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Titre Droit immigration CNF: RÉSIDENCE HABITUELLE EN FRANCE+POSSESSION D'ÉTAT DE FRANÇAIS (p.1)

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Tous le monde Ma femme viens de recevoir aujourd'hui ce courrier du consulat elle a deman

#1 2016-01-03 19:50

Bonjour Tous le monde,
Ma femme viens de recevoir aujourd'hui ce courrier du consulat, elle a demandé la nationalité par
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filiation de l'arrière grand père ( décret à l'appui + dossier de filiation juste et complet) en 2013.
Donc, aujourd'hui elle et ces trois frères et sœurs ( tous ont demandé le CNF mais séparément) on reçu ce même courrier.
Ma question est:
1- c'est quoi "COPIES CERTIFIÉES CONFORME PAR LE CONSULAT"?..... Doit on légaliser les copies au consulat ? Ça existe ça ?
2- Le père de ma femme a vécu pendant plusieurs années en France, mais avant 1962, il a étudié et travaillé et il perçoit une pension jusqu'à ce jour , en 62 il est rentré en Algerie.
Aujourd'hui il vit avec sa femme depuis 2007 en France ( cause de maladie) avec une résidence de 10 ans qu'il a obtenu depuis deux ans ( au début il avait des résidences d'une et deux années ).
Que doit on fournir pour ne pas être touchés par cette loi de 50 ans .
Merci d'avance .
.
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2- une photocopie de la carte de séjour de ton beau-père non certifiée car c'est un papier

#2 2016-01-03 20:42
Réponse àELITE:
Citation débutBonjour Tous le monde Ma femme viens de recevoir aujourd hui ce courrier du consulat elle a demandé la nationalité par filiation de l arrière grand père ( décret à l appui + dossier de filiation juste et complet) en 2013. Donc aujourd hui elle et ces trois frères et sœurs ( tous ont demandé le CNF mais séparément) on rCitation fin
1- oui c est ça, le consulat va mettre un joli tampon sur ta photocopie et tu paieras cher pour ça. N'oublies pas d'amener l'original.
2- une photocopie de la carte de séjour de ton beau-père (non certifiée car c'est un papier
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français vérifiable par le tribunal et en France, les mairies ne peuvent plus certifiées les photocopies) va être INDISPENSABLE pour ce dossier, sans quoi il sera refusé. Même une copie d'une ancienne carte de séjour temporaire suffit.
Vous êtes presque au bout.
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Pour le point N 1 je ne comprend pas de quel document tu parles Quel original Pour le 2

#3 2016-01-03 21:03
Réponse àCarlos75015:
Citation début1- oui c est ça le consulat va mettre un joli tampon sur ta photocopie et tu paieras cher pour ça. N oublies pas d amener l original. 2- une photocopie de la carte de séjour de ton beau-père (non certifiée car c est un papier français vérifiable par le tribunal et en France les mairies ne peuvent plus certifiées les phCitation fin
Bonjour Carlos,
Franchement ça fait du bien de te lire et j'attendais vivement que ça soit toi qui réponde.
Pour le point N°1: je ne comprend pas de quel document tu parles ? Quel original ?
Pour le 2 : dois je juste envoyer une
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copie de la carte de séjour ? Pas la peine les documents d'avant 1962 ?, il a même une pension de retraite qu'il perçoit, et la caisse de retraite lui a remis un document justifiant ses années de travail ( historique)
Merci pour ta réponse .
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Tu peux même écrire que selon le Décret n 2001-899 du 1er octobre 2001 abrogeant la certif

