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Titre Droit immigration CNF: Article 30-03 du code civil. article 30 3 (p.4)

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Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française dans les term

#121 2015-04-09 14:49
Article 30-3
Lorsqu’un individu réside ou a résidé habituellement à l’étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la
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nationalité sont demeurés fixés pendant plus d’un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu’il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n’ont pas eu la possession d’état de Français.
Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l’article 23-6.Article 23-6
La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l’intéressé, français d’origine par filiation, n’en a point la possession d’état et n’a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n’ont eux-mêmes ni possession d’état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle.
Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l’intéressé et que ce dernier n’a jamais été français.
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vous parler L'ordonnance du 7 mars 1944ci avoir svp voir lien suivant

#122 2015-04-09 14:51
Réponse à Beau-M:
vous parler de L'ordonnance du 7 mars 1944 ci rien avoir
svp voir lien suivant :
www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10844&article=15590
(ministère de la justice :Page mise à jour le 26/09/2013
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vous parler L'ordonnance du 7 mars 1944ci avoir svp voir lien suivant

#123 2015-04-09 14:52
Réponse à Beau-M:
vous parler de L'ordonnance du 7 mars 1944 ci rien avoir
svp voir lien suivant :
www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
(ministère de la justice :Page mise à jour le 26/09/2013
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vous parler de L'ordonnance du 7 mars 1944ci rien avoir taper sur google jugement d admis

#124 2015-04-09 14:55
Réponse à Beau-M:
vous parler de L'ordonnance du 7 mars 1944 ci rien avoir
taper sur google(jugement d,admission a la qualité de citoyen français)
puis choisir premier lien: Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Nationalité et ..
Page mise à jour le 26/09/2013
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PDF Accession à Citoyenneté française - Archives nationales

#125 2015-04-09 15:04
Réponse à Beau-M:
puis voir le lien suivant :
[PDF]Accession à la Citoyenneté française - Archives nationales
(lire bien le dernier ligne (carex)
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Les services administratifs actuels instruisant les demandes de réintégration dans la cito

#126 2015-04-09 15:13
Réponse à Beau-M:
• Les services administratifs actuels instruisant les demandes de
réintégration dans la citoyenneté française ne prennent en compte que les
accessions à la citoyenneté par décret ou jugement et non les accessions
en vertu des ordonnances de 1944 ou 1958, car ces dernières n’impliquaient
pas de changement de statut juridique (du statut local musulman au statut
de droit civil français)
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C a dire qu il avais les même droit que les français non musulmande droit commun civil et

#127 2015-04-10 18:22
Réponse à amer 3141:Salem . Je veut juste savoir au temp de colonie française en algerie mon père été fonctionnair a la mairi et il avais une carte d électeurs ou il avais le droit de voter décédé avant l indepondence dans l exercice de ces fonction victime de guère . C a dire qu il avais les même droit que les français non musulman de droit commun civil et non local la loi du 7 mars 1944 si c possible une information. Merci
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J'ai poser mon dossier méme date que ma soeur en juillet 2014 ma soeur a reçever numéro du

#128 2015-04-11 16:00
J'ai poser mon dossier dans la méme date que ma soeur en juillet 2014
ma soeur a reçever le numéro du dossier le mois de mars 2015
et moi non plus
alors j'ai besoin d'aide merci
⚠ Alerter
 
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En ce qui concerne ton caspour ne pas avoir reçu le No de dossier il faut s armer de patie

#129 2015-04-11 20:13
Réponse à rachidou:
En ce qui concerne ton cas pour ne pas avoir reçu le No de dossier,il faut s’armer de patiente,il y a des demandes qui n'ont pas reçu leurs numéro de dossier depuis plus 1 ans et plus !
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La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local loi musulm

