept soixante treize
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02- tu dois traduire ce cet par un traducteur assermenté apres tu prend l'acte traduit et

#27 2020-03-15 21:26
Réponse ànazimo:
Citation débutmerci pour vos renseignement voila g reussit a avoire un acte EC7 en francais avec les mention age et profession de mes parents c valable ! oue doit je faire **un EC7 arabe ( mention age et profession ne figure pas cause defaut logiciel )Citation fin
Bonjour je peux vous donnez quelques renseignements concernant le Problème du EC7 en algerie .
Alors pour remedier à ce probleme il faut demander :
01- un EC7 en arabe de la mairie de votre naissance avec un code code barre ou il ne faut pas oublié le déclarant et l'officer de l'etat civil et la date de dressage de l'acte qui ne doit pas être dresse un jour de repos en algerie (jeudi ou vendredi) ; cette acte ne comporte pas l'age et la profession des parents .
02- tu dois traduire ce cet par un traducteur assermenté
apres tu prend l'acte traduit et demande a la mairie de votre naissance d'etablir un acte EC7 en francais avec l'age et la profession des parents sans code barre je dis bien sans code barre puisque le code barre est generé par le logiciel de l'etat civil algerien .
En conclusion vous aurez 03 actes de naissances.
- EC7 en arabe avec code barre suivant reglementation algerienne
- EC7 traduit par un traducteur assermenté .
- EC7 en français delivré par la mairie de votre naissance
Cordialement
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First bg merci pour vos conseil Gdeposer mon dossier a pravis de main propre par ma mere

#28 2020-03-29 21:38
Réponse àFirst_BG:
Citation débutBonjour je peux vous donnez quelques renseignements concernant le Problème du EC7 en algerie . Alors pour remedier à ce probleme il faut demander : 01- un EC7 en arabe de la mairie de votre naissance avec un code code barre ou il ne faut paCitation fin
First bg merci pour vos conseil
Gdeposer mon dossier a pravis de main propre par ma mere ki vit a paris
Mon numero 46**/2020
Complemet de dossier acte de naissance de ma mere de nantes moins de 3 mois
G fait demande d’acte de mA mere
J’attend la reception
Je vs tien au courant de la suite
; sauf probleme epidrmue covide19 ki ralenti les étapes 😪😪😪
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g deposer mon dossier de main propre de ma mere ki vit a paris mon dossier a ete

#29 2020-03-29 21:40
Réponse àFirst_BG:
Citation débutBonjour je peux vous donnez quelques renseignements concernant le Problème du EC7 en algerie . Alors pour remedier à ce probleme il faut demander : 01- un EC7 en arabe de la mairie de votre naissance avec un code code barre ou il ne faut paCitation fin
Bjr g deposer mon dossier de main propre de ma mere ki vit a paris , mon dossier a ete enregistrer en un temp record 1 semaine 46../2020
Complement acte de naissance de mamere de nantes moin de 3
mois
:: acte de naisssnce EC7 avc mention age profs tres exiger
Je vous tien au courant des evolution de ma demarche
🤲🏻🤲🏻🤲🏻🤲🏻
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alors quoi de nuf mon frère

#30 2020-07-15 15:39
Réponse ànazimo:
Citation débutBjr g deposer mon dossier de main propre de ma mere ki vit a paris mon dossier a ete enregistrer en un temp record 1 semaine 46..2020 Complement acte de naissance de mamere de nantes moin de 3 mois :: acte de naisssnce EC7 avc mention age pCitation fin
alors quoi de nuf mon frère
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Moi j'ai envoyé mon dossier ainsi que celui de la famille en juin 2020 et j'attends au

#31 2020-07-23 18:21
Réponse ànazimo:
Citation débutBjr g deposer mon dossier de main propre de ma mere ki vit a paris mon dossier a ete enregistrer en un temp record 1 semaine 46..2020 Complement acte de naissance de mamere de nantes moin de 3 mois :: acte de naisssnce EC7 avc mention age pCitation fin
Bon courage mon frère espérant de lire de bonnes nouvelles sur ton sujet. Moi j'ai envoyé mon dossier ainsi que celui de la famille en juin 2020.. et j'attends au moins une confirmation de réception de la part du tribunal..:)
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Jespere que vos acte on etait verifier psk en ce moment la plus part des refus son lié au

#32 2020-07-23 18:34
Réponse àbazo040:
Citation débutBon courage mon frère espérant de lire de bonnes nouvelles sur ton sujet. Moi j ai envoyé mon dossier ainsi que celui de la famille en juin 2020.. et j attends au moins une confirmation de réception de la part du tribunal..Citation fin
Bjr
Jespere que vos acte on etait verifier , psk en ce moment la plus part des refus son lié au acte incomplet ou acte non conforme ( article 47 )
:cry::cry::cry:
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Qu'est ce que vous voulez dire par actes non conformes Plus de détails sur les actes

#33 2020-07-23 22:16
Réponse ànazimo:
Citation débutBjr Jespere que vos acte on etait verifier psk en ce moment la plus part des refus son lié au acte incomplet ou acte non conforme ( article 47 )Citation fin
Qu'est ce que vous voulez dire par actes non conformes ? Plus de détails sur les actes conformes svp.
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#34 2020-07-23 23:35

Réponse àbazo040:
Citation débutQu est ce que vous voulez dire par actes non conformes Plus de détails sur les actes conformes svp.Citation fin
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Slm La plus part des refus son lié au acte non coforme a la réglementation algerienne -

#35 2020-07-23 23:43
Réponse àbazo040:
Citation débutQu est ce que vous voulez dire par actes non conformes Plus de détails sur les actes conformes svp.Citation fin
Slm
La plus part des refus son lié au acte non coforme a la réglementation algerienne
- des faute de nom ou prenom
- manque de mention ( ahe profession
- acte dresser un jeudi ou vendredi
- acte dresser p’us que 5 jours apres la naissance
-Manque le nom de l’officier
- faute de frappe pour les date
Voici en majoriter ce que nous devons verifier pour ne pas tomber dans l’article 47
🥶🥶🥶🥶
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Merci Nazimo pour ces informations précieuses normalement les actes sont

#36 2020-07-25 22:49
Réponse ànazimo:
Citation débutSlm La plus part des refus son lié au acte non coforme a la réglementation algerienne - des faute de nom ou prenom - manque de mention ( ahe profession - acte dresser un jeudi ou vendredi - acte dresser pus que 5 jours apres la naissance -MCitation fin
Merci Nazimo pour ces informations précieuses, normalement les actes sont correctes :)inchallah ça va aboutir à quelque chose pour nous tous.
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Vs a ez deja déposer une demande

#37 2020-08-07 04:41
Réponse àsophie488:
Citation débutalors quoi de nuf mon frèreCitation fin
Silence totale , g rien recu
Et vous. ? Vs a ez deja déposer une demande
??:sleep:
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