Titre Droit immigration: Refus de délivrance de certificat de nationalité française

Visiteur non enregistré

Or en date du 05 10 2010 ma demande été refusée le motif invoqué je n apportais pas la

#1 2013-03-25 15:33
Bonjour,
Peu après mon entrée en France en 2004, j’ai entamé des démarches auprès de la mairie de mon domicile
Publicité
pour l’obtention de ma carte nationale d’identité française qui m’a été délivrée le 28 Mai 2004. Peu de temps après ma femme et mes 3 enfants m’ont rejoins en France et j’ai du saisir le Tribunal d’instance de mon domicile pour faire une demande de certificat de nationalité française afin de régulariser leur situation. Or en date du 05/10/2010 ma demande été refusée le motif invoqué « je n’apportais pas la preuve que mon père aujourd’hui décédé ait conservé sa nationalité française après l’indépendance de l’Algérie en 1962 » j’ai pourtant remis au Tribunal d’instance la copie intégrale de mon acte de naissance délivré par l’officier du Service Central d’état civil de Nantes indiquant clairement que mon père était bien français. Je ne comprends pas cette décision du fait que j’ai obtenu en 2004 ma carte d’identité sécurisée pour une première demande et en 2008 un renouvellement de ma carte pour un changement d’adresse et d’un passeport sécurisé (biométrique) en 2010.
Je vous remercie par avance.
⚠ Alerter
 
Évaluez discussion:
 
Partagez:
Lien Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
Discussions populaires
Discussions populaires
- Aucune inscription requise pour écrire!
- Recevez une alerte email du forum si quelqu'un répond à votre discussion
Écrire nouveau message
Répondre à cette discussion
Enregistrez-vous ici(facultatif) pour
• Pas de code de sécurité • Cacher la pub • Avoir crédibilité • Protéger votre pseudo • Ajouter image avatar • Pouvoir voter/aimer
Barre décoration
 
Répondre à cette discussion

Votre pseudo/surnom

Entrez un pseudo unique comme "Sophie482" pour faciliter le suivi de vos conversations

Votre adresse email

Votre adresse email est protégée dans cette case et ne sera jamais divulguée. Vous serez averti par email si quelqu'un répond à cette discussion si votre message est récent
Votre message
:)  B)  :huh:  :D  :mad:  :hum:  :sleep:  :cry:  :(  :P  ;)  :blush:  ^_^  :ermm:  :rip:  :lol: 
Code de sécurité
Afin de prévenir le pollupostage, veuillez taper le code de sécurité suivant dans la case ci-dessous. Le code correspondant aux 4 chiffres enROUGE.
Entrez le code ici
Être averti par email si quelqu'un répond à un message (si vous avez été récemment actif dans cette discussion)

Augmentez la visibilité de votre message!
Joindre photo/image ou document (facultatif)
INTERDIT: image sexuelle, nudité partielle, violente, blessure/dégoûtante, haineuse, protégée par droits d'auteurs, illégale, etc.
Attacher document (max. 3 Mo):
Documents (PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, PPT, PPTX, RTF, TXT, TEX, TEXT, ODP, ODS, ODT, EPUB) Images (JPG, JPEG, PNG, GIF, SVG, EPS, PSD, PS, AI, DWF, DXF, BMP, TTF) Audio (MP3, M4A, WAV) Vidéo (MOV, MPEG4, MP4, M4V, AVI, WMV, FLV) Autre (SWF, VCF, CSV, LOG)
RÈGLEMENTS ET BONI DE VISIBILITÉ
SERA MODÉRÉ: message qui est:
-TEXTE COPIÉd'une autre source (écrit par vous ou quelqu'un d'autre) (exception : citations pertinentes et offres d'emplois)
-DUPLIQUÉ(est et/ou sera republié ou dupliqué en masse)
Lire nos règlements
AURA UN BONI DE VISIBILITÉ: message qui est:
-Écrit à 100 % par vous (ou est unique)
-Long, pertinent au forum et/ou intéressant, reçoit plusieurs longues réponses pertinentes
-Attaché avec photo/image/document qui est pertinent, unique, non-dupliqué à votre message/discussion
L’inscription n’est pas requise pour écrire. Inscrivez-vous (gratuit) Avantages: Pas de code de sécurité. Cacher la pub. Avoir crédibilité. Protéger votre pseudo. Ajouter image avatar. Pouvoir voter. Cliquez ici pour vous inscrire <br/> Si vous êtes déjà membre, connectez-vous
2020 © Lionandcat Technologies. Tous droits réservés.