#131 2015-04-13 00:33
Réponse à Jad:
Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946 ; ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958.
Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seuls bénéficiaient du statut civil de droit commun (code civil) ceux qui avaient fait une demande spécifique et avaient été admis à la qualité de citoyen français par :
- décret pris en application du senatus consulte du 14 juillet 1865 [Texte fondateur sur la naturalisation et le droit des personnes en Algérie],
- jugement du tribunal de première instance de leur lieu de résidence, en application de la loi du 4 février 1919.
Seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l'indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1).
Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967 environ.
Aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.
2. Observations particulières
L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de s*** masculin, âgés de 21 ans et plus, appartenant à certaines catégories socio-professionnelles, comme anciens officiers, diplômés, fonctionnaires, personnalités diverses, membres de la Légion d'honneur. Mais cette ordonnance ne conférait pas le statut civil de droit commun et ne pouvait donc pas permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie : la nationalité française a donc été perdue en 1962.
Le service militaire n'est pas une preuve de l'acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l'armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local.
L'obtention de décoration, l'attribution d'une fonction administrative (caïd, adjoint indigène...), l'exercice d'un mandat électoral, la possession d'une carte d'identité ou d'électeur ne suffisaient pas à modifier le statut juridique des personnes.
Les Juifs d'Algérie ont fait l'objet d'une naturalisation collective par décret du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux (il n'a donc pas été ouvert de dossier individuel de demande de naturalisation).
Les étrangers résidant en Algérie sont restés soumis au senatus consulte du 14 juillet 1865 puis à la loi du 10 août 1927.
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pour vous de neuf mois de patienteje trouve ça anormal je vous propose de contactez le se

#132 2015-04-13 01:07
Réponse à rachidou:
franchement je comprend rien moi je déposer mon dossier le 18 janvier 2015 et j,ai reçu mon numéro de CNF le 5 mars 2015.
pour vous + de neuf mois de patiente je trouve ça anormal
je vous propose de contactez le service de la nationalité par courrier et vous expliquez que votre sœur reçu le numéro de CNF par-contre vous pas encore et ci y a pas de réponse renouveler la demande 2, 3 et 4 fois ect
bonne chance
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Si t'a pas possession d'état tu peux attendre a une réponse négative.

#133 2015-04-13 20:13
Réponse à amer 3141:
Si t'a pas la possession d'état,tu peux attendre a une réponse négative.
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j ai reçu mon numéro c n fle 20 02 2015 envoyé 02 01 2015 .

#134 2015-04-18 17:23
j ai reçu mon numéro c n f le 20/02/2015, envoyé le 02/01/2015 .
est ce que je pourrai accéder a une autre procédure.
merci
⚠ Alerter
 
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salem j'ai envoyé mon dossier mois fevrier 2014 j'ai reçu mon numero mois novembre jusqu'a

#135 2015-04-19 08:34
Réponse à founas 2541:
salem
j'ai envoyé mon dossier mois de fevrier 2014,j'ai reçu mon numero mois de novembre et jusqu'a ce jour mon dossier n'a pas été encore étudié .bon courage
⚠ Alerter
 
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est ce que avez une idée procédure judiciaire devant tribunal grande instance PARIS est c

#136 2015-04-20 09:51
Réponse à amer 3141:
Salem, Monsieur, s.v.p. est ce que vous avez une idée sur la procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance de PARIS ? est ce, après un refus et puis un recours gracieux..
⚠ Alerter
 
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salam mon frère esquetu reçu notification décision tribunal paris ou pas encore

#137 2015-04-20 10:01
Réponse à yachir:
salam mon frère
esque tu reçu la notification (décision) de tribunal de paris ou pas encore ?
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6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil s'il ne se produit a

#138 2015-04-20 10:18
Réponse à Beau-m:
SALAM
je voudrais dire quelque chose
Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits civiques dite « Loi Jonnart » (JORF du 6 février 1919 page 1358).
Art. 6 - Les demandes sont enregistrées auprès du greffe du tribunal civil, s'il ne se produit aucune opposition, le tribunal de première instance, à la première audience publique déclare que le postulant remplit les conditions fixées par la loi et est admis à la qualité de citoyen français. Mention de cette déclaration sera faite en marge de l'acte de naissance et de l'acte de mariage du postulant. Si le postulant n'est pas inscrit sur les registres des actes d'état civil semblable mention sera portée sur l'acte de notoriété. Cet acte sera déposé au greffe du tribunal de première instance et au secrétariat de la mairie.
remplit les conditions fixées par la loi ci t a dire la possession d'état que tu parle ta compris
quel est ton preuve de nationalité française ?
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Salem non j'ai rien reçu et sa fait 10mois que j'ai envoyé le dossier on ma envoyé un deux