#4 2016-01-03 21:44
Réponse àELITE:
Citation débutBonjour Carlos Franchement ça fait du bien de te lire et j attendais vivement que ça soit toi qui réponde. Pour le point N1: je ne comprend pas de quel document tu parles Quel original Pour le 2 : dois je juste envoyer une copie de la carte de séjour Pas la peine les documents d avant 1962 il a même une pension de retrCitation fin
Sur la question nº1: tu posais la question, alors pour répondre à ta curiosité, j'ai décrit ce que c'était une copie certifiée. Mais dans ton cas, il n'y en aura pas besoin.
Sur la question nº2: il y a désuétude de la nationalité si de façon cumulative, il n'y a pas de possession d'état de français et de résidence habituelle en France métropolitaines ces 50 dernières années.
Effectivement, ton beau-père n'a pas de papiers français donc il n'y a pas de possession d'état. Mais comme il y a résidence habituelle en France, alors ça suffit.
Ca ne sert à rien d'envoyer des documents d'avant 1962. Il suffit d'envoyer une simple photocopie d'une carte de séjour (même périmée) de ton beau-père depuis 2007. Tu peux même écrire que selon le Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 abrogeant la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives, la simple photocopie d'un document français est suffisante car ton beau-père habite en France et ne fera pas le déplacement en Algérie juste pour le plaisir d'aller au consulat.
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Toujours présent et bien infirmé cher Carlos merci beaucoup J'espère que cette procédure

#5 2016-01-03 21:54
Réponse àCarlos75015:
Citation débutSur la question n1: tu posais la question alors pour répondre à ta curiosité j ai décrit ce que c était une copie certifiée. Mais dans ton cas il n y en aura pas besoin. Sur la question n2: il y a désuétude de la nationalité si de façon cumulative il n y a pas de possession d état de français et de résidence habituelleCitation fin
Toujours présent et bien infirmé cher Carlos, merci beaucoup,
J'espère que cette procédure ( après l'envoie de la Carte de résidence du beau père ) ne va pas tenir des années , t'as une idée Carlos? Je n'ai pas croisé des "mêmes cas" sur ce forum.
Merci une deuxième fois.
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Donc ils exigent la possession d'état de Français après l'indépendance de l Algérie ce qui

#6 2016-01-03 21:55
D'après ce que je voit ses derniers temps sur le forum,ils commencent à appliquer la loi des 50 ans ( article 30-03 du code- civil )... Donc ils exigent la possession d'état de Français après l'indépendance de l’Algérie, ce qui va encore devenir plus compliquer et difficile pour avoir ce fameux CNF.
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Le SNF va être allégé en travail.

#7 2016-01-03 22:01
Réponse àBeau-M:
Citation débutD après ce que je voit ses derniers temps sur le forumils commencent à appliquer la loi des 50 ans ( article 30-03 du code- civil )... Donc ils exigent la possession d état de Français après l indépendance de lAlgérie ce qui va encore devenir plus compliquer et difficile pour avoir ce fameux CNF.Citation fin
Exactement. Le SNF va être allégé en travail.
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Tu as une idée délais vérification cette étape Carlos

#8 2016-01-03 22:16
Réponse àCarlos75015:
Citation débutExactement. Le SNF va être allégé en travail.Citation fin
Tu as une idée sur les délais de vérification dans cette étape Carlos ?
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Si direct le jour même si envoi à la préfecture maximum 2-3 mois à condition que la préfec

#9 2016-01-03 23:07
Réponse àELITE:
Citation débutTu as une idée sur les délais de vérification dans cette étape CarlosCitation fin
ça doit être rapide. Le SNF vérifie auprès de la préfecture (peut être même qu'ils ont accès directement par ordinateur). Si direct, le jour même, si envoi à la préfecture, maximum 2-3 mois (à condition que la préfecture ne dorme pas).
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Carlos Merci pour toutes ces explications autre chose stp on a demandé le CNF par filiati

#10 2016-01-04 20:03
Réponse àCarlos75015:
Citation débutça doit être rapide. Le SNF vérifie auprès de la préfecture (peut être même qu ils ont accès directement par ordinateur). Si direct le jour même si envoi à la préfecture maximum 2-3 mois (à condition que la préfecture ne dorme pas).Citation fin
Bonsoir Carlos,
Merci pour toutes ces explications, autre chose stp, on a demandé le CNF par filiation de l'arrière grand père paternel ( naturalisé par décret), alors pourquoi sur ce dernier courrier du SNF, le greffier demande une résidence habituelle du "PÈRE OU DE LA MÈRE" et la possession d'état de français de "MA FEMME OU DE SON PÈRE" , franchement on ne comprend pas trop cette étape , peux tu nous éclaircir stp ? Merci 1000 fois pour ton aide.
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Carlos ou Oranaizzze .

#11 2016-01-04 21:36
Réponse àELITE:
Citation débutBonsoir Carlos Merci pour toutes ces explications autre chose stp on a demandé le CNF par filiation de l arrière grand père paternel ( naturalisé par décret) alors pourquoi sur ce dernier courrier du SNF le greffier demande une résidence habituelle du PÈRE OU DE LA MÈRE et la possession d état de français de MA FEMME OCitation fin
Carlos ou Oranaizzze ..... Helpppppp
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Pour s'assure que la nationalité est perdue il faut cumuler plusieurs conditions pas de po

#12 2016-01-04 22:41
Réponse àELITE:
Citation débutCarlos ou Oranaizzze ..... HelppppppCitation fin
Pour s'assure que la nationalité est perdue, il faut cumuler plusieurs conditions: pas de possession d'état ET pas de résidence habituelle en France, ces 50 dernières années.
Il suffit qu'une seule des conditions ne soit pas rempli (possession d'état OU résidence habituelle) pour que la nationalité ne soit pas perdue.
Comme ton beau-père habite en France, la nationalité française n est pas perdue car pour la perdre il faut cumuler TOUTES les conditions.
Cela est d'ailleurs expliqué par la réponse à une question d'un député de l'AFE (assemblée des français de l'étranger). Et que Oranaize a retranscrit sur ce forum.
Donc envoie juste une preuve de résidence de ton beau-père, cela suffira à prouver que la nationalité n est pas perdue.
La lettre est générale pour tous les cas... Alors ils font le plus général possible pour répondre à tous les cas. Mais dans ton cas spécial, tu n as qu une preuve de résidence habituelle en France ces 50 dernières années. Et cela suffit.
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Très clair cette fois ci Carlos Je vais donc envoyer la copie de la résidence des deux bea

#13 2016-01-04 22:53
Réponse àCarlos75015:
Citation débutPour s assure que la nationalité est perdue il faut cumuler plusieurs conditions: pas de possession d état ET pas de résidence habituelle en France ces 50 dernières années. Il suffit qu une seule des conditions ne soit pas rempli (possession d état OU résidence habituelle) pour que la nationalité ne soit pas perdue. CoCitation fin
Très clair cette fois ci Carlos, Je vais donc envoyer la copie de la résidence des deux beaux parents ( ils sont tous deux en France ) , je croise les doigts et j'espère que ça va passer ...... Merci mon ami.
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Tu tiendras au courant

#14 2016-01-05 11:48
Réponse àELITE:
Citation débutTrès clair cette fois ci Carlos Je vais donc envoyer la copie de la résidence des deux beaux parents ( ils sont tous deux en France ) je croise les doigts et j espère que ça va passer ...... Merci mon ami.Citation fin
Tu nous tiendras au courant
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Promis Carlos Le beau père a eu sa dernière carte de sejour de 10 ans depuis 3 années je

#15 2016-01-05 18:01
Réponse àCarlos75015:
Citation débutTu nous tiendras au courantCitation fin
Promis Carlos,
Le beau père a eu sa dernière carte de sejour de 10 ans depuis 3 années , je me demande s'il a et s'il faut envoyer au SNF les copies de ses cartes d séjours anciennes ( il en a eu plusieures de deux années avant d'avoir celle de 10 ).
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oui envoie ça évitera tout problème s'il considère de façon très rigoureuse les 50 ans à p

#16 2016-01-06 00:18
Réponse àELITE:
Citation débutPromis Carlos Le beau père a eu sa dernière carte de sejour de 10 ans depuis 3 années je me demande s il a et s il faut envoyer au SNF les copies de ses cartes d séjours anciennes ( il en a eu plusieures de deux années avant d avoir celle de 10 ).Citation fin
oui envoie, ça évitera tout problème s'il considère de façon très rigoureuse les 50 ans à partir du jour de l'indépendance. (donc carte de séjour qui couvre le mois de juillet 2012 pour être tranquille)
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Éventuellement si c'était le cas la copie intégrale de l'acte de décèsde l'ascendant direc