#139 2015-04-20 15:23
Réponse à amer 3141:
Salem, non, j'ai rien reçu, et sa fait 10mois que j'ai envoyé le dossier, on ma envoyé un deuxième formulaires, j'ai remplis le formulaire je l'envoyé avec tout un dossier complet, mais malheureusement j'ai rien reçu à ce jour.
J e vous informe que j'ai bien respecté les procédures, donc, avant tout ça, j'ai suivi les procédures d'un recours gracieux.
voilà, merci de me répondre.
⚠ Alerter
 
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salam mon frère il faut patienter mon pote et quand tu reçu OK le numéro de dossier CNF

#140 2015-04-21 00:49
Réponse à yachir:
salam mon frère;
il faut patienter mon pote et quand tu reçu (OK) le numéro de dossier CNF
alors dans ce cas ton dossier accepter ,après le service de la nationalité contacter le consulat de France pour l,authentification de ton acte de naissance auprès l, APC (commune de naissance) ,une fois l,enquête est bonne le consulat de France transmis un bordereau d,envoi ton acte de naissance au service de la nationalité a PARIS.
puis un rédacteur étudier ton dossier (actuellement pour traiter un demande il faut 12 ou 18 mois)
enfin le greffier en chef délivré le certificat de nationalité française
bonne chance :)
⚠ Alerter
 
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je fais une demande de la cnf moi et ma soeur ai tgi de mamoudzoujusqu'à mtn on rien recu

#141 2015-04-29 14:07
Bonjour je fais une demande de la cnf moi et ma soeur ai tgi de mamoudzou jusqu'à mtn on rien recu notre père est francais vivant pourquoi le tribunal de mayotte ne triatent pas de la CNF Majeur contactez moi en pv 0639395091 merci d'avance.
⚠ Alerter
 
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Les demandes de nationalité par filiation demandées par les algériens ne sont plus accepté

#142 2015-04-30 00:34
Bonjour,
Les demandes de nationalité par filiation, demandées par les algériens, ne sont plus acceptées, depuis fin juin 2012, et c'est le délai prescriptif qui est appliqué.
La décision du Conseil constitutionnel intervient quelques jours seulement avant le cinquantenaire de l'Indépendance de l'Algérie — proclamée le 3 juillet 1962 — un délai prescriptif au-delà duquel les personnes concernées ne seront plus autorisées à faire la preuve qu'elles sont françaises “par filiation”.    
Cette “prescription extinctive” est prévue par l’article 30-3 du code civil. Passé ce délai, toute demande est susceptible de rejet.
Dans la pratique c'est un rejet systématique. Beaucoup de personnes se retrouvent, actuellement, avec un retrait de la nationalité pour les demandes qui ont été acceptées indûment après juin 2012.
⚠ Alerter
 
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non j'amais ma mère ça demande en 2012 elle a u ça nationalité par filiation en 2014

#143 2015-04-30 10:07
Réponse à Beau-M:non j'amais ma mère fait ça demande en 2012 elle a u ça nationalité par filiation en 2014
⚠ Alerter
 
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je pence ce monsieur Beau-M malade ou contradictoire avec ça têtelui même déposer un deman

#144 2015-04-30 10:24
Réponse à Amina.amel:
je pence ce monsieur Beau-M malade ou contradictoire avec ça tête lui même déposer un demande de nationalité française en 2015 franchement j,ai rien compris avec cette personne
⚠ Alerter
 
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moi mere mes grands parents francais je avoir cnf comment faire svp

#145 2015-05-10 20:57
Réponse à amer 3141:
Bonjour moi mere et tous mes grands parents des francais je veux avoir la cnf comment faire svp
⚠ Alerter
 
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bin envoyer une demande de certificat de nationalité française CNF auprès le service de la

#146 2015-05-10 21:52
Réponse à touati.benchenina55:
bin envoyer une demande de certificat de nationalité française CNF auprès le service de la nationalité de français nés et établis hors de France -30 rue château des rentiers 75647-Paris -cedex 13
bonne chance :)
⚠ Alerter
 
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monsieur je pense ca dure bcp temps

#147 2015-05-11 00:10
Réponse à amer 3141:
Merci monsieur je pense ca dure bcp de temps ?
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oui 14 18 mois

#148 2015-05-11 00:57
Réponse à touati.benchenina55:
oui entre 14 et 18 mois
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y'a gens qui m'ont dit 5 ans ou 3 ans est ce que c'est vrai ça