#17 2016-01-07 19:21
Réponse àCarlos75015:
Citation débutoui envoie ça évitera tout problème s il considère de façon très rigoureuse les 50 ans à partir du jour de l indépendance. (donc carte de séjour qui couvre le mois de juillet 2012 pour être tranquille)Citation fin
Bonsoir Carlos,
J'ai préparé l'enveloppe que je vais envoyer ce samedi par DHL, il y a quelques points dont je veux être éclairé stp
1- tu as parlé de conditions cumulatives , c'est a dire possession d'état OU résidence habituelle .... Es tu sur du OU (cumulative) car sur presque toutes les discussions sur ce site ( même celles d' Oranaizzze ) on parle de résidence ET possession.
2- sur le courrier que tu vois sur cette discussion le greffier en chef demande ce qui suit:
( Éventuellement, si c'était le cas, la copie intégrale de l'acte de décèsde l'ascendant direct ( parent : père ou mere ) par lequel vous revendiquez la nationalité française )
Qui est l'ascendant direct dans mon cas sachant que j'ai demandé la nationalité par filiation de l'arrière grande père naturalisé par décret .
Merci.
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tu doit fournire copie carte residance 10 ans du pere ta femme a copie lettre que a envoye

#18 2016-01-07 20:57
Réponse àELITE:
Citation débutBonjour Tous le monde Ma femme viens de recevoir aujourd hui ce courrier du consulat elle a demandé la nationalité par filiation de l arrière grand père ( décret à l appui + dossier de filiation juste et complet) en 2013. Donc aujourd hui elle et ces trois frères et sœurs ( tous ont demandé le CNF mais séparément) on rCitation fin
tu doit fournire la copie de la carte de residance de 10 ans du pere de ta femme a la copie de la lettre que a envoyer le greffier a ta femme
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J'ai déjà cette résidence est ce sue c'est suffisant comme document

#19 2016-01-07 21:12
Réponse àstar pop:
Citation débuttu doit fournire la copie de la carte de residance de 10 ans du pere de ta femme a la copie de la lettre que a envoyer le greffier a ta femmeCitation fin
Merci,
J'ai déjà cette résidence , mais est ce sue c'est suffisant comme document ?
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en 1958 la france a fait une lois pour les algériens a l époque français de droit local qu

#20 2016-01-08 12:34
Réponse àELITE:
Citation débutBonjour Tous le monde Ma femme viens de recevoir aujourd hui ce courrier du consulat elle a demandé la nationalité par filiation de l arrière grand père ( décret à l appui + dossier de filiation juste et complet) en 2013. Donc aujourd hui elle et ces trois frères et sœurs ( tous ont demandé le CNF mais séparément) on rCitation fin
bjr,
1-les copie certifiée conforme n'existe plus en france depuis 1999,et en Algérie aussi.
2-votre beau père touche une pension a cause de son travail en France métropole .
(en 1958 la france a fait une lois pour les algériens (a l’époque français de droit local) qui ont travaillent en france métropole touchaient les allocations .alors après 1962 le gouvernement algerien et francais ont signaient un accord qui permet au famille des ses travailleurs de recevoir ses allocations .ce qui explique que bcp de famille algériennes touchent jusque ce jour une pension vérsée par la france .
3-l’arriére grand père étais naturalisé ,il faut voir ci le grand père étais mineur a cet date ?!si non les descendant n’auront pas le droit .
4- la possession d’état peut être prouver par une résidence habituelle en France ?votre beau père avait des cartes séjour depuis 2007 soit 45 ans depuis l'indépendance,donc vous prouvez la possession d'etat .
cdt
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mais une chose concernant les actes copies conformes il s'agit bien des actes algérien dél

#21 2016-01-08 12:44
mais une chose concernant les actes copies conformes,il s'agit bien des actes algérien délivrés par la mairie qui comporte un cachet et la signature de l'officier d’état civile.voila
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elite dans ce cas on parle pas de la légalisation la copie de carte sejour est acceptable

#22 2016-01-08 12:49
elite dans ce cas on parle pas de la légalisation
la copie de carte sejour est acceptable
par contre les document algerien doivent étre certifié conforme comme je vous ai dit ils doivent avoir le cachet de la mairie et la signature ce qui est tt a fait normal
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Merci Oranaise Oui le grand père était mineur le père est résident en France depuis 2006

#23 2016-01-08 13:52
Réponse àoranaizzze:
Citation débutelite dans ce cas on parle pas de la légalisation la copie de carte sejour est acceptable par contre les document algerien doivent étre certifié conforme comme je vous ai dit ils doivent avoir le cachet de la mairie et la signature ce qui est tt a fait normalCitation fin
Merci Oranaise,
Oui le grand père était mineur, le père est résident en France depuis 2006 même , j'envoie toutes les copies des cartes de séjours et j'espère inchallah que ça sera bon et aussi que ça ne va pas prendre des années pour cette étape.
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Aussi pouvez vous me confirmer une chose svp si le greffier en chef à envoyer une demande

#24 2016-01-12 20:32
Réponse àELITE:
Citation débutMerci Oranaise Oui le grand père était mineur le père est résident en France depuis 2006 même j envoie toutes les copies des cartes de séjours et j espère inchallah que ça sera bon et aussi que ça ne va pas prendre des années pour cette étape.Citation fin
Bonsoir Carlos, Oranaizzze et tous le monde,
J'ai envoyé les résidences du beau père , j'espère que ça va être positif.
Aussi pouvez vous me confirmer une chose svp, si le greffier en chef à envoyer une demande de documents qui prouvent la non perte de la nationalité , donc logiquement la vérification et terminée concernant la chaîne de filiation et l'authenticité des pièces qu'on a envoyé, donc logiquement la nationalité de ma femme est confirmée et il ne reste que prouver quelle n'a pas été perdue , c'est juste ?
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bon soir carlos je voudrais te posé une question j ai mon grand père qui est née en 1934

#25 2016-01-12 21:06
bon soir carlos
je voudrais te posé une question
j ai mon grand père qui est née en 1934 il a eu son cnf en 1999
en 2010 on a perdu notre père alors mon père est décédé avant son père
après 5 mois mon grand père est décédé
en juin 2015 jai envoyé une demande de cnf
en novembre 2015 le greffier ma envoyé des formulaires a remplir et toute un dossier a fournir
j ai renvoyé ce derniers en novembre 2015
en décembre 2015 j ai reçu mon numéro cnf
sachant que j ai 27 ans
la question
es que j ouvre droit a la nationalité ou non
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et je ajouté que mon grand père a eu ça CNI en 2008 elle valable jusqua 2018

#26 2016-01-12 21:09
et je voudrai ajouté que mon grand père a eu ça CNI en 2008 elle valable jusqua 2018
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bsr logiquement et juridiquementelle a droit a avoir le cnf mais il faut vraiment vérifier

#27 2016-01-12 22:03
Réponse àELITE:
Citation débutBonsoir Carlos Oranaizzze et tous le monde J ai envoyé les résidences du beau père j espère que ça va être positif. Aussi pouvez vous me confirmer une chose svp si le greffier en chef à envoyer une demande de documents qui prouvent la non perte de la nationalité donc logiquement la vérification et terminée concernant lCitation fin
bsr,logiquement et juridiquement elle a droit a avoir le cnf mais il faut vraiment vérifier ts les actes ,si une petite erreurs sur un actes ts sera mis en doute,surtout le services de châteaux des rentiers ne plaisante pas ils sont vraiment très dur .
il faut attendre juste la réponse du greffier la décision est entre ses mains .bonne chance
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Oranaizzze Pourtant j'ai envoyé le dossier de demande de CNF depuis 2013 tu penses qu'il