#149 2015-05-11 14:23
Réponse à amer 3141:
merci mais y'a des gens qui m'ont dit 5 ans ou 3 ans est ce que c'est vrai tout ça ??
⚠ Alerter
 
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est - il normal recevoir 2 fois numéro d'enregistrement avec 4 mois d'intervalle eux

#150 2015-05-14 20:40
bonjour tout le monde
est - il normal de recevoir 2 fois le numéro d'enregistrement avec 4 mois d'intervalle entre eux ?
⚠ Alerter
 
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Salem si c'est avec toujours même numéro c'est oui c'est normale

#151 2015-05-14 21:49
Réponse à djami01:
Salem, si c'est avec toujours le même numéro, donc c'est oui, c'est normale....
⚠ Alerter
 
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oui yachir c'est même numéro pourquoi 2 fois l accuse réception avec mois eux

#152 2015-05-14 22:05
Réponse à yachir:
oui yachir c'est le même numéro ......mais pourquoi 2 fois l’accuse de réception avec plusieurs mois entre eux ?
⚠ Alerter
 
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Salem oui c'est à normale c'est une erreur parce que c'est tellement une immense masse de

#153 2015-05-16 11:42
Réponse à djami01:
Salem,
oui c'est tout à fait normale, c'est juste une erreur, parce que c'est tellement une immense masse de demande, sont aussi des êtres humains peuvent aussi commis des erreurs..
⚠ Alerter
 
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yachir vos réponses

#154 2015-05-16 21:34
Réponse à yachir:
merci yachir pour vos réponses:)
⚠ Alerter
 
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àtous ça fait 2 semaines j'ai reçu une lettre CONVOCATION de consulat général de Francea A

#155 2015-05-26 14:29
Bonjour à tous, ça fait 2 semaines j'ai reçu une lettre CONVOCATION de consulat général de France a ALGER, bureau de la nationalité AFE/NAT/HG, N°2015-444.... , l'objet: la réponse de votre demande de Certificat de Nationalité Française.
Alors la je suis un peux angoissé sur cette lettre qui me fixe un RDV au consulat la fin de ce mois.
A votre avis pouvez vous me donner des suggestions sur cette lettre , merci
⚠ Alerter
 
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Salem je pourrais vous dire que suite à la phrase de ton message la suivante AFE NAT HG N

#156 2015-05-26 16:23
Réponse à Linda ben:
Salem, je pourrais vous dire que suite à la phrase de ton message la suivante (AFE/NAT/HG, N°2015-444 ) est ce que c'est écrit NR ou bien RE ??
Donc, s'ils ont écrit NR c négatif, mais par contre si c'est écrit RE, donc c positif.
inchallah khir
⚠ Alerter
 
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Je vous serais reconnaissante de bien vouloir vous présenter au Service de la Nationalité

#157 2015-05-26 18:33
Réponse à yachir:
merci pour votre réponse, mais ni RE ni NR, la suite de la lettre après l'objet c'est:
Je vous serais reconnaissante de bien vouloir vous présenter, au Service de la Nationalité du Consulat général de France à Alger afin de retirer la réponse à votre demande de CNF.
voila le message Yachir
⚠ Alerter
 
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salamoalikom vous déposezla demande de CNF quand si votre n cnf 2013 ou 2014 a mon avis

#158 2015-05-26 20:06
Réponse à Linda ben:
salamoalikom;
vous déposez la demande de CNF quand ?
si votre n cnf 2013 ou 2014 a mon avis la réponse positive ,par contre si le numéro 2015 je pense notification de refus ou bien un recours
de tout façon bonne chance a vous
⚠ Alerter
 
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reponse a beau-m se n'est pas vraie moi j'ai demande cnf en 2013 j'ai retire mon cnf au mo

#159 2015-05-26 21:08
reponse a beau-m: se n'est pas vraie moi j'ai demande le cnf en 2013 j'ai retire mon cnf au mois d'Avril 2015
⚠ Alerter
 
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moi j'ai envoyer mon dossier complet mois decembre 2015 j'ai reçu un courrier du consulat

#160 2015-06-10 15:39
Réponse à Mika_27:
bonjour, moi j'ai envoyer mon dossier complet le mois de decembre 2015 et j'ai reçu un courrier du consulat avec un numero de dossier en fevrier j'attends la suite
⚠ Alerter
 
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