#28 2016-01-12 22:14
Réponse àoranaizzze:
Citation débutbsrlogiquement et juridiquement elle a droit a avoir le cnf mais il faut vraiment vérifier ts les actes si une petite erreurs sur un actes ts sera mis en doutesurtout le services de châteaux des rentiers ne plaisante pas ils sont vraiment très dur . il faut attendre juste la réponse du greffier la décision est entre seCitation fin
Bonsoir Oranaizzze,
Pourtant j'ai envoyé le dossier de demande de CNF depuis 2013, tu penses qu'il n'ont toujours pas vérifié les actes ? L'authentification n'a pas été faite ? Ils ont envoyé une demande d'authentification à Nantes il y a 10 mois, depuis 2mois le dossier était chez le greffier , puis le greffier en chef nous as envoyé le courrier que tu vois en photo....Tu penses qu'il vont reverifier une dernière fois ?
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Donc l'attente n est pas aussi angoissante j essaie d'être positif

#29 2016-01-12 23:57
Réponse àELITE:
Citation débutBonsoir Carlos Oranaizzze et tous le monde J ai envoyé les résidences du beau père j espère que ça va être positif. Aussi pouvez vous me confirmer une chose svp si le greffier en chef à envoyer une demande de documents qui prouvent la non perte de la nationalité donc logiquement la vérification et terminée concernant lCitation fin
Je ne serais pas aussi optimiste.... Je pense plutôt qu'il fera la vérification qu'une fois prouvée la non désuétude de la nationalité. J'estime que maintenant les 50 ans passés, la très grande majorité des dossiers ne sont plus recevables... Donc ils ne vont pas tout authentifier sans être sûrs avant.
Mais bon, puisque tu es français, ta femme peut avoir un visa schengen sans problèmes, au -delà des papiers à faire. Donc l'attente n est pas aussi angoissante (j essaie d'être positif:))
⚠ Alerter
 
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Et après quelques questions que j'ai posé on m'a expliqué que prouver la possession d'état

#30 2016-01-27 20:16
Réponse àCarlos75015:
Citation débutJe ne serais pas aussi optimiste.... Je pense plutôt qu il fera la vérification qu une fois prouvée la non désuétude de la nationalité. J estime que maintenant les 50 ans passés la très grande majorité des dossiers ne sont plus recevables... Donc ils ne vont pas tout authentifier sans être sûrs avant. Mais bon puisque Citation fin
Bonjour Carlos,
Je reviens vers ce sujet car je suis passé la semaine passée au château des rentiers, je me suis renseigné si mon complément de dossier et bien arrivé chez eux ... Affirmatif.
Et après quelques questions que j'ai posé, on m'a expliqué que prouver la possession d'état et la résidence des parents deviennent des pièces maîtresses dans les dossiers , c'est a dire que lien "maintenu" avec la France après 62 vient en première position sinon inutile aux greffiers de vérifier si la filiation est bien approuvée .... C'est en quelque sorte un filtre.
⚠ Alerter
 
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Et surtout ça permet d'alléger travail.

#31 2016-01-27 22:52
Réponse àELITE:
Citation débutBonjour Carlos Je reviens vers ce sujet car je suis passé la semaine passée au château des rentiers je me suis renseigné si mon complément de dossier et bien arrivé chez eux ... Affirmatif. Et après quelques questions que j ai posé on m a expliqué que prouver la possession d état et la résidence des parents deviennent Citation fin
Logique. Et surtout ça permet d'alléger ENORMEMENT leur travail. Dans 2 ans, les dossiers seront traités le jour même :-D
⚠ Alerter
 
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J'ai toutes les preuves qui prouvent ma filiation y compris le jugement de naturalisation

#32 2016-06-03 17:19
Carlos stp:
Mon arrière grand-père a été naturalisé français en 1933 par jugement en Algérie.
Ma grand-mère est également françaisepar filiation de son père (mon arrière grand-père) depuis 1992, mes oncles et mes tantes aussi le sont, MAIS pas mon père.
J'ai toutes les preuves qui prouvent ma filiation y compris le jugement de naturalisation de mon arrière grand-père.
J'habite en France (pour mes études)
La loi des 50 ans s'applique sur moi ?
Merci
⚠ Alerter
 
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et merci infiniment pour tous ceux qui s'entraide au sujet de la nationalité française.

#33 2016-06-09 15:46
Bonjour à tous et merci infiniment pour tous ceux qui s'entraide au sujet de la nationalité française.aidez moi s'il vous plait comment pourrai je demander la réintégration dans la nationalité française par l'article 21.14 après l'avoir perdu par l'article 30.03.est ce que qlq'un peut m'expliquer l'article 21.14 et quelles sont mes chances pour réclamer ma nationalité. Je vous remercie
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carlos 65292 et merci pour toutes les réponses claires que vous donner sur ce forum j ai

#34 2016-06-09 16:06
Réponse àCarlos75015:
Citation débutPour s assure que la nationalité est perdue il faut cumuler plusieurs conditions: pas de possession d état ET pas de résidence habituelle en France ces 50 dernières années. Il suffit qu une seule des conditions ne soit pas rempli (possessioCitation fin
Bonjour carlos, et merci pour toutes les réponses claires que vous donner sur ce forum : j ai une question concernant le mariage des ascendants de statut de droit commun devant le cadi a l epoque et qui sont transcrit apres des annes par jugement a l etat civil, ma question est : es que le bureau de nationalité francaise des personnes nes et etabli a l etranger reconnaît ces extrait de mariages. Merci d avance carlos.
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SALEM ELITE esque si quelqu'un a possession d état française et il n'a pas la résidence

#35 2016-06-19 13:13
Réponse àELITE:
Citation débutBonjour Carlos Je reviens vers ce sujet car je suis passé la semaine passée au château des rentiers je me suis renseigné si mon complément de dossier et bien arrivé chez eux ... Affirmatif. Et après quelques questions que j ai posé on m a eCitation fin
SALEM ELITE
esque si quelqu'un a possession d’état française et il n'a pas la résidence habituelle en France, il peu avoir sont CNF, car j'ai reçu une lettre du SNF me demande possession d'état et résidence en france.
saha ftourek et merci pour réponse
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vs voyez c sa le piège et comment ton pére n'a pas d NF alors qu'il est susceptible vs la

#36 2016-11-19 01:02
l vit avec sa femme depuis 2007 en France ( cause de maladie) avec une résidence de 10 ans.
vs voyez c sa le piège et comment ton pére n'a pas d NF alors qu'il est susceptible vs la transmettre.
vit avec sa femme depuis 2007 en France ( cause de maladie) avec une résidence de 10 ans.
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IL faut résider en france tant que citoyens français

#37 2016-11-19 01:09
Réponse àCarlos75015:
Citation débutPour s assure que la nationalité est perdue il faut cumuler plusieurs conditions: pas de possession d état ET pas de résidence habituelle en France ces 50 dernières années. Il suffit qu une seule des conditions ne soit pas rempli (possessioCitation fin
IL faut résider en france tant que citoyens français
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ils ont demandé quoi comme papier aprés ce complément merci d'avance

#38 2016-12-08 11:59
Réponse àELITE:
Citation débutBonjour Tous le monde Ma femme viens de recevoir aujourd hui ce courrier du consulat elle a demandé la nationalité par filiation de l arrière grand père ( décret à l appui + dossier de filiation juste et complet) en 2013. Donc aujourd hui eCitation fin
ils ont demandé quoi comme papier aprés ce complément merci d'avance
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paradox svp ils tu envoi quoi comme papier meme moi ils ont demandé possessiont d'etat rés

#39 2016-12-08 14:51
Réponse àparadox1960.:
SALEM ELITE esque si quelqu un a possession détat française et il n a pas la résidence habituelle en France il peu avoir sont CNF car j ai reçu une lettre du SNF me demande possession d état et résidence en france. saha ftourek et merci pouCitation fin
paradox svp ils tu envoi quoi comme papier meme moi ils ont demandé possessiont d'etat +résédance en france de ma mere
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salem aliva mon ami j'ai rien envoyer j'ai peur que j'aurait un refus suite à l'art 30.3

#40 2016-12-08 21:55
Réponse àaliva:
Citation débutparadox svp ils tu envoi quoi comme papier meme moi ils ont demandé possessiont d etat +résédance en france de ma mereCitation fin
salem aliva
mon ami j'ai rien envoyer j'ai peur que j'aurait un refus suite à l'art 30.3 (loi 50 ans), alors ma mère compte aller en france pour consulter un avocat. bonne chance et courage et restant en contacte